Dernière mise à jour 21/09/2023 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une attaque militaire en Ukraine causant une flambée des prix des carburants et des matières premières, rajoutant aux difficultés qu'ont pu rencontré les entreprises suite à la pandémie de Covid-19.
1/ INFORMATIONS GENERALES
> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet et/ou contacter certains services par téléphone :
- le site général mis à jour par le Gouvernement concernant le Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- le site général mis à jour par le Gouvernement concernant le conflit en Ukraine : https://www.gouvernement.fr/info-ukraine
- Le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Les conseillers départementaux à la sortie de crise sont les interlocuteurs de confiance désignés dans chaque département pour orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches, notamment l’accès au guichet d’aide au paiement des factures d’énergie. Ils établissent un diagnostic de la situation de l’entreprise et peuvent mobiliser, sous certaines conditions, des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État. Le Conseiller 74 : Christele BOMBAIL: 04 50 51 81 08.
- Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises destiné à répondre à leurs questions générales et à les aider à comprendre les dispositifs d'aides aux hausses des coûts de l'énergie et à en appréhender les modalités d’accès : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel). Les plages horaires de ce numéro sont élargies (9h-12h et 13h-18h).
> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :
ACTUALITES : Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022.
2/ LES AIDES DE L'ETAT
2.1 Activité Partielle
Attention aux fraudes -Alerte du Gouvernement https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/activite-partielle-tentatives-d-escroquerie-par-hameconnage-phishing/
Les demandes se font en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
L'activité partielle de droit commun
L'activité partielle est un outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.
Retrouvez les taux d'indemnisation en vigueur selon votre secteur d'activité https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel
Le simulateur d'activité partielle : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
L'activité partielle longue durée
Il n’est donc désormais plus possible pour les entreprises, depuis le 1er janvier 2023, de transmettre à l’autorité administrative (pour validation ou homologation) un accord collectif ou un document unilatéral initial relatif à l’APLD, car l'entrée dans le dispositif a pris fin le 31/12/2022.
Les accords APLD validés avant le 31/12/2022 continuent de produire leurs effets jusqu'à la fin de la durée prévue dans l'accord et un document unilatéral ou un accord déjà homologué ou validé avant le 31 décembre 2022, pourra être modifié après cette date, conformément au IX de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020.
Prêter ses salariés
Connaissez-vous le prêt de main-d'œuvre ? Grâce à ce dispositif, une entreprise rencontrant une baisse de son activité prête un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d'œuvre. Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment mettre en place un prêt de main-d'œuvre ? En Haute-Savoie vous avez 3 solutions :
1/ Le mettre en place directement avec l'autre entreprise : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/pret-salarie-mise-disposition-main-doeuvre et https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22542
2/ Passer par la société SIRAC en charge de gérer le dispositif MODEL74 : elle gère les documents nécessaires pour la mise à disposition, peut rechercher une entreprise d'accueil si besoin, accompagner le salarié dans sa mobilité http://www.sirac-ettp-temps-partiel.fr/
3/ Passer par la plateforme Mobiliwork https://mobiliwork.com/ qui propose tous les outils pour mettre en place le prêt de main d'oeuvre. Le coût de la prestation est de 6% de la rémunération brute chargée du salarié pour chacun des 2 employeurs.
Former son personnel:
Le FNE-Formation accompagne les entreprises qui doivent faire face à des mutations économiques. Il permet le financement d’actions de formation concourant à la préservation et au développement des compétences de leurs salariés.
Depuis 2023, le FNE-Formation finance les formations permettant d’accompagner les entreprises qui font face aux grandes mutations suivantes :
- la transition écologique : accompagnement de la transition énergétique des modes de production, adaptation à l’épuisement des ressources, adaptation aux conséquences de la crise de l’énergie,
- la transition alimentaire et agricole : adaptation des méthodes de production, développement de l’agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires et valorisation des déchets,
- la transition numérique : soutien à la mise en œuvre de projets innovants ou nécessitant une forte technicité en matière numérique, accélération de l’hybridation des compétences rendue nécessaire par la digitalisation
La prise en charge des actions de formation varie suivant la taille de l'entreprise :
- 70% pour les entreprises de moins de 50 personnes et dont le CA ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 M€,
- 60% pour les entreprises de moins de 250 personnes et dont le CA annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 M€,
- 50% pour les grandes entreprises.
https://les-aides.fr/aide/V2Fv3w/dreets/fne-formation.html
Enrepreneur, vous avez au sein de votre entreprise des emplois menacés (de disparaître) suite à la crise économique, ou dû à des mutations dans votre secteur d'activité.
Le dispositif « TRANSCO » a pour objectif de protéger les salariés dont l’emploi est fragilisé, en leur proposant de développer leur compétences dans le cadre d’un cycle maximum de 24 mois de formation certifiante et les préparant à des métiers porteurs.
Ce nouveau dispositif permet ainsi aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir au métier porteur de leur choix.
Une fois l’accord conclu il doit être transmis à la DDETS pour enregistrement via une téléprocédure (cliquez ICI pour y accéder en précisant transitions collectives dans « autre thème »).
