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L'Agence Economique
du Chablais
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APPEL A CANDIDATURES !!! CRIC Starter

Vous avez une idée innovante ?
Que vous soyez un futur créateur d’entreprise ou au sein d’une entreprise, accélérez la validation de votre projet au travers du nouveau programme court CRIC Starter.
Le programme CRIC Starter propose à partir du 5 octobre 2021 :

  • Un coaching collectif leur permettant de faire passer leur idée à un projet innovant convaincant utilisant notamment la méthode du Design Thinking
  • Des rendez-vous avec des partenaires, mentors;
  • Un suivi régulier par l’Agence Economique du Chablais.
  • Un accès aux services du CRIC du début du programme jusqu’au 31/12/2021 : accès aux machines, aux ateliers, forum de discussion, formations
  • Une formation au pitch
  • Des temps de réseautage avec les entreprises de la Pépinière et du CRIC
  • Une séance devant un jury d’experts et de partenaires
  • Un suivi par l’Agence Economique du Chablais pour organiser les prochaines étapes.

docxTéléchargez ici le dossier de candidature
pdfEt le règlement de l’appel à candidature

Pour plus d’informations, contactez nous au 04 50 70 83 40 ! ou par mail à cricstarter@agenceecochablais.com

tetiere site web

Le premier forum de l’économie circulaire transfrontalier aura lieu le 8 octobre à Thonon-les-Bains à l'espace Tully de 8h30 à 17h30.


Le premier forum de l’économie circulaire apporte des solutions et des opportunités d'activités aux entreprises et aux collectivités afin de pivoter vers ce modèle respectueux des ressources fournies par la planète.

Dans un contexte de réchauffement climatique avéré et qui s'accélère, il est urgent que chacun agisse. Un modèle viable pour l’avenir des acteurs économiques et des collectivités locales est la transformation du modèle économique dit linéaire de notre société de production et de consommation en un modèle dit d’économie circulaire.

Événement BtoB, le premier forum de l’économie circulaire transfrontalier s’adresse aux experts, entreprises et élus locaux des deux côtés de la frontière qui souhaitent s’informer, s’inspirer et trouver des solutions pour changer durablement de modèle de croissance.

Il est organisé par l’Agence Économique du Chablais, les trois intercommunalités du Chablais (Haut Chablais, Pays d’Évian Vallée d’Abondance, Thonon Agglomération) ainsi que par le Pôle métropolitain du Genevois Français. L’agence Auvergne Rhône Alpes entreprises ainsi que le Centre International Ressources et Innovation pour Développement Durable (CIRIDD) apportent également un partenariat technique.

Une journée d’information, d’inspiration et de réseautage

200 à 300 acteurs économiques, élus locaux, experts suisses et français sont attendus pour ce premier événement qui a pour objectif de :

  • Sensibiliser sur le concept d’économie circulaire, dans une logique de pair à pair (les entreprises parlent de leur expérience aux entreprises et les collectivités aux collectivités) ;
  • Mettre en avant les initiatives remarquables pour s’en inspirer et les reproduire à son échelle ;
  • Faire découvrir les opportunités de nouvelles activités et solutions à haut potentiel d’emplois et booster l’économie circulaire de proximité ;
  • Mettre un coup de projecteur sur le territoire autour de ce sujet fédérateur et transverse et faire rayonner ce dernier à une échelle locale et transfrontalière (Canton de Genève, arc lémanique).

Le Forum s’organisera autour de trois temps forts :

  • Une conférence plénière ;
  • Des tables rondes liées aux grandes filières du territoire : construction, alimentation, tourisme et événementielles.
  • Des ateliers pour positionner son entreprise, sa collectivité par rapport à ce nouveau modèle d’économie circulaire.

et d’un village d’exposants :

Tout au long de la journée, les acteurs économiques et les élus locaux auront accès au village d’exposants, composés d’organismes et d’entreprises qui accompagnent le changement de modèle ou ont déjà pivoté vers l’économie circulaire, afin d’échanger autour de solutions.

