Maj 1er avril 2020_Informations pour les entreprises sur le coronavirus
dernière mise à jour 1/04/2020 à 16H40 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine, l'impact économique est très important :
> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus :
- le site général mis à jour par le Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425081976928]-search-[gouvernement%20fr]
- une liste de questions-réponses de la Direction Générale du Travail pour les salariés et les entreprises :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Pour répondre à vos questions une plateforme régionale de renseignement est joignable au 0 806 000 126 de 9 h – 11 h 30 et de 14 h à 16 h, tous les jours ouvrés.
- Un point d’information est fait tous les soirs par le Ministre de la Santé et/ou le Directeur de la DGS à retrouver sur le site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/article/points-de-situation-coronavirus-covid-19
> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :
24/03 : Le ministère du travail a édité une plaquette générale sur les obligations de sécurité / protection de l'employeur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf
d'autres plaquette par secteurs d'activités seront prochainement disponibles sous une 10 aine de jours.
- Industrie : Un guide des bonnes pratiques pour protéger les salariés à télécharger sur le site du Pôle Mont Blanc Industrie
- Boulangerie : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-boulangerie.pdf
- Travail en caisse : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-caissier-iere.pdf
- Chauffeur livreur : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-chauffeur-livreur.pdf
- Garage https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-garagiste.pdf
-Commerce de détail https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-commercedetail.pdf
-Activités agricoles https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-agriculture.pdf
> Activité Partielle
L'épidémie de Coronavirus pose également la question de l'activité partielle, outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.
Téléchargez ici une notice explicative de la Direccte sur le recours à l’activité partielle en période de Pandémie Covid19
Téléchargez ici une liste de questions réponses sur le nouveau recours à l'activité partielle_ 17_03_2020
16_03 = Suite aux difficultés de connexion sur le site internet pour l'activité partielle, Le Ministère du Travail vient d'accorder 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif.
Un décret sera donc pris d'ici une dizaine de jours (à la date du 16/03/2020) pour réformer le dispositif d’activité partielle. Il prévoit que l’allocation versée par l’Etat à l’entreprise est proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Cette allocation sera au moins égale au SMIC et sera plafonnée à 70% de 4,5 SMIC.
Dans l’intervalle nous restons sur l’ancien niveau d’indemnisation, mais toutes les souplesses d’accès sont immédiatement mises en œuvre (pas d’obligation de consulter préalablement le CE, la date de dépôt est postérieure au début de la période demandée n’est pas un point de blocage…)
l’ASP versera une indemnité égale au SMIC horaire net (8,03€) par heure chômée par salarié jusqu’au 31 mars.
A partir du 1er avril, le système informatique de l’ASP sera mis à jour pour permettre un versement de l’allocation selon les nouvelles règles.
Dans un second temps, l’ASP effectuera une régularisation pour les demandes d’indemnisation déposées entre le 15 mars (lendemain de la date de prise de l’arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19) et le 1er avril.
Pour toute question sur l'activité partielle, l’entreprise peut :
- contacter l’unité départementale au 04 50 88 28 47 ou 04 50 88 28 84 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif (ou la plate-forme téléphonique 0 806 000 126 en cas de saturation),
- contacter l’assistance technique au 0820 722 111 (0,15 €/min) sur les questions relatives au fonctionnement de l’applicatif Internet de gestion de l’activité partielle.
Il existe aussi un simulateur d'activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
27/03 Téléchargez ici une note du ministère du travail sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle.
Autres mesures concernant les arrêts de travail des salariés : Arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans, Arrêt de travail pour les personnes à risque élevé; Procédure des demandes d'arrêt de travail - ARS
> Les différentes mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement et la Région Auvergne Rhône-Alpes :
Nouvelle fiche complète sur les aides mise à jour Vendredi 27 Mars à 17H : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement :les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et desFinances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir du lundi 23 mars.https://www.entreprises.gouv.fr/solidarite-entreprises-covid-administrateurs-et-mandatairesjudiciaires-mettent-place-numero-vert
1. Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts (URSSAF, impôts) dûs en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.
