dernière mise à jour 9/04/2020 à 9H15 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine, l'impact économique est très important :
> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus :
- le site général mis à jour par le Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425081976928]-search-[gouvernement%20fr]
- une liste de questions-réponses de la Direction Générale du Travail pour les salariés et les entreprises :
Pour répondre à vos questions une plateforme régionale de renseignement est joignable au 0 806 000 126 de 9 h – 11 h 30 et de 14 h à 16 h, tous les jours ouvrés.
- Un point d’information est fait tous les soirs par le Ministre de la Santé et/ou le Directeur de la DGS à retrouver sur le site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/article/points-de-situation-coronavirus-covid-19
- Les contacts en Haute Savoie :
La CCI 74 Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La CMA74 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 04 50 23 92 22 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
- Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement :les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et desFinances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir du lundi 23 mars.https://www.entreprises.gouv.fr/solidarite-entreprises-covid-administrateurs-et-mandatairesjudiciaires-mettent-place-numero-vert
> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :
24/03 : Le ministère du travail a édité une plaquette générale sur les obligations de sécurité / protection de l'employeur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf
Pour s'approvisionner en masques, gel hydroalcoolique, etc, l'Etat a mis en place une plateforme d'approvisionnement https://stopcovid19.fr/
Des plaquettes par secteurs d'activités sont disponibles :
- Industrie : Un guide des bonnes pratiques pour protéger les salariés à télécharger sur le site du Pôle Mont Blanc Industrie
- Boulangerie : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-boulangerie.pdf
- Travail en caisse : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-caissier-iere.pdf
- Chauffeur livreur : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-chauffeur-livreur.pdf
- Garage https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-garagiste.pdf
-Commerce de détail https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-commercedetail.pdf
-Activités agricoles https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-agriculture.pdf
- Restauration collective et vente à emporter https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils_restauration_collective_vente_emporter.pdf
- entreprises Paysagisme et espaces verts https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-espaces_verts.pdf
- Entreprises et industries de la filière bois https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_plan_de_continuite_activite_filiere_bois_covid19.pdf
- BTP : voir ci-dessous "Informations pour les entreprises du BTP"
> Activité Partielle
L'épidémie de Coronavirus pose également la question de l'activité partielle, outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.
16_03 = Suite aux difficultés de connexion sur le site internet pour l'activité partielle, Le Ministère du Travail vient d'accorder 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle avec effet rétroactif.
Pour toute question sur l'activité partielle, l’entreprise peut :
- contacter l’unité départementale au 04 50 88 28 47 ou 04 50 88 28 84 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif (ou la plate-forme téléphonique 0 806 000 126 en cas de saturation),
- contacter l’assistance technique au 0820 722 111 (0,15 €/min) sur les questions relatives au fonctionnement de l’applicatif Internet de gestion de l’activité partielle.
Il existe aussi un simulateur d'activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Autres mesures concernant les arrêts de travail des salariés : Arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans, Arrêt de travail pour les personnes à risque élevé; Procédure des demandes d'arrêt de travail - ARS
> Les différentes mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement et la Région Auvergne Rhône-Alpes :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/
Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement :les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et desFinances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir du lundi 23 mars.https://www.entreprises.gouv.fr/solidarite-entreprises-covid-administrateurs-et-mandatairesjudiciaires-mettent-place-numero-vert
1. Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts (URSSAF, impôts) dûs en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.
Impôts = https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
Pour les entrepreneurs TNS (Travailleur non salarié) des mesures spécifiques sont prises : charges non prélevées au 20/03 et au 5/04 étalement et possibilité de demande de report supplémentaire selon ses difficultés : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
L'aide financière exceptionnelle aux indépendants : non cumulable avec le fonds de solidarité:
Une aide spécifique pour les indépendants à la sécurité sociale des indépendants https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
Une aide spécifique pour les professions libérales https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--mise-en.html
Pour les auto entrepreneurs (micro entreprise), consultez les mesures prises sur le site des Urssaf : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/vous-rencontrez-des-difficultes.html
Pour faire face à des difficultés financières : Téléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
téléchargez ici le formulaire de demande simplifiée https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf
3. Le fonds de solidarité - maj au 31/03
1er volet national : 1500 euros d'aide directe sur simple déclaration pour le mois de Mars pour l'instant (il est prévu qu'il soit reconduit en Avril). Ces 1 500 euros seront versés par la Direction générale des finances publiques.
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € (attention ne doit pas dépasser 60K euros après réintégration de la rémunération brute du/des dirigeants)
Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.
Les entreprises bénéficiaires seront celles qui :
- subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
L'aide serait de 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros. Cette somme sera défiscalisée.
Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente.
Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.
MAJ 1er avril : la procédure est à faire sur le site impots.gouv- en vous connectant sur votre "espace personnel" - et non celui de l'entreprise
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La procédure à suivre : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
A partir du vendredi 3 avril toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
Demande à faire pour le mois de mars, avant le 30/04.
