Dernière mise à jour 26/05/2020 à 20h30- nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 80 83

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine, l'impact économique est très important  :

> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus  :

- le site général mis à jour par le Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425081976928]-search-[gouvernement%20fr]

- une liste de questions-réponses de la Direction Générale du Travail pour les salariés et les entreprises :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Pour répondre à vos questions une plateforme régionale de renseignement est joignable au 0 806 000 126  de  9 h – 11 h 30 et de 14 h à 16 h, tous les jours ouvrés.

- Un point d’information est fait tous les soirs par le Ministre de la Santé et/ou le Directeur de la DGS à retrouver sur le site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/article/points-de-situation-coronavirus-covid-19

- Les contacts en Haute Savoie pour vous informer les mesures et les aides mises en oeuvre :

La CCI 74 Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La CMA74 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 04 50 23 92 22 les mardis, mercredis et jeudis matin, de 8h30 à 12h00 au : 04 50 23 92 22

- La Banque de France a créé un espace dédié sur son site internet pour recenser les aides https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

et le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement :les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et desFinances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir du lundi 23 mars.https://www.entreprises.gouv.fr/solidarite-entreprises-covid-administrateurs-et-mandatairesjudiciaires-mettent-place-numero-vert

> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :

3/05 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

24/03 : Le ministère du travail a édité une plaquette générale sur les obligations de sécurité / protection de l'employeur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

Près de 50 fiches conseils par secteurs d'activités sont disponibles sur le site du ministère du travail en cliquant ici

D'autres sont également disponibles :

- Industrie : Un guide des bonnes pratiques pour protéger les salariés à télécharger sur le site du Pôle Mont Blanc Industrie

- BTP : voir ci-dessous le guide des préconisation de l'OPP BTP "Informations pour les entreprises du BTP"

> S'approvisionner en protections (masques, gels, gants...) - voir notre page d'actualité dédiée

Mettre des affichages sur les mesures barrières, la gestion des déchêts... Téléchargez ici les outils proposés par le Gouvernement

Subvention "Prévention COVID" Ameli : Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection avant le 31 juillet, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. https://www.ameli.fr/haute-savoie/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Attention la subvention AMELI n'est pas possible si vous avez bénéficier d'une autre aide pour vos protections contre le COVID.

> Activité Partielle

L'épidémie de Coronavirus pose également la question de l'activité partielle, outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.

Téléchargez ici une notice explicative de la Direccte sur le recours à l’activité partielle en période de Pandémie Covid19

Pendant la crise COVID en mars, avril et mai L’allocation couvre 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

actu 26/05 : Au 1er juin, la prise en charge sera de 60% du salaire brut, Sauf pour les secteurs continuant à faire l'objet de restrictions législatives et règlementaires, conformémant aux engagements pris dans le cadre du Plan Tourisme ( voir ci-dessous)

Pour toute question sur l'activité partielle, l’entreprise peut :

• contacter l’unité départementale au 04 50 88 28 47 ou 04 50 88 28 84 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif (ou la plate-forme téléphonique 0 806 000 126 en cas de saturation),
• contacter l’assistance technique au 0820 722 111 (0,15 €/min) sur les questions relatives au fonctionnement de l’applicatif Internet de gestion de l’activité partielle.
• Consulter le site de la Direccte http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Haute-Savoie

Il existe aussi un simulateur d'activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Autres mesures concernant les arrêts de travail des salariés : Arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans,   Arrêt de travail pour les personnes à risque élevé; Procédure des demandes d'arrêt de travail - ARS  >>

Attention au 1er mai : certains arrêts basculent en activité partielle

Le prêt de main d'oeuvre entre 2 entreprises est possible ! cela permet si les 2 entreprises et le salarié sont d'accord de donner de l'activité à un salarié "arrêté" à une entreprise qui en a besoin https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises

> Les différentes mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement et la Région Auvergne Rhône-Alpes :

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/

1. Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts (URSSAF, impôts) dûs en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.

URSSAF = https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html?fbclid=IwAR2wNYzOdti1qp_vQr-qG-simjvbUq3VzK0xvq2qZ1xe3wdWN0YNzA49Sx0

Impôts = https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Pour les entrepreneurs TNS (Travailleur non salarié) des mesures spécifiques sont prises : charges non prélevées en mars, avril et mai, étalement et possibilité de demande de report supplémentaire selon ses difficultés : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

Sur le site des urssaf, vous avez également la possibilité de demander une aide sociale en cas de difficultés - non cumulable avec le fonds de solidarité exceptionnelle .https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--action.html

Pour les auto entrepreneurs (micro entreprise), consultez les mesures prises sur le site des Urssaf : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/vous-rencontrez-des-difficultes.html

Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : Téléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations

2. Dans  les  situations  les  plus  difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

téléchargez ici le formulaire de demande simplifiée https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf

3. Le fonds de solidarité

1er volet national : 1500 euros d'aide directe versés par la Direction générale des finances publiques sur demande sur le site des impôts en Mars, elle est renouvelée en avril.