Inscription en ligne

Les acteurs et élus intéressés par ce forum sont invités à s’inscrire via la billetterie du site Internet créé pour l’événement : www.fect.fr. L’accès au forum est gratuit mais l’inscription est obligatoire, notamment pour les tables rondes dont les places sont limitées.

Le lien pour s'inscrire directement : https://www.weezevent.com/fect2021

Dernière mise à jour 24/08/2021 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine, l'impact économique est très important  :

1/ INFORMATIONS GENERALES

> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus  :

- le site général mis à jour par le Gouvernement- des nouvelles mesures à compter du 28 novembre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- une nouvelle page d'information pour les professionnels :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-pour-les-professionnels

- Les contacts en Haute Savoie pour vous informer les mesures et les aides mises en oeuvre :

La CCI 74 - Infos en cliquant ici / Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les webinaires gratuits (sessions d'information en ligne) de la CCI74 à voir ou à revoir en cliquant ici

La CMA74 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 04 50 23 92 22 les mardis, mercredis et jeudis matin, de 8h30 à 12h00 au : 04 50 23 92 22

https://www.cma-74.fr/coronavirus-mesures-de-soutien-aux-entreprises-contacts-utiles

La Chambre d'agriculture Savoie Mont Blanc : 04 50 88 18 01  ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

- La Banque de France a créé un espace dédié sur son site internet pour recenser les aides https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

et le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :

Le Pass sanitaire https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Foire aux questions pour les professionnels pour mettre en oeuvre le pass sanitaire https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/tac_faq_pro_02072021.pdf

09/08/2021 : Nouvelle version du protocole national sanitaire en entreprise à télécharger ici

12/05/2021 : Les protocoles de réouverture des commerces, hotels, café, restaurants sont à retrouver ici https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire

Les questions réponses salariés/employeurs https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/

Près de 50 fiches conseils par secteurs d'activités sont disponibles sur le site du ministère du travail en cliquant ici

D'autres sont également disponibles :

- Industrie : Un guide des bonnes pratiques pour protéger les salariés à télécharger sur le site du Pôle Mont Blanc Industrie

- BTP :  le guide des préconisation de l'OPP BTP "Informations pour les entreprises du BTP" mis à jour le 20/05/2021 sur le site de Prevention BTP

> S'approvisionner en protections (masques, gels, gants...) - voir notre page d'actualité dédiée

 

2/ LES AIDES DE L'ETAT

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

La plateforme en ligne pour répondre à vos questions https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr

2.1 Activité Partielle

Attention aux fraudes -Alerte du Gouvernement https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/activite-partielle-tentatives-d-escroquerie-par-hameconnage-phishing/

>> Pour toutes questions sur l'activité partielle, l’entreprise peut :

  • contacter l’unité départementale au 04 50 88 28 47 ou 04 50 88 28 84 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif (ou la plate-forme téléphonique 0 806 000 126 en cas de saturation),
  • contacter l’assistance technique au 0820 722 111 (0,15 €/min) sur les questions relatives au fonctionnement de l’applicatif Internet de gestion de l’activité partielle.
  • Consulter le site de la Direccte http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Haute-Savoie

L'activité partielle de droit commun

L'activité partielle est un outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.

Retrouvez les taux d'indemnisation en vigueur selon votre secteur d'activité https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel

Le simulateur d'activité partielle : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Les informations sur le site de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités- nouveau nom des Direccte) https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Chomage-partiel-et-activite-partielle-de-longue-duree-APLD

L'activité partielle longue durée

Mise en place d'un nouveau dispositif, l'APLD . L'objectif étant d'éviter les licenciements en permettant à l'entreprise de diminuer l'horaire de travail de ses salariés en contrepartie d'engagements en matière de maintien dans l'emploi. Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute, L’employeur reçoit 60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.