A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Un second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril., avec une instruction par les Régions. La Région Auvergne Rhone Alpes a dévoilé son dispositif et ses critères (24/03)
❖ Jusqu’à 2000€ supplémentaires selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise,
❖ En cofinancement et codécision entre la Région et l’Etat.
❖ Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci-dessus ET :
• Dans l’incapacité de régler leurs créances
• ET ayant essuyé un refus d’une banque pour un prêt en trésorerie.
• ET ayant au moins 1 salarié (rajouté dans le dossier de presse de l'Etat du 25/03)
4. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :
pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit
Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
5. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
NOUVEAU = le Prêt Garanti par l'Etat , ouvert à tous les secteurs d'activité, qui pourra être sollicité par les entreprises auprès de leur banque jusqu'au 31 décembre 2020 et qui représentera jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019. https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
Consultez une FAQ sur le PGE : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf
Par ailleurs, BPI France a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240 pour faciliter l'accès des chefs d'entreprise aux mesures exceptionnelles d'accompagnement pour surmonter les difficultés des entreprises liées au coronavirus:
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de 3 à 7 ans accordés accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus et le découvert si votre banque le confirme, de 12 à 18 mois
- L'octroi de prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour les PME et ETI
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
8. "La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales".- Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).maj au 31/03 : Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
9. La Région Auvergne Rhone Alpes met en place un dispositif de 750M d'euros d'aides et garanties
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
- « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires :
• Prêt à taux zéro de 10 K€ à 100 K€ (montant plus ou moins égal aux fonds propres, ou quasi fonds propres de l'emprunteur)
• Durée : 7 ans
• Différé : 2 ans
• Garantie apportée par Bpifrance, la Région et le réseau bancaire
• Distribué par les réseaux bancaires de proximité, accord en 5 jours, versement des fonds en 10 jours.
Grâce à ce produit, les entreprises régionales pourront bénéficier d’un prêt de trésorerie d’un montant compris entre 20 K€ (10 K€ de façon dérogatoire) à 200 K€, dont la moitié à taux zéro.
Ce prêt s'adresse aux entreprises TPE, PME et aux associations ayant une activité économique et employant au moins 1 salarié :
- de plus de 1 an présentant un bilan ;
- exerçant l'essentiel de leurs activités sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- de tout secteur d’activité, à l’exclusion des activités d’intermédiation financière , des activités de promotion et de locations immobilières et certains secteurs de la pêche et agricoles ;
- Bénéficiant d'une cotation Fiben jusqu'à 5.
Le prêt est obligatoirement associé à un co-financement d’un montant équivalent réalisé depuis moins de 6 mois sous la forme d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding) ou d’apport en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs (crowdfunding), obligations convertibles en actions.https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/144/319-pret-region-auvergne-rhone-alpes.htm
- Pour la reprise (post confinement) : Pret à taux zéro (sur 20% de la somme totale empruntée) de 3 000 à 20 000€ avec une garantie Région et Socama, pour les artisans élargi aux commerçants pour la création/transmission/reprise/développement proposé par la CMA et le réseau Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes avec un financement bancaire complémentaire (80% de la somme totale empruntée) https://www.crma-auvergnerhonealpes.fr/gerer/financements
- Fonds d'urgence = selon des conditions différentes selon le secteur d'activité sur des critères de type de structure (entreprise, sci, association), de taille de structure (nombre de salariés), et de perte de perte de chiffre d'affaire, la région propose un fonds d'urgence (subvention) pour payer jusqu'à 6 mois d'échéances sur un prêt contracté précédemment pour de l'investissement (sur le remboursement du capital)) jusqu'à 5 000€ . Informations et dossiers à télécharger pour les secteurs d'activité : Culture, Tourisme, Evenementiel.
Une hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au 0 805 38 38 69
> Entreprises sans expert comptable
Les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont allié leurs forces pour la mise en place d’un dispositif d’aide dénommé « Covid-19 – Conseil expertise ».
Il est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit prendre contact en utilisant l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un expert-comptable, parmi ceux volontaires, rappellera le chef d’entreprise rapidement pour l’orienter au mieux. L’objectif est de répondre aux nombreuses interrogations pratiques des dirigeants, non accompagnés par un expert-comptable, sur les nouveaux dispositifs économiques mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : déclarations URSSAF, conditions du chômage partiel, prêts bancaires, et l’ensemble des aides auxquelles les entreprises et indépendants peuvent prétendre.
Attention, il ne s’agit en aucun cas d’une consultation mais d’appréhender la problématique du dirigeant, de le rassurer et de lui délivrer un 1er niveau d’information vers les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises.