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € :

   > Pour le mois de mars : attention ne doit pas dépasser 60K euros après réintégration de la rémunération brute du/des dirigeants

   > Pour le mois d'avril : le seuil de 60 000€ doit être modulé selon la situation : dans le cas d'une entreprise individuelle, ce montant doit être doublé dans le cadre d'un conjoint collaborateur (conjoint travaillant effectivement dans l'entreprise), dans le cas d'une société, il faut compter 60 000€ par associé et conjoint collaborateur

Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.

Les entreprises bénéficiaires seront celles qui :

• subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
• ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019, au mois d'avril 2020 par rapport au mois d'avril 2019.

5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :

pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit

Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

6. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

le Prêt Garanti par l'Etat , ouvert à tous les secteurs d'activité, qui pourra être sollicité par les entreprises auprès de leur banque jusqu'au 31 décembre 2020 et qui représentera jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.

Consultez une FAQ sur le PGE : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

14/05 : Elargissement du PGE à certaines SCI, aux entreprises dont la procédure collective a été ouverte après le 1er janvier 2020, PGE pour les jeunes entreprises innovantes - Plus d'infos https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires

Par ailleurs, BPI France a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240 pour faciliter l'accès des chefs d'entreprise aux mesures exceptionnelles d'accompagnement pour surmonter les difficultés des entreprises liées au coronavirus:

à savoir :https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

• L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de 3 à 7 ans accordés accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus et le découvert si votre banque le confirme, de 12 à 18 mois
• L'octroi de prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour les PME et ETI
• La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
• Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises  https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

8. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

- Pour la reprise (post confinement) : Pret à taux zéro (sur 20% de la somme totale empruntée) de 3 000 à 20 000€ avec une garantie Région et Socama,  pour les artisans élargi aux commerçants pour la création/transmission/reprise/développement proposé par la CMA et le réseau Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes avec un financement bancaire complémentaire (80% de la somme totale empruntée) https://www.crma-auvergnerhonealpes.fr/gerer/financements

- Fonds d'urgence = selon des conditions différentes selon le secteur d'activité sur des critères de type de structure (entreprise, sci, association), de taille de structure (nombre de salariés), et de perte de perte de chiffre d'affaire, la région propose un fonds d'urgence (subvention) pour payer jusqu'à 6 mois d'échéances sur un prêt contracté précédemment pour de l'investissement de matériel ou travaux (sur le remboursement du capital)) jusqu'à 5 000€ . Informations et dossiers à télécharger pour les secteurs d'activité :  Culture,    Tourisme (de nombreux codes APE sont listés, mais il faut être rattaché à une activité touristique et par ailleurs un prêt pour rachat de Fonds de commerce n'est pas éligible),    Evenementiel.

- Nouveau au 26/05 : Aide "plexiglass" pour les commerçants et artisans élargie aux restaurateurs et hoteliers : jusqu'à 500 euros de subvention pour financer l'achat et l'installation de plaque en plexiglass sur le comptoir : 

• Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) :
  
  • Effectif par établissement inférieur à 10 salariés
  • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1 million d'euros

  Cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.

• Surface du point de vente inférieure à 700 m²,
• En phase de création, de reprise ou de développement,
• Indépendantes (y compris franchisées),
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1^er mars 2020

Cette aide est accessible aux :

• Commerçants (ressortissants des CCI) ouverts ou non pendant la période de confinement,
• Artisans (ressortissants des CMA) ouverts ou non pendant la période de confinement,
• Avocats.

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/145/319-aide-aux-entreprises-commerciales-et-artisanales-a-l-acquisition-de-plaques-de-protection-de-type-plexiglass.htm

- Aide plexiglass officines de pharmacie : jusqu'à 500 euros de subvention pour finacner l'achat et l'installation de plexiglass sur le comptoir https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/351/289-soutien-aux-officines-dans-le-cadre-de-la-crise-covid-19-jeunesse-sante-sport-handicap.htm

 Une hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au 0 805 38 38 69

10. Aides du Département de la Haute-Savoie

Le département a annoncé le lundi 4 mai, la mise en place d'aides aux entreprises - https://www.hautesavoie.fr/sites/default/files/cg74/PRESSE/cp_dep74_soutient_economie_040520.pdf

> Aide d’Urgence Départementale à la Petite Entreprise

Aide forfaitaire de 1 000€ à destination des travailleurs non-salariés,gérants-salariés, indépendants et micro-entrepreneurs (c'est donc une aide au dirigeant et non à l'entreprise) ayant fait l’objet d’une fermeture administrative et ne bénéficiant pas de chômage partiel.