L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles.Retrouvez toutes les informations mises à jour (dernier Décret au 29/07/2021) la liste des accords de Branche sur les APLD sur :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/preserver-les-emplois-et-former-les-salaries/apld

Prêter ses salariés

Le prêt de main d'oeuvre entre 2 entreprises est possible ! cela permet si les 2 entreprises et le salarié sont d'accord de donner de l'activité à un salarié "arrêté" à une entreprise qui en a besoin https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises

Former son personnel:

L'entreprise qui met son personnel en activité partielle peut solliciter le FNE Formation pour faire prendre en charge financièrement les coûts de formation, si l'objectif est le maintien dans l'emploi, dans l'entreprise,

si par contre l'objectif est de former pour accompagner les salariés à trouver des opportunités à l'extérieur de l'entreprise, l'entreprise peut solliciter la Transition Collective .

Le Dispositif Transition Co

Enrepreneur, vous avez au sein de votre entreprise des emplois menacés (de disparaître) suite à la crise économique, ou dû à des mutations dans votre secteur d'activité.

Le dispositif « TRANSCO » a pour objectif de protéger les salariés dont l’emploi est fragilisé, en leur proposant de développer leur compétences dans le cadre d’un cycle maximum de 24 mois de formation certifiante et les préparant à des métiers porteurs.

Ce nouveau dispositif permet ainsi aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir au métier porteur de leur choix. Des listes évolutives, validées par le CREFOP, permettront d’identifier les métiers porteurs sur les territoires. Elles permettront au salarié qui s’engage dans la démarche d’être sécurisé sur ses perspectives d’embauches et à l’Etat de s’assurer que la formation financée conduise à une transition réussie.

Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier d’un parcours de Transitions Collectives, l’entreprise doit inscrire la liste des emplois fragilisés dans un accord de type Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEEP, ex. Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences), dont le format est adapté pour les plus petites entreprises. Les entreprises engagées dans un plan de sauvegarde ou de rupture conventionnelles sont exclues du dispositif.

Une fois l’accord conclu il doit être transmis à la DIRECCTE pour enregistrement via une téléprocédure (cliquez ICI pour y accéder en précisant transitions collectives dans « autre thème »).

Chaque salarié doit être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle, jusqu’à la finalisation de son projet professionnel.
La formation sera cofinancée par l’Etat et l’entreprise (taux de participation variable selon la taille de l’entreprise ; prise en charge totale par les fonds publics pour les entreprises de moins de moins de 300 salariés).
En cas de refus, le salarié peut déposer un recours gracieux auprès de Transition Pro et/ou solliciter une médiation auprès de l’UD DIRECCTE.

D'autres informations : https://www.transitionspro-ara.fr/ Une vidéo pour vous aider à comprendre le dispositif https://www.youtube.com/watch?v=SOK-s6AeJWQ

L'Agence Economique du Chablais est membre de la plateforme "Transition Collective" de la Haute-Savoie. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus : 04 50 70 80 83.

2.2 Le plan de relance de l'Etat

Nouveau Portail pour découvrir les aides, appels à projet du programme FRANCE RELANCE en Auvergne Rhône Alpes https://france-relance-aura.aides-territoires.beta.gouv.fr/

et la newsletter mensuelle à retrouver sur https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/France-Relance-en-Auvergne-Rhone-Alpes

- le nouveau site internet du plan de relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

- Les dispositifs pour les entreprises industrielles (maj en mai 2021) : téléchargez le guide dédié

- les aides au recrutement d'alternants, jeunes, apprentis : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

- le guide des aides pour les tpe/pme paru le 18/12/2020: téléchargez le guide

- les aides de l'ADEME ( transition écologique) https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ dont :

Fonds Tourisme Durable -permet d’accéder à des aides forfaitaires pour les restaurants, traiteurs, hébergements touristiques en zone rurale dans tous les domaines de la transition écologique qui visent à :

  • réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ;
  • ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
  • favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication).

