Dernière mise à jour 05/05/2022 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une attaque militaire en Ukraine causant une flambée des prix des carburants et des matières premières , rajoutant aux difficultés qu'ont pu rencontré les entreprises suite à la pandémie de Covid-19.

1/ INFORMATIONS GENERALES

> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus  :

- le site général mis à jour par le Gouvernement- : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Nouveau Décembre 2021 = Guide de prévention et traitement des difficultés des entreprises en Auvergne Rhône Alpes https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/content/download/90095/578226/file/guide_entreprises_endifficute_ara_WEB.PDF

> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :

ACTUALITES : Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022, le masque reste obligatoire dans les transports et dans les établissements de santé.

2/ LES AIDES DE L'ETAT

Des aides sont en train d'être mises en place pour les entreprises impactées par la Guerre en Ukraine : le plan de résilience économique et sociale https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement

La plateforme en ligne pour répondre à vos questions https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

2.1 Activité Partielle

Attention aux fraudes -Alerte du Gouvernement https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/activite-partielle-tentatives-d-escroquerie-par-hameconnage-phishing/

Les demandes se font en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

L'activité partielle de droit commun

L'activité partielle est un outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.

Retrouvez les taux d'indemnisation en vigueur selon votre secteur d'activité https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle.

Le simulateur d'activité partielle : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Les informations sur le site de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités- nouveau nom des Direccte) https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Chomage-partiel-et-activite-partielle-de-longue-duree-APLD

L'activité partielle longue durée

Mise en place d'un nouveau dispositif, l'APLD . L'objectif étant d'éviter les licenciements en permettant à l'entreprise de diminuer l'horaire de travail de ses salariés en contrepartie d'engagements en matière de maintien dans l'emploi. Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute, L’employeur reçoit 60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.

L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles. Retrouvez toutes les informations mises à jour (dernier Décret Avril 2022) la liste des accords de Branche sur les APLD sur :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/preserver-les-emplois-et-former-les-salaries/apld

Prêter ses salariés

Le prêt de main d'oeuvre entre 2 entreprises est possible ! cela permet si les 2 entreprises et le salarié sont d'accord de donner de l'activité à un salarié "arrêté" à une entreprise qui en a besoin

http://www.sirac-ettp-temps-partiel.fr/

Former son personnel:

L'entreprise qui met son personnel en activité partielle peut solliciter le FNE Formation pour faire prendre en charge financièrement les coûts de formation, si l'objectif est le maintien dans l'emploi, dans l'entreprise,

si par contre l'objectif est de former pour accompagner les salariés à trouver des opportunités à l'extérieur de l'entreprise, l'entreprise peut solliciter la Transition Collective .

Le Dispositif Transition Co

Enrepreneur, vous avez au sein de votre entreprise des emplois menacés (de disparaître) suite à la crise économique, ou dû à des mutations dans votre secteur d'activité.

Le dispositif « TRANSCO » a pour objectif de protéger les salariés dont l’emploi est fragilisé, en leur proposant de développer leur compétences dans le cadre d’un cycle maximum de 24 mois de formation certifiante et les préparant à des métiers porteurs.

Ce nouveau dispositif permet ainsi aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir au métier porteur de leur choix. Des listes évolutives, validées par le CREFOP, permettront d’identifier les métiers porteurs sur les territoires. Elles permettront au salarié qui s’engage dans la démarche d’être sécurisé sur ses perspectives d’embauches et à l’Etat de s’assurer que la formation financée conduise à une transition réussie.

Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier d’un parcours de Transitions Collectives, l’entreprise doit inscrire la liste des emplois fragilisés dans un accord de type Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEEP, ex. Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences), dont le format est adapté pour les plus petites entreprises. Les entreprises engagées dans un plan de sauvegarde ou de rupture conventionnelles sont exclues du dispositif.