Cette aide concerne en majorité : les établissements recevant du public, ayant dû fermer à cause du COVID. Ce sont donc les commerces non alimentaires, les restaurants, cafés, activités culturelles et sportives, les coiffeurs, instituts de beauté (à l'exclusion des services à domicile), les guides de haute-montagne et accompagnateur de moyenne montagne.. Liste des bénéficiaires

dont l'effectif est inférieur à 11 salariés

dont le Chiffre d'affaires est inférieur à 2M d'€

Les ressources du foyer fiscal (d'après le dernier avis d'imposition disponible) ne doivent pas dépasser :

La demande sera à déposer en ligne à partir du 12 mai et avant le 7 juin 2020 . Plus d'informations et dépot de la demande : https://www.hautesavoie.fr/aide-urgence-petite-entreprise

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hotline téléphonique : 04 50 33 51 08

> Entreprises sans expert comptable

Les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont allié leurs forces pour la mise en place d’un dispositif d’aide dénommé « Covid-19 – Conseil expertise ».
Il est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit prendre contact en utilisant l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un expert-comptable, parmi ceux volontaires, rappellera le chef d’entreprise rapidement pour l’orienter au mieux. L’objectif est de répondre aux nombreuses interrogations pratiques des dirigeants, non accompagnés par un expert-comptable, sur les nouveaux dispositifs économiques mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : déclarations URSSAF, conditions du chômage partiel, prêts bancaires, et l’ensemble des aides auxquelles les entreprises et indépendants peuvent prétendre.
Attention, il ne s’agit en aucun cas d’une consultation mais d’appréhender la problématique du dirigeant, de le rassurer et de lui délivrer un 1er niveau d’information vers les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises.

> Déconfinement  : attestations de déplacement

Depuis le 11 mai, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement seulement si vous devez sortir du département ou que vous dépasser 100 km à vol d'oiseau depuis votre domicile

- https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

Pour les déplacements hors France métropolitaine :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

> Les règles pour les établissements recevant du public

Retrouvez la liste des établissements qui doivent rester fermés: Décret du 11 mai 2020

Extrait :
I. - 1° Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :
- établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
- établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
- établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d'abri de secours ;
- établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
- établissements de type Y : Musées ;
- établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
- établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ;
- établissements de type R : Etablissements d'enseignement sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 et à l'exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances ;

Les préfectures départementales peuvent prévoir des ajustements.

La CCI Haute-Savoie propose une carte interactive pour permettre aux commerces de proximité ainsi qu’aux restaurants qui proposent de la vente à emporter d’être visibles et accessibles à leur clientèle. Pour que cet outil soit efficace et utile au plus grand nombre, il est indispensable qu’il soit alimenté par les entreprises concernées qui sont invitées à remplir une fiche spécifique : https://tools.ccimp.com/covid-ajouter-commerce-74/

C'est l'occasion de proposer ses produits par le biais du drive : la CCI74 vous aide pour voir comment vendre grâce au WEB :

https://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/actualites-cci/1456-commercants-en-temps-de-crise-comment-continuer-a-vendre-grace-au-web

> Informations pour les entreprises du bâtiment :

Annonce Région :

• Soutien régional d’urgence "Bâtiment et Travaux publics"

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté mercredi 22 avril, le plan régional de relance en faveur du BTP. Il comporte notamment une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à soutenir le secteur du BTP et à amplifier les commandes passées par les collectivités.
La Région s’engage à distribuer des masques en tissus testés et homologués, lavables 50 fois et réutilisables à destination de tous les salariés des entreprises du BTP qui emploient jusqu’à 20 personnes.
La Région relance ses propres chantiers. Elle n’appliquera pas de pénalités de retard.
La Région débloque une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les entreprises du BTP à faire face aux surcoûts des chantiers.
Enfin, la Région, engage un vaste plan de relance de 150 millions d’euros afin de favoriser très rapidement la commande publique et inciter ainsi tous les maîtres d’ouvrages, notamment les communes, à relancer les chantiers avec la garantie du soutien de la Région.

