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L'Agence économique du Chablais - Zone Industrielle de Vongy- 89, Chemin de la Ballastière - 74200 THONON-LES-BAINS - Tél : 04.50.70.83.40 - Fax - 04.50.71.61.36

Aide d’Urgence Départementale à la Petite Entreprise

Aide forfaitaire de 1 000€ à destination des travailleurs non-salariés,gérants-salariés, indépendants et micro-entrepreneurs (c'est donc une aide au dirigeant et non à l'entreprise) ayant fait l’objet d’une fermeture administrative et ne bénéficiant pas de chômage partiel.

Cette aide concerne en majorité : les établissements recevant du public, ayant dû fermer à cause du COVID. Ce sont donc les commerces non alimentaires, les restaurants, cafés, activités culturelles et sportives, les coiffeurs, instituts de beauté (à l'exclusion des services à domicile), les guides de haute-montagne et accompagnateur de moyenne montagne.. Liste des bénéficiaires

dont l'effectif est inférieur à 11 salariés

dont le Chiffre d'affaires est inférieur à 2M d'€

Les ressources du foyer fiscal (d'après le dernier avis d'imposition disponible) ne doivent pas dépasser :

Nombre de parts Plafond de ressources

  • 1 part 21 000 €
  • 1,5 part 27 000 €
  • 2 parts 33 000 €
  • 2,5 parts 46 000 €
  • 3 parts ou plus 52 000 €

La demande sera à déposer en ligne à partir du 12 mai et avant le 7 juin 2020 . Plus d'informations et dépot de la demande : https://www.hautesavoie.fr/aide-urgence-petite-entreprise

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hotline téléphonique : 04 50 33 51 08

Entreprises sans expert comptable

Les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont allié leurs forces pour la mise en place d’un dispositif d’aide dénommé « Covid-19 – Conseil expertise ».
Il est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit prendre contact en utilisant l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un expert-comptable, parmi ceux volontaires, rappellera le chef d’entreprise rapidement pour l’orienter au mieux. L’objectif est de répondre aux nombreuses interrogations pratiques des dirigeants, non accompagnés par un expert-comptable, sur les nouveaux dispositifs économiques mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : déclarations URSSAF, conditions du chômage partiel, prêts bancaires, et l’ensemble des aides auxquelles les entreprises et indépendants peuvent prétendre.
Attention, il ne s’agit en aucun cas d’une consultation mais d’appréhender la problématique du dirigeant, de le rassurer et de lui délivrer un 1er niveau d’information vers les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises.

Déconfinement : attestations de déplacement

Depuis le 11 mai, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement seulement si vous devez sortir du département ou que vous dépasser 100 km à vol d'oiseau depuis votre domicile Cliquez ici

Pour les déplacements hors France métropolitaine : Cliquez ici

 

Les règles pour les établissements recevant du public

Retrouvez la liste des établissements qui doivent rester fermés: Décret du 11 mai 2020

Extrait :
I. - 1° Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :

  • établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
  • établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d'abri de secours ;
  • établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
  • établissements de type Y : Musées ;
  • établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ;
  • établissements de type R : Etablissements d'enseignement sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 et à l'exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances ;

Les préfectures départementales peuvent prévoir des ajustements.

La CCI Haute-Savoie propose une carte interactive pour permettre aux commerces de proximité ainsi qu’aux restaurants qui proposent de la vente à emporter d’être visibles et accessibles à leur clientèle. Pour que cet outil soit efficace et utile au plus grand nombre, il est indispensable qu’il soit alimenté par les entreprises concernées qui sont invitées à remplir une fiche spécifique : https://tools.ccimp.com/covid-ajouter-commerce-74/

C'est l'occasion de proposer ses produits par le biais du drive : la CCI74 vous aide pour voir comment vendre grâce au WEB : Cliquez ici

 

Soutien régional d’urgence "Bâtiment et Travaux publics"

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté mercredi 22 avril, le plan régional de relance en faveur du BTP. Il comporte notamment une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à soutenir le secteur du BTP et à amplifier les commandes passées par les collectivités.

  • La Région s’engage à distribuer des masques en tissus testés et homologués, lavables 50 fois et réutilisables à destination de tous les salariés des entreprises du BTP qui emploient jusqu’à 20 personnes.
  • La Région relance ses propres chantiers. Elle n’appliquera pas de pénalités de retard.
  • La Région débloque une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les entreprises du BTP à faire face aux surcoûts des chantiers.
  • Enfin, la Région, engage un vaste plan de relance de 150 millions d’euros afin de favoriser très rapidement la commande publique et inciter ainsi tous les maîtres d’ouvrages, notamment les communes, à relancer les chantiers avec la garantie du soutien de la Région.