Une fois l’accord conclu il doit être transmis à la DDETS pour enregistrement via une téléprocédure (cliquez ICI pour y accéder en précisant transitions collectives dans « autre thème »).

Chaque salarié doit être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle, jusqu’à la finalisation de son projet professionnel.
La formation sera cofinancée par l’Etat et l’entreprise (taux de participation variable selon la taille de l’entreprise ; prise en charge totale par les fonds publics pour les entreprises de moins de moins de 300 salariés).
En cas de refus, le salarié peut déposer un recours gracieux auprès de Transition Pro et/ou solliciter une médiation auprès de la DDETS.

D'autres informations https://www.transitionspro-ara.fr/transitions-collectives-employeurs-et-salaries/

L'Agence Economique du Chablais est membre de la plateforme territoriale "Transition Collective" de la Haute-Savoie. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus : 04 50 70 80 83.

2.2 Le plan de relance de l'Etat

Nouveau Portail pour découvrir les aides, appels à projet du programme FRANCE RELANCE en Auvergne Rhône Alpes https://france-relance-aura.aides-territoires.beta.gouv.fr/

et la newsletter mensuelle à retrouver sur https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/France-Relance-en-Auvergne-Rhone-Alpes

- le nouveau site internet du plan de relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

- les aides au recrutement d'alternants, jeunes, apprentis : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

- les aides de l'ADEME ( transition écologique) https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ notamment :

Fonds Tourisme Durable : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition

Réemploi / réduction des emballages plastiques https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/reemploi-reduction-substitution-emballages-contenants-notamment-plastiques-a

Les aides TREMPLIN https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme

Il existe également de nombreux appels à projet nationaux.

- Accompagnement spécifique "Sortie de Crise"annoncé le 1er juin 2021 pour les entreprises en situation de fragilité afin d'éviter au maximum les faillites des entreprises

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite

2.3 Les Aides Sociales et fiscales

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette sociale et fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : Téléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.

Les aides "coûts fixes " ont pris la suite du fonds de solidarité. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises

L'aide encore en cours est l'aide « coûts fixes consolidation », Le décret n°2022-768 du 2 mai 2022 prolonge au titre de février 2022 l’aide dite "coûts fixes consolidation" (13) instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 et "nouvelle entreprise consolidation" (14) instaurée par le décret n° 2022-221 du 21 février 2022 visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
- La mise en ligne des formulaires ad hoc est programmée le 31 mai 2022 vers 18h00 et il faudra faire la demande avant le 15 juin 2022.

cette aide est accessible aux entreprises qui remplissent, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 28 février 2022, les conditions suivantes :

• exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret mettant en œuvre le fonds de solidarité du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;
• disposer d'un EBE coûts fixes consolidation au cours du mois éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret « coûts fixes consolidation » ;
• avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours du mois éligible.

Pour chaque période éligible, l'aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à la somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois. Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %. L'aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° SA.56985 modifiée à 2,3 millions d'euros.

https://les-aides.fr/aide/ZYIP3w/ddfip/aide-couts-fixes-consolidation.html

pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit

Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

2.6. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

le Prêt Garanti par l'Etat , ouvert à tous les secteurs d'activité, qui pourra être sollicité par les entreprises auprès de leur banque jusqu'au 30 juin 2022 et qui représentera jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.

Consultez une FAQ sur le PGE https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

• l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
• toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Cela signifie qu'il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1^ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
• il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les taux d'emprunt bancaires sont encadrés entre 1 et 2,5% selon le nombre d'années de remboursement pour les petites et moyennes entreprises

• 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023
• 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.

14/05/2020 : Elargissement du PGE à certaines SCI, aux entreprises dont la procédure collective a été ouverte après le 1er janvier 2020, PGE pour les jeunes entreprises innovantes - Plus d'infos https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires

Nouveauté Janvier 2022 :Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.