Plus d'information ici - (Toutes les communes du Chablais sont concernées sauf : Allinges, Anthy, Bons-En-Chablais, Douvaine, Loisin, Margencel, Massongy, Maxilly, Neuvecelle, Thonon, Sciez) -

https://les-aides.fr/aide/YjZPIHxwwMDhXw/ademe/fonds-tourisme-durable.html -Contact (obligatoire pour monter le dossier) pour la Haute-Savoie : Patricia DUFOURNET - CCI 73 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Decarbonation de l'industrie - https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie

Fonds pour la décarbonation de l'industrie dépot du dossier avant le 14/10/2021 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210628/decarb-22021-98

- Accompagnement spécifique "Sortie de Crise"annoncé le 1er juin 2021 pour les entreprises en situation de fragilité afin d'éviter au maximum les faillites des entreprises

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite 

2.3 Les Aides Sociales

Reports de paiement ou exonérations :

En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

URSSAF = https://mesures-covid19.urssaf.fr/

Pour les entrepreneurs TNS (Travailleur non salarié) des mesures spécifiques sont prises : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

Annonces au 18 Mai 2021:

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.

Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

2.4 Impôts

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : pdfTéléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.

Nouveauté Loi de Finances 2021 = La baisse des impôts de production :

  1. La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  2. La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
  3. L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

2.5 Le fonds de solidarité

Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité a été régulièrement modifié et prolongé. Les critères du fonds de solidarité sont reprécisés chaque mois : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 Août 2021 pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021.
 
La demande se réalise sur le site des impôts sur l'espace personnel mais en donnant le RIB de l'entreprise. https://www.impots.gouv.fr/portail/
 

La Foire Aux Questions sur le fonds de solidarité maj le 21/07/2021 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20210721_nid_13482_faq_fds_v2.pdf

 
POUR JUIN, JUILLET, AOUT 2021

En juin, juillet et aout , le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.

Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenant à l'une des deux catégories ci-dessous :

  • les entreprises qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %. Elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence ;
  • les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française). Ces entreprises bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40 %, 30% et 20% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence

Pour chaque période mensuelle considérée, l'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu'à la fin du mois d'août.

En outre, l'aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d'affaires et domiciliées dans les territoires faisant l'objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021.

NOUVEAUTE  le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 article 3-29 prévoit, pour les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu'aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d'articles à mailles, éligibles au fonds au titre du régime dit S1 bis depuis le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021, une aide complémentaire pour les mois de janvier, février et mars 2021. Pour chaque période mensuelle, le montant de la subvention est égal soit à 15 % du chiffre d'affaires de référence (taux pouvant être porté à 20 % en cas de pertes supérieures à 70 %) soit à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires. Les demandes peuvent se faire jusqu'au 30 septembre 2021 à l'aide d'un formulaire papier à obtenir auprès de leur Service des impôts des Entreprises.

2.6. Aide pour les commerces d'habillement, chaussures, sport et maroquinerie - pour leurs stocks
 
Une aide représentant 80% du montant du fonds de solidarité touché en novembre 2020 pour les commerçants afin de compenser leur stock invendu. Cette aide sera versée dès le 25 mai.
 
2.7. Aide Complémentaire au fonds de solidarité : "Prise en charge des coûts fixes des entreprises" 
 

Cette aide demande obligatoirement l'intervention d'un expert comptable, voir d'un commissaire aux comptes.

Comment faire la demande ?
  • À compter de mai 2021 : les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande pour les mois de janvier à avril 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable ou d'un commissaires aux comptes sera exigée.
  • À compter du mois de juillet 2021: pour les demandes sur la période allant de janvier à juin.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/14068

 
2.7bis. Aide aux entreprises reprises en 2020 - nouveauté Décrêt 20 mai 2021
 
Il s'agit de l'application de l'aide sur les coûts fixe, à partir de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes, défini par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, solde intermédiaire de gestion, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021) pourra être versée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.
Cette demande pourra être réalisée entre le 15 juillet et le 1er septembre 2021 sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/
 
2.7ter. Aide "Nouvelle entreprise" aux entreprises créés entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021- nouveauté Décret 20 Juillet 2021
 