> Confinement total : attestations de déplacement
Vous devez vous munir pour tout déplacement à partir du mardi 17 Mars midi d'une attestation de déplacement téléchargeable en ligne sur le site du ministère de l'intérieur
- Pour permettre à vos collaborateurs de se déplacer si le télétravail n'est pas possible - nouvelle attestation de déplacement 23/03 - cette seule attestation suffit et elle a une durée de validité : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
- Pour les indépendants (cocher la 1ère case et les autres déplacements : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire
ou à recopier sur papier libre
> Les règles pour les établissements recevant du public
Retrouvez la liste des établissements qui doivent fermer jusqu'au 15 avril 2020
et ceux qui peuvent rester ouverts en cliquant ici qui sont :
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
1/04 Activités de contrôles techniques sur véhicules automobiles et matériels agricoles
1/04 Commerce de détail de combustibles en magasins spécialisés
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (selon la tenue des marchés autorisés ou non)
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, vapotage - maj 18/03/20
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Activités financières et d'assurance
8/04 - Préfecture de la Haute-Savoie : les commerces de détail alimentaires, restaurants et debits de boissons réalisant de la vente à emporter doivent être fermés entre 20H et 6H seules les drives et livraisons à domicile sont autorisés. // Les hotels et les locations saisionnières (meublés de tourisme, airbnb...) sont fermés à la location touristique jusqu'au 15/04 ( cet arrêté sera certainement prolongé)
3/04 - Préfecture de la Haute-Savoie : La vente de semis et de plants sont autorisés en Haute-Savoie dans les jardineries qui disposent de rayons alimentaires et fournitures pour animaux / par extension dans tous les marchés autorisés par dérogation préfectorale / sous la forme de vente directe à la ferme ou de type « drive ». Il est rappelé que la livraison à domicile de produits horticoles, y compris des plantes d’ornement et des fleurs, est autorisée dans le cadre général permettant ce type de vente.
2/04 : La CCI Haute-Savoie vient de finaliser une carte interactive pour permettre aux commerces de proximité pouvant ouvrir ainsi qu’aux restaurants qui proposent de la vente à emporter d’être visibles et accessibles à leur clientèle. Pour que cet outil soit efficace et utile au plus grand nombre, il est indispensable qu’il soit alimenté par les entreprises concernées qui sont invitées à remplir une fiche spécifique : https://tools.ccimp.com/covid-ajouter-commerce-74/
> Informations pour les entreprises du bâtiment :
3/04/20 : Le guide des préconisations de sécurité sanitaire est enfin paru sur le site de l'OPPBTP le 2 Avril à 18H55 - Vous pouvez le télécharger ici
30/03/20 : en attendant le guide des préconisations voici le plan de continuité d'activité de l'OPPBTP
La Fédération Française du Bâtiment explique sur leur site comment faire selon si les chantiers continuent ou s'arrêtent à jour au 17 mars 2020 https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/faire-face-aux-chantiers-arretes-et-aux-chantiers-qui-continuent.html
Ainsi qu'un Guide expliquant toutes les conséquences de l'épidémie sur l'activité des entreprises du bâtiment https://www.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_N00/NAT_ACTUALITES_3218/48363381f567438aa70a3de410ce5c0d/PJ/2020-GUIDE-FFB-CORONAVIRUS.pdf
> Informations pour les organismes de formation :
Des outils sont proposés pour permettre de poursuivre les formations à distance https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa
> Informations pour la filière agricole :
Pour récolter les fruits et légumes et planter les semis qui seront récoltés à l'automne, la filière agricole est en pénurie de main d'oeuvre, aussi pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement. Dans le même temps, demandeurs d'emploi, indépendants, salariés innocupés seront incités pour pouvoir se proposer aux agriculteurs.
La plateforme : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/
> Informations pour l'hotellerie café restauration :
7/04 :report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) pour le secteur de l'hotellerie-restauration
6/04 : Aide de la Région : Création d'un fonds d’urgence Touristique pour les TPE, association, SCI, du domaine touristique (beaucoup d'activités sont concernées) de moins de 10 ETP, ayant perdu 20% de leur chiffre d'affaire depuis le 1er mars, jusqu'au moment de la demande. Il s'agit d'une subvention visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts réalisés pour faire des investissements, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Il s'agit d'une subvention à demander avant le 30 juin 2020. Modalités et dossier sur le site de la région :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm
> Informations pour les agences de voyage :
Possibilité de remboursement des clients sous forme d’avoir pour une annulation de contrat de voyage notifiée entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Dans ce cas, L'agence de voyage aura l'obligation de proposer une prestation identique ou similaire dans un délai de 3 mois et qui sera valable 18 mois.
Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
> Informations pour les starts ups :
> Informations pour les entreprises qui exportent :
https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices?xtor=ES-29-
> Informations pour les entreprises de transports travaillant pour le compte de la Région :
Le Président de la Région a mis en place en accord avec la FNTV un dispositif de soutien aux entreprises de transports prévoyant une prise en charge de :
- 80 % du montant HT des prestations non réalisées dans le cadre des contrats pour la période du 16 mars au 29 mars,
- 50 % du montant HT des prestations non réalisées dans le cadre des contrats pour la période du 30 mars au 28 juin.
Pour les entreprises à cours de trésorerie, la Région propose le versement de l’indemnité en une seule fois sans la production de facture couvrant la période du 16 mars au 28 juin 2020.
Pour les lignes régulières en DSP, le dispositif est similaire, mais le calcul s’appuie sur les charges d’exploitations.
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Un numéro vert (tout public, il n'est pas réservé aux entreprises) répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Se laver les mains régulièrement.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
- Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
- Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
- Porter un masque quand on est malade.