Le guide des préconisations de sécurité sanitaire est enfin paru sur le site de l'OPPBTP- maj le 10 Avril https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19

Info sur le site du Gouvernement : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/mesures-specifiques-pour-le-secteur-btp-IZ60rwxAkv/Steps/27830

30/03/20 : en attendant le guide des préconisations voici pdf le plan de continuité d'activité de l'OPPBTP

La Fédération Française du Bâtiment explique sur leur site comment faire selon si les chantiers continuent ou s'arrêtent à jour au 17 mars 2020 https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/faire-face-aux-chantiers-arretes-et-aux-chantiers-qui-continuent.html

Ainsi qu'un Guide expliquant toutes les conséquences de l'épidémie sur l'activité des entreprises du bâtiment https://www.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_N00/NAT_ACTUALITES_3218/48363381f567438aa70a3de410ce5c0d/PJ/2020-GUIDE-FFB-CORONAVIRUS.pdf

Informations pour les organismes de formation

Des outils sont proposés pour permettre de poursuivre les formations à distance Cliquez ici

Informations pour la filière agricole

Pour récolter les fruits et légumes et planter les semis qui seront récoltés à l'automne, la filière agricole est en pénurie de main d'oeuvre, aussi pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement. Dans le même temps, demandeurs d'emploi, indépendants, salariés innocupés seront incités pour pouvoir se proposer aux agriculteurs. Cliquez ici

La plateforme : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/

Informations pour l'hotellerie café restauration

Un guichet unique est mis en place afin de simplifier et accélerer l'accès des entreprises des secteurs cafés, hotels, restaurants, tourisme, évenementiel, culture et sport aux dispositifs d'aide : https://www.plan-tourisme.fr/

14/05 : Le Comité Interministériel du Tourisme a annoncé :

> Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme,événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

> les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.

> Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : avec un plafond porté aux 3 meilleurs mois de l'année 2019 (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019)

> Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.

> Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. l’état en financera la moitié.

> Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.

> Un crédit de cotisations patronales de 20% des salaires versés depuis février sera imputable sur l'ensemble des cotisations dues par l'entreprise.

> Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août.

> Report des échéances de crédit : les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu'à 12 mois (contre 6 aujourd'hui)

24/04 : annonces du Gouvernement pour le secteur de l'hotellerie café restauration, de la culture, de l'évènementiel et du sport https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport

Le prêt tourisme de la BPI https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Tourisme

7/04 :report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) pour le secteur de l'hotellerie-restauration

pdfAide sur les cotisations prévoyance : Les partenaires sociaux de la branche hôtel, café, restaurant exonèrent de cotisations santé et prévoyance les salariés et les employeurs pour le 2nd trimestre et activent le fonds d’action sociale pour les salariés de la branche.

6/04 : Aide de la Région : Création d'un fonds d’urgence Touristique pour les TPE, association, SCI, du domaine touristique (beaucoup d'activités sont concernées) de moins de 10 ETP, ayant perdu 20% de leur chiffre d'affaire depuis le 1er mars, jusqu'au moment de la demande. Il s'agit d'une subvention visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts réalisés pour faire des investissements, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Il s'agit d'une subvention à demander avant le 30 juin 2020. Modalités et dossier sur le site de la région :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm

Informations pour les agences de voyage

Possibilité de remboursement des clients sous forme d’avoir pour une annulation de contrat de voyage notifiée entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Dans ce cas, L'agence de voyage aura l'obligation de proposer une prestation identique ou similaire dans un délai de 3 mois et qui sera valable 18 mois. Cliquez ici

Informations pour les starts ups

Informations pour les starts ups : Cliquez ici

Informations pour les entreprises qui exportent

Informations pour les entreprises qui exportent : Cliquez ici

Informations pour les entreprises de transports

18/05 : L’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole.

Pour accompagner le secteur tout au long de l’année 2020, ce remboursement interviendra au trimestre échu et non au semestre échu et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure bénéficiera à l'ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l'application SidecarWeb. Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l’application SidecarWeb.

Les transports de voyageurs sont intégrés au Plan Tourisme annoncé le 14/05, et à ce titre bénéficieront des exonérations de cotisations sociales de mars à juin

Travaillant pour le compte de la Région :

Le Président de la Région a mis en place en accord avec la FNTV un dispositif de soutien aux entreprises de transports prévoyant une prise en charge de :

  • 80 % du montant HT des prestations non réalisées dans le cadre des contrats pour la période du 16 mars au 29 mars,
  • 50 % du montant HT des prestations non réalisées dans le cadre des contrats pour la période du 30 mars au 28 juin.

Pour les entreprises à cours de trésorerie, la Région propose le versement de l’indemnité en une seule fois sans la production de facture couvrant la période du 16 mars au 28 juin 2020.

Pour les lignes régulières en DSP, le dispositif est similaire, mais le calcul s’appuie sur les charges d’exploitations.

Numéro vert (tout public, il n'est pas réservé aux entreprises) répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude.
  • Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
  • Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
  • Porter un masque quand on est malade.

Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus

  • Le site général mis à jour par le Gouvernement : cliquez ici
  • une liste de questions-réponses de la Direction Générale du Travail pour les salariés et les entreprises : cliquez ici

 

L'Agence Economique du Chablais - Zone Industrielle de Vongy- 89, Chemin de la Ballastière - 74200 THONON-LES-BAINS - Tél : 04.50.70.83.40 - Fax - 04.50.71.61.36

 

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