Il s'agit de l'application de l'aide sur les coûts fixes aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 (elles étaient auparavant exclues) et ayant bénéficié au moins une fois du fonds national de solidarité pendant la période.
Cette demande pourra être réalisée entre le 16 août et le 30 septembre 2021  sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/
 
 
2.8. Aide aux entreprises "multi-services", commerces Multi activités en zone rurale- nouveauté Décret 20 Juillet 2021

Ce nouveau dispositif de soutien financier concerne les entreprises multi-activités dont au moins l'une de leurs activités secondaires a été interdite d'accueil du public (donc principalement bar, café, restaurant) de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021.
L'aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
• être créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
• être situées dans une commune peu dense ou très peu dense, au sens de la grille communale de densité publiée par l'INSEE : pdfliste des communes du Chablais concernées
• exercer leur activité principale dans le commerce de détail ou l’exploitation agricole conformément à la liste suivante :
- Commerce d’alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces
- Commerces de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Cuisson de produits de boulangerie
- Exploitation agricole disposant en son sein d'une activité de restauration régulière qui constitue une activité secondaire et complémentaire à l'activité agricole
• avoir au moins une activité secondaire ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;
• ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021 ;
• avoir subi une perte de chiffre d'affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 à la période de référence ;
• ne pas faire partie d'un groupe.

L'aide est calculée par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d'affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021).

L'aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d'affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 ou si la date de création de l'entreprise est postérieure au 31 décembre 2018, la période de référence est différente afin de prendre en compte au mieux un chiffre d'affaires "normal" ), dans la limite de 8 000 €.

La demande d'aide sera déposée à compter du 21 juillet 2021 et jusqu'au 31 octobre 2021 par voie dématérialisée sur le site https://les-aides.fr/commerces-multi-activites , sur lequel vous pouvez vérifier votre éligibilité et déposer votre demande.

2.9 Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :

pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit

Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

2.10. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

le Prêt Garanti par l'Etat , ouvert à tous les secteurs d'activité, qui pourra être sollicité par les entreprises auprès de leur banque jusqu'au 31 Décembre 2021 et qui représentera jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.

Consultez une FAQ sur le PGE https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Cela signifie qu'il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
  • il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les taux d'emprunt bancaires sont encadrés entre 1 et 2,5% selon le nombre d'années de remboursement pour les petites et moyennes entreprises

  • 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023
  • 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.

14/05/2020 : Elargissement du PGE à certaines SCI, aux entreprises dont la procédure collective a été ouverte après le 1er janvier 2020, PGE pour les jeunes entreprises innovantes - Plus d'infos https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires

Par ailleurs, BPI France a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240 pour faciliter l'accès des chefs d'entreprise aux mesures exceptionnelles d'accompagnement pour surmonter les difficultés des entreprises liées au coronavirus:

à savoir :https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

  • L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de 3 à 7 ans accordés accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus et le découvert si votre banque le confirme, de 12 à 18 mois
  • L'octroi de prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour les PME et ETI
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

2.10.bis. Prets exceptionnels de la CODEFI jusqu'au 30 juin 2021 prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

Pour les entreprises n'ayant pas pu bénéficier d'un PGE :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/financements-refus-pret-garanti-etat

Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts à taux bonifiés [PDF - 877 Ko]

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les avances remboursables [PDF - 689 Ko]

Saisir la CODEFI https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

Les prêts exceptionnels petites entreprises

Ces prêts sont également connus sous le nom de « prêts exceptionnels petites entreprises » (moins de 50 salariés). Ils permettent de renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière de ces entreprises. D'une durée de 7 ans, ce type de prêt admet un différé d'amortissement total de 12 mois à partir du décaissement. Son taux est de 3,5 %.

Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts exceptionnels [PDF - 556 Ko]

https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/

2.10.ter. Prêt Participatif Soutenu par l'Etat distribué par les Banques à partir d'Avril 2021

Pour maintenir la capacité d'investissement des PME et ETI. Il s'agira d'un prêt participatif de 8 ans incluant un différé d'amortissement de 4 ans, pouvant aller de 8 à 12% du chiffre d'affaire.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/aides-financieres-liees-a-crise-covid-19/nouveau-pret

2.11. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises  https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

2.12. L'affacturage pour faciliter la reprise d'activité peut bénéficier d'une garantie de l'Etat : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FAQ-garantie-financement-commandes.pdf

3.2 Fonds Région Unie (FRU) Micro entreprises et Association - Dispositif terminé au 30 juin 2021

3.3. « Mon commerce en ligne » Date limite de dépôt de dossier au 30/09/2022:

Cette aide plafonnée à 1 500 €, permet de développer la vente en ligne et la présence sur le web (création de sites web, ecommerce, adhésion à une marketplace, référencement, etc.).

QUOI = Subvention versée sur dépôt d’un dossier en ligne pour toutes dépenses éligibles : création, refonte ou optimisation d’un site internet ou d’un site e-commerce, optimisation de la présence web : achat de nom de domaine, frais d’hébergement, frais de référencement, géolocalisation de l’entreprise, abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, accès à une market place, solutions de click and collect, et de paiement en ligne, publicité et solutions digitales pour booster les ventes, solutions de fidélisation, frais de formation. effectuées depuis le 1er janvier 2020

COMBIEN =
• forfait de 500 € pour des dépenses jusqu’à 1 000 €
• cofinancement à 50 % au-delà de 1 000 € de dépenses éligibles avec une aide plafonnée à 1.500 €

POUR QUI=
• les commerçants de proximité, artisans indépendants, hôteliers, restaurateurs, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise)
• ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes
• avec un effectif de moins de 10 salariés
• et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/178/319-developper-mon-commerce-en-ligne.htm  déposé jusqu’au 30 septembre 2022,

Foire aux Questions sur ce dispositif : https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/transformer/mon-commerce-en-ligne-faq/

Faites le point sur votre situation par rapport au numérique et l'accompagnement nécessaire avec l'accompagnement "atouts numériques": https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/transformer/atouts-numeriques-ene/

3.4.Mesures d'urgence Montagne : Accompagner les entreprises liste des communes concernées ici :

3.4.1.Le prêt Montagne Auvergne-Rhône-Alpes REACT EU FEDER jusqu'au 31 décembre 2021

En partenariat avec Bpifrance et l’Europe, ce prêt s’adresse :

  • aux entreprises de montagne de moins de 250 salariés
  • ayant 1 an d’existence.
  • compris entre 10 000 et 300 000 €
  • à taux 0,
  • remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie
  • obligation d’un cofinancement d’un même montant.

La plateforme de demande : https://pretmontagneregion.auvergnerhonealpes.fr/

3.4.2. Plan de relance pour la montagne à long terme 

En complément de ces mesures, la Région Auvergne-Rhône-Alpes déploiera un plan de relance pour la montagne, doté de 70 millions d’euros, visant à accompagner les acteurs de la filière. Il s’articulera autour de 4 axes :

  • Développer l’activité hivernale
  • Diversifier l’offre touristique sur toute l’année
  • Montagne Durable : La Région financera les investissements des communes et des domaines skiables pour accompagner la transition énergétique des stations et leurs mutations vers un modèle de montagne durable. Quatre axes d’interventions seront priorisés : 
    • mobilités douces et décarbonées (navettes autonomes, véhicules hydrogènes, ascenseurs valléens…) ;
    • gestion durable des ressources en eau et en électricité sur les domaines skiables / gestion des déchets ;
    • urbanisme raisonné (rénovation énergétique des bâtiments, piétonnisation des centres stations, etc.) ;
    • préservation des espaces naturels.
  • Soutenir les acteurs économiques de la montagne : La Région mettra en place un fonds d’aide à l’investissement doté de 15 millions d’euros spécifiquement dédié aux entreprises de l’aménagement de la montagne et de l’équipement des personnes en montagne.