URSSAF = https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html?fbclid=IwAR2wNYzOdti1qp_vQr-qG-simjvbUq3VzK0xvq2qZ1xe3wdWN0YNzA49Sx0
Impôts = https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
Pour les entrepreneurs TNS (Travailleur non salarié) des mesures spécifiques sont prises : charges non prélevées au 20/03 et au 5/04 étalement et possibilité de demande de report supplémentaire selon ses difficultés : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
30/03 : Une aide spécifique pour les indépendants à la sécurité sociale des indépendants https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
& Une aide spécifique pour les professions libérales https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--mise-en.html
Pour les auto entrepreneurs (micro entreprise), consultez les mesures prises sur le site des Urssaf : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/vous-rencontrez-des-difficultes.html
Pour faire face à des difficultés financières : Téléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
téléchargez ici le formulaire de demande simplifiée https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf
3. Le fonds de solidarité - maj au 31/03
1er volet national : 1500 euros d'aide directe sur simple déclaration pour le mois de Mars pour l'instant (il est prévu qu'il puisse être reconduit selon la situation). Ces 1 500 euros seront versés par la Direction générale des finances publiques.
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.
Les entreprises bénéficiaires seront celles qui :
- subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
L'aide serait de 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros. Cette somme sera défiscalisée.
Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente.
Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
MAJ 1er avril : la procédure est à faire sur le site impots.gouv- en vous connectant sur votre "espace personnel" - et non celui de l'entreprise
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La procédure à suivre : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
A partir du vendredi 3 avril (ou plus tard - en attente de la parution du décret), toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Un second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril., avec une instruction par les Régions. La Région Auvergne Rhone Alpes a dévoilé son dispositif et ses critères (24/03)
❖ Jusqu’à 2000€ supplémentaires selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise,
❖ En cofinancement et codécision entre la Région et l’Etat.
❖ Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci-dessus ET :
• Dans l’incapacité de régler leurs créances
• ET ayant essuyé un refus d’une banque pour un prêt en trésorerie.
• ET ayant au moins 1 salarié (rajouté dans le dossier de presse de l'Etat du 25/03)
4. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :
pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit
Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
5. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
NOUVEAU = le Prêt Garanti par l'Etat , ouvert à tous les secteurs d'activité, qui pourra être sollicité par les entreprises auprès de leur banque jusqu'au 31 décembre 2020 et qui représentera jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019. https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
BPI France a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240 pour faciliter l'accès des chefs d'entreprise aux mesures exceptionnelles d'accompagnement pour surmonter les difficultés des entreprises liées au coronavirus:
à savoir :https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de 3 à 7 ans accordés accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus et le découvert si votre banque le confirme, de 12 à 18 mois
- L'octroi de prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour les PME et ETI
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
8. "La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales".- Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).maj au 31/03 : Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
9. La Région Auvergne Rhone Alpes a présenté son plan de soutien aux entreprises le 24/03 avec notamment :
- « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires :
• Eligibilité large : toutes les entreprises (sauf les entreprises de moins d’un an et sans bilan)
• Prêt à taux zéro ou maximum 1%
• Montant : de 20 K€ à 50 K€
• Durée : 7 ans
• Différé : 2 ans
• Garantie apportée par Bpifrance, la Région et le réseau bancaire
• Distribué par les réseaux bancaires de proximité
• Réponse et versement dans la semaine
- Pret à taux zéro pour les artisans/commerçants proposé par le réseau Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
- des aides pour les secteurs d'activité Transport, Culture, Hotellerie restauration, Evenementiel, BTP,
Les dispositifs sont présentés sur le site https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm et une hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au 0 805 38 38 69
> Entreprises sans expert comptable
Les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont allié leurs forces pour la mise en place d’un dispositif d’aide dénommé « Covid-19 – Conseil expertise ».
Il est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit prendre contact en utilisant l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un expert-comptable, parmi ceux volontaires, rappellera le chef d’entreprise rapidement pour l’orienter au mieux. L’objectif est de répondre aux nombreuses interrogations pratiques des dirigeants, non accompagnés par un expert-comptable, sur les nouveaux dispositifs économiques mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : déclarations URSSAF, conditions du chômage partiel, prêts bancaires, et l’ensemble des aides auxquelles les entreprises et indépendants peuvent prétendre.
Attention, il ne s’agit en aucun cas d’une consultation mais d’appréhender la problématique du dirigeant, de le rassurer et de lui délivrer un 1er niveau d’information vers les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises.