Le PGE résilience- nouveauté mise en place dans le cadre de la guerre en Ukraine, mobilisable pour l'instant jusqu'au 30 juin 2022, a priori pourra être prolongé jusqu'au 31 décembre 2022

Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Celui-ci interviendra en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire.

Les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.

Les bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.

2.7. Prets exceptionnels de la CODEFI prolongés jusqu'au 30 juin 2022

Pour les entreprises n'ayant pas pu bénéficier d'un PGE :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/financements-refus-pret-garanti-etat

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts à taux bonifiés [PDF - 877 Ko]

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les avances remboursables [PDF - 689 Ko]

Saisir la CODEFI https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

Les prêts exceptionnels petites entreprises (moins de 50 salariés). Ils permettent de renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière de ces entreprises. D'une durée de 7 ans, ce type de prêt admet un différé d'amortissement total de 12 mois à partir du décaissement. Son taux est de 3,5 %.

Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts exceptionnels [PDF - 556 Ko]

https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/

2.8. Prêts Participatifs Soutenus par l'Etat distribué par les Banques jusqu'en Juin 2022

Ouvert aux petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France ayant des perspectives de développement mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise.

Les Prêts Participatifs Relance (PPR) et les Obligations Relance (OR) sont octroyés aux entreprises viables qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d'euros et qui souhaitent se développer.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/dispositifs-prets-participatifs-obligations-etat.

Foire aux questions sur les prêts participatifs https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/FAQ_pret_participatif.pdf

2.9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises  https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

2.10. L'affacturage pour faciliter la reprise d'activité peut bénéficier d'une garantie de l'Etat : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FAQ-garantie-financement-commandes.pdf

3.2. Mesures d'urgence Montagne : Accompagner les entreprises

 _{liste des communes concernées à télécharger ici -}

_{3.2.1.Le prêt Montagne Auvergne-Rhône-Alpes REACT EU FEDER - Actualité : Au 3 novembre il est indiqué que le prêt montagne est ouvert à toutes les communes de la Haute-Savoie}

ACTUALITE= la plateforme de demande fermera le 15 mai 2022 ! car les prêts doivent être étudiés et décaissés avant le 30 juin 2022

En partenariat avec Bpifrance et l’Europe, ce prêt s’adresse :

• aux entreprises de montagne de moins de 250 salariés
• ayant 1 an d’existence.
• compris entre 10 000 et 300 000 €
• à taux 0,
• remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie
• obligation d’un cofinancement d’un même montant.

La plateforme de demande : https://pretmontagneregion.auvergnerhonealpes.fr/

_{3.2.2. Plan de relance pour la montagne à long terme} 

En complément de ces mesures, la Région Auvergne-Rhône-Alpes déploiera un plan de relance pour la montagne, doté de 70 millions d’euros, visant à accompagner les acteurs de la filière. Il s’articulera autour de 4 axes :

• Développer l’activité hivernale

• Diversifier l’offre touristique sur toute l’année

• Montagne Durable : La Région financera les investissements des communes et des domaines skiables pour accompagner la transition énergétique des stations et leurs mutations vers un modèle de montagne durable. Quatre axes d’interventions seront priorisés : 

• mobilités douces et décarbonées (navettes autonomes, véhicules hydrogènes, ascenseurs valléens…) ;
• gestion durable des ressources en eau et en électricité sur les domaines skiables / gestion des déchets ;
• urbanisme raisonné (rénovation énergétique des bâtiments, piétonnisation des centres stations, etc.) ;
• préservation des espaces naturels.

• Soutenir les acteurs économiques de la montagne : La Région a mis en place un fonds d’aide à l’investissement doté de 15 millions d’euros spécifiquement dédié aux entreprises de l’aménagement de la montagne et de l’équipement des personnes en montagne.

4/ TOUS ANTI COVID : le virus circule toujours !

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Se laver les mains régulièrement.
• Tousser ou éternuer dans son coude.
• Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
• Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
• Porter un masque quand on est malade.