Plan Montagne : Financer mon innovation : Appel à projets du 31/03 au 31/12/2021 : Investir dans des programmes innovants permettant une avancée, un saut ou une rupture technologique. Plus précisément, je recherche une aide pour financer l’investissement de mes projets innovants dans l’aménagement de la montagne, dans l’équipement des personnes en montagne et dans les pratiques outdoor afin de maintenir des savoir-faire et des compétences en Auvergne-Rhône-Alpes.Règlement : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/uploads/AideEco/35/233_599_Reglement-AAP-Financer-mon-investissement-en-montagne.pdf

 

4/ INFORMATIONS SECTORIELLES :

6 Récapitulatifs des aides par secteurs les plus touchés : Discothèques / Hotels/ Traiteurs / Evènementiels/ Salles de Sport / Voyagistes

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-secteurs-sous-activite-prolongee-fermeture

> Informations pour les commerces :

14/01/2021 : Commerces situées en 'station de montagne" voir ci-dessus rubrique Fonds de solidarité

3/11/2020 : L'Etat a crée une page regroupant toutes les aides financières mises en place pour les commerces : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19

Le click & collect pour sortir de la crise :un webinaire a revoir en replay https://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/agenda/4200-contournez-la-crise-avec-la-vente-en-ligne-et-le-click-and-collect

Les solutions pour les commerçants proposées par la cci :

https://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/actualites-cci/soutenons-nos-commercants?s_une=339

Une fiche récapitulative pour accompagner les commerçants dans leur transition numérique https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/FICHE-CONSEIL-COVID-NUMERIQUE.pdf

Le site du gouvernement de la transformation numérique pour trouver des témoignages, des solutions, les aides, etc : https://www.francenum.gouv.fr/

Le site régional pour trouver des prestataires numériques locaux https://www.auvergnerhonealpes.digital/

> Informations pour les organismes de formation :

Des outils sont proposés pour permettre de poursuivre les formations à distance https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa

> Informations pour l'hotellerie café restauration tourisme culture :  https://www.plan-tourisme.fr/

Le prêt tourisme de la BPI http://tourisme.bpifrance.fr/Financement 

PGE Saison : UN PGE (voir ci-dessous) prenant en compte les 3 meilleurs mois de l'année et non 25% du CA de l'année 2019. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pge-saison-dans-reseaux-bancaires-le-5-aout

> Informations pour les starts ups :

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/plan-durgence-dedie-aux-start-up-de-pres-de-4-milliards-d-xHmBDWvvTh/Steps/27821

> Informations pour les entreprises qui exportent :

https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices?xtor=ES-29-

> Informations pour les entreprises de transports :

Les transports de voyageurs sont intégrés au Plan Tourisme https://www.plan-tourisme.fr/

 > Informations pour les artistes - auteurs : des mesures spéciales sont prises pour les artistes auteur, notamment sur le fonds de solidarité, les charges...  http://www.secu-artistes-auteurs.fr/covid-19

 > Informations pour le monde agricole : règles d'ouverture, aides, etc consulter ici la foire aux questions sur le site du ministère de l'agriculture

https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture

et contacter votre chambre d'agriculture

Chambre interdépartementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc

52 avenue des Iles
74000 - Annecy

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 04 50 88 18 01

sa page sur les aides Covid et contacts dédiés https://extranet-savoie-mont-blanc.chambres-agriculture.fr/zoom-sur/

 

5/ TOUS ANTI COVID :

22 octobre 2020 - L'application "stopcovid" devient "tousanticovid" > https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid 

Informations COVID - Un numéro vert (tout public, il n'est pas réservé aux entreprises) répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude.
  • Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
  • Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
  • Porter un masque quand on est malade.

L'Agence Economique du Chablais - Zone Industrielle de Vongy- 89, Chemin de la Ballastière - 74200 THONON-LES-BAINS - Tél : 04.50.70.83.40 - Fax - 04.50.71.61.36

 

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