Le guide des préconisations de sécurité sanitaire est enfin paru sur le site de l'OPPBTP- maj le 10 Avril https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19

Info sur le site du Gouvernement : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/mesures-specifiques-pour-le-secteur-btp-IZ60rwxAkv/Steps/27830

30/03/20 : en attendant le guide des préconisations voici le plan de continuité d'activité de l'OPPBTP

La Fédération Française du Bâtiment explique sur leur site comment faire selon si les chantiers continuent ou s'arrêtent à jour au 17 mars 2020  https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/faire-face-aux-chantiers-arretes-et-aux-chantiers-qui-continuent.html

Ainsi qu'un Guide expliquant toutes les conséquences de l'épidémie sur l'activité des entreprises du bâtiment https://www.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_N00/NAT_ACTUALITES_3218/48363381f567438aa70a3de410ce5c0d/PJ/2020-GUIDE-FFB-CORONAVIRUS.pdf

> Informations pour les organismes de formation :

Des outils sont proposés pour permettre de poursuivre les formations à distance https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa

> Informations pour la filière agricole :

Pour récolter les fruits et légumes et planter les semis qui seront récoltés à l'automne, la filière agricole est en pénurie de main d'oeuvre, aussi pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement. Dans le même temps, demandeurs d'emploi, indépendants, salariés innocupés seront incités pour pouvoir se proposer aux agriculteurs.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/precisions-des-modalites-selon-lesquelles-les-francais-peuvent-choisir-d-aller

La plateforme :  https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/

> Informations pour l'hotellerie café restauration :

Un guichet unique est mis en place afin de simplifier et accélerer l'accès des entreprises des secteurs cafés, hotels, restaurants, tourisme, évenementiel, culture et sport aux dispositifs  d'aide : https://www.plan-tourisme.fr/

14/05 : Le Comité Interministériel du Tourisme a annoncé :

> Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme,événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

> les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.

> Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : avec un plafond porté aux 3 meilleurs mois de l'année 2019 (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019)

> Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.

> Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. l’état en financera la moitié.

> Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.

> Un crédit de cotisations patronales de 20% des salaires versés depuis février sera imputable sur l'ensemble des cotisations dues par l'entreprise.

> Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août.

> Report des échéances de crédit : les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu'à 12 mois (contre 6 aujourd'hui)

24/04 : annonces du Gouvernement pour le secteur de l'hotellerie café restauration, de la culture, de l'évènementiel et du sport https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport

Le prêt tourisme de la BPI https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Tourisme

7/04 :report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) pour le secteur de l'hotellerie-restauration

Aide sur les cotisations prévoyance : Les partenaires sociaux de la branche hôtel, café, restaurant exonèrent de cotisations santé et prévoyance les salariés et les employeurs pour le 2nd trimestre et activent le fonds d’action sociale pour les salariés de la branche.

6/04 : Aide de la Région : Création d'un fonds d’urgence Touristique pour les TPE, association, SCI, du domaine touristique (beaucoup d'activités sont concernées) de moins de 10 ETP, ayant perdu 20% de leur chiffre d'affaire depuis le 1er mars, jusqu'au moment de la demande. Il s'agit d'une subvention visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts réalisés pour faire des investissements, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Il s'agit d'une subvention à demander avant le 30 juin 2020. Modalités et dossier sur le site de la région :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm

 > Informations pour les agences de voyage :

Possibilité de remboursement des clients sous forme d’avoir pour une annulation de contrat de voyage notifiée entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Dans ce cas, L'agence de voyage aura l'obligation de proposer une prestation identique ou similaire dans un délai de 3 mois et qui sera valable 18 mois.
Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

> Informations pour les starts ups :

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/plan-durgence-dedie-aux-start-up-de-pres-de-4-milliards-d-xHmBDWvvTh/Steps/27821

> Informations pour les entreprises qui exportent :

https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices?xtor=ES-29-

> Informations pour les entreprises de transports :

18/05 : L’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole.

Pour accompagner le secteur tout au long de l’année 2020, ce remboursement interviendra au trimestre échu et non au semestre échu et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure bénéficiera à l'ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l'application SidecarWeb. Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l’application SidecarWeb.

Les transports de voyageurs sont intégrés au Plan Tourisme annoncé le 14/05, et à ce titre bénéficieront des exonérations de cotisations sociales de mars à juin

travaillant pour le compte de la Région :

Le Président de la Région a mis en place en accord avec la FNTV un dispositif de soutien aux entreprises de transports prévoyant une prise en charge de :

• 80 % du montant HT des prestations non réalisées dans le cadre des contrats pour la période du 16 mars au 29 mars,

• 50 % du montant HT des prestations non réalisées dans le cadre des contrats pour la période du 30 mars au 28 juin.

Pour les entreprises à cours de trésorerie, la Région propose le versement de l’indemnité en une seule fois sans la production de facture couvrant la période du 16 mars au 28 juin 2020.

Pour les lignes régulières en DSP, le dispositif est similaire, mais le calcul s’appuie sur les charges d’exploitations.

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Un numéro vert (tout public, il n'est pas réservé aux entreprises) répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Se laver les mains régulièrement.
• Tousser ou éternuer dans son coude.
• Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
• Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
• Porter un masque quand on est malade.