> Confinement total : attestations de déplacement
Vous devez vous munir pour tout déplacement à partir du mardi 17 Mars midi d'une attestation de déplacement téléchargeable en ligne sur le site du ministère de l'intérieur
- Pour permettre à vos collaborateurs de se déplacer si le télétravail n'est pas possible - nouvelle attestation de déplacement 23/03 - cette seule attestation suffit et elle a une durée de validité : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
- Pour les indépendants (cocher la 1ère case et les autres déplacements : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire
ou à recopier sur papier libre
> Les règles pour les établissements recevant du public
Retrouvez la liste des établissements qui doivent fermer jusqu'au 15 avril 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FA03ECB2A206ACC42DB4E916119DB7FF.tplgfr35s_1?idArticle=LEGIARTI000041729840&cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id&dateTexte=
et ceux qui peuvent rester ouverts en cliquant ici qui sont :
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, vapotage - maj 18/03/20
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Activités financières et d'assurance
Une FAQ a été mise à jour le 25/03- au programme les règles pour faire poser des CP à ses salariés, les activités qui peuvent maintenir leur vente à emporter et livraison, l'approvisionnement en gel et masques https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
> Informations pour les entreprises du bâtiment :
Info sur le site du Gouvernement : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/mesures-specifiques-pour-le-secteur-btp-IZ60rwxAkv/Steps/27830
30/03/20 : en attendant le guide des préconisations voici le plan de continuité d'activité de l'OPPBTP
24/03/20 : Afin de permettre aux entreprises du Bâtiment d’accéder au dispositif de chômage partiel pour protéger leurs salariés et garantir la sécurité de leurs compagnons, la Région Auvergne Rhone Alpes a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont elle est maitre d'ouvrage et provisionner un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.
21/03/20 : la FFB s'est accordée avec l'Etat pour accepter le retour au travail pour les entreprises qui le veulent, sur la base d'un protocole protégeant les salariés et les dirigeants. https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/principes-permettant-de-renforcer-la-continuite-de-lactivite-du-secteur-et-la-poursuite-des-chantiers.html
18/03/20 : La CAPEB, la FFB et la Fédération Nationale Les Travaux Publics appellent le Gouvernement pour pouvoir arrêter temporairement les chantiers et se donner une dizaine de jours pour s'organiser - ils préconisent à toutes les entreprises du bâtiment de suspendre leurs chantiers (sauf les chantiers liés à la sécurité) tant qu'ils ne peuvent pas garantir le respect des mesures sanitaires à tous leurs collaborateurs. https://www.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_N00/NAT_COMMUNIQUES_DE_PRESSE_3220/daba22adb6034b9cb5e6909ddb155b27/PJ/CP-Covid-19-17032020.pdf
La Fédération Française du Bâtiment explique sur leur site comment faire selon si les chantiers continuent ou s'arrêtent à jour au 17 mars 2020 https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/faire-face-aux-chantiers-arretes-et-aux-chantiers-qui-continuent.html
Ainsi qu'un Guide expliquant toutes les conséquences de l'épidémie sur l'activité des entreprises du bâtiment https://www.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_N00/NAT_ACTUALITES_3218/48363381f567438aa70a3de410ce5c0d/PJ/2020-GUIDE-FFB-CORONAVIRUS.pdf
> Informations pour les organismes de formation :
Des outils sont proposés pour permettre de poursuivre les formations à distance https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa
> Informations pour la filière agricole :
Pour récolter les fruits et légumes et planter les semis qui seront récoltés à l'automne, la filière agricole est en pénurie de main d'oeuvre, aussi pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement. Dans le même temps, demandeurs d'emploi, indépendants, salariés innocupés seront incités pour pouvoir se proposer aux agriculteurs.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/precisions-des-modalites-selon-lesquelles-les-francais-peuvent-choisir-d-aller
La plateforme : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/
> Informations pour l'hotellerie café restauration :
Aide sur les cotisations prévoyance : Les partenaires sociaux de la branche hôtel, café, restaurant exonèrent de cotisations santé et prévoyance les salariés et les employeurs pour le 2nd trimestre et activent le fonds d’action sociale pour les salariés de la branche.
Aide de la Région (Communiqué de presse du 24/03) : Création d'un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Avec la volonté d’associer les départements et les métropoles à ce dispositif.
> Informations pour les agences de voyage :
Possibilité de remboursement des clients sous forme d’avoir pour une annulation de contrat de voyage notifiée entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Dans ce cas, L'agence de voyage aura l'obligation de proposer une prestation identique ou similaire dans un délai de 3 mois et qui sera valable 18 mois.
Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
> Informations pour les starts ups :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/plan-durgence-dedie-aux-start-up-de-pres-de-4-milliards-d-xHmBDWvvTh/Steps/27821
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Un numéro vert (tout public, il n'est pas réservé aux entreprises) répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Se laver les mains régulièrement.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
- Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
- Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
- Porter un masque quand on est malade.