Chaque salarié doit être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), jusqu’à la finalisation de son projet professionnel.
La formation sera cofinancée par l’Etat et l’entreprise (taux de participation variable selon la taille de l’entreprise ; prise en charge totale par les fonds publics pour les entreprises de moins de moins de 300 salariés).
En cas de refus, le salarié peut déposer un recours gracieux auprès de Transition Pro et/ou solliciter une médiation auprès de la DDETS.
D'autres informations https://www.transitionspro-ara.fr/transitions-collectives-employeurs-et-salaries/
L'Agence Economique du Chablais est membre de la plateforme territoriale "Transitions Collectives" de la Haute-Savoie afin d'accompagner cette démarche au plus près de votre territoire. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus : 04 50 70 80 83.
2.2 Le plan de relance de l'Etat
Nouveau Portail pour découvrir les aides, appels à projet du programme FRANCE RELANCE en Auvergne Rhône Alpes https://france-relance-aura.aides-territoires.beta.gouv.fr/
et la newsletter mensuelle à retrouver sur https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/France-Relance-en-Auvergne-Rhone-Alpes
- le nouveau site internet du plan de relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance > qui se poursuit avec France 2030 https://www.economie.gouv.fr/france-2030
- les aides au recrutement d'alternants, jeunes, apprentis : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/
- les aides de l'ADEME ( transition écologique) https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ notamment :
Fonds Tourisme Durable pour l'hotellerie restauration (dispositif se poursuit en 2023) : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition-0
Les aides TREMPLIN pour toutes les entreprises tpe/pme : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/tremplin-transition-ecologique-pme
>> Retrouvez les aides à la transition écologique dans 1 guide :
ou par type d'aide sur le site https://les-aides.fr/aides/dieIjw?q=&domaine=813&moyen=&activite=&location=
2.3 Les Aides Sociales et fiscales
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette sociale et fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : 
Téléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.
Pour les entreprises qui font face à des difficultés de remboursement d’autres dettes (loyers, fournisseurs,etc ), le recours aux procédures amiables est une réponse adaptée : https://www.justice.fr/themes/entreprises-difficulte
Guide de prévention et traitement des difficultés des entreprises en Auvergne Rhône Alpes https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/content/download/90095/578226/file/guide_entreprises_endifficute_ara_WEB.PDF
2.4 Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :
pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit
Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
2.5. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
le Prêt Garanti par l'Etat , n'est plus accessible depuis le 30 juin 2022
Mais la restructuration du PGE par la médiation du crédit aux entreprises est possible pour avoir sa durée de remboursement allongée de 2 à 4 ans avec la possibilité d’un différé en capital de 6 mois , le remboursement des autres crédits bancaires à maturité sera également allongé.
👉l’accord de médiation signé avec les partenaires bancaires détermine ce que devienne les financements à court terme
Voir une infographie qui présente la procédure :
Le PGE résilience- La loi de finances 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2023 la période pendant laquelle l’octroi de la garantie de l’État est autorisé pour les « PGE Résilience » (la distribution des PGE lancés lors de la crise sanitaire a pris fin au 30 juin 2022)
Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Celui-ci intervient en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire.
Les entreprises doivent certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Les bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Mêmes réponses que pour le PGE sur la FAQ : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.
https://www.lesclesdelabanque.com/entreprise/pge-resilience-ce-quil-faut-savoir
👉En cas de refus , saisir la médiation du crédit (Banque de France ) : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
2.6. Prêts Participatifs Soutenus par l'Etat distribué par les Banques jusqu'en décembre 2023
Ouvert aux petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France ayant des perspectives de développement mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise.
Les Prêts Participatifs Relance (PPR) et les Obligations Relance (OR) sont octroyés aux entreprises viables qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d'euros et qui souhaitent se développer.
Foire aux questions sur les prêts participatifs https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/FAQ_pret_participatif.pdf
2.7. Aides "Gaz et Electricité"
Bouclier tarifaire pour les TPE, guichet d'aides, report de paiement=> retrouvez les dispositifs de l'Etat selon la taille de votre entreprise https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
2.7.1. Aides Gaz et Electricité destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité
Les demandes d'aide se font sur le site des impôts. impots.gouv.fr
Cette demande nécessite l’attestation d’un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Le simulateur : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
Sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/aides-destination-des-entreprises-independants-entrepreneurs-0
Contact : 0 806 000 245 (service gratuit + prix d'un appel)
2.7.2 Les aides de l'Etat vis à vis des hausses des coûts de l'énergie à partir de janvier 2023 pour les TPE et PME
Il faut compléter avant le 30 juin 2023 une attestation d'éligibilité au fournisseur d'énergie https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1681470220
Et ce afin de bénéficier soit :
- d'un bouclier tarifaire pour les TPE de moins de 10 salariés, CA inférieur à 2M d'€, puissance compteur inférieure à 36kVA => limite la hausse à 15% à partir de février 2023.
- d'un tarif garanti électricité pour les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture en 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente règlementé. Pour ne pas payer plus que 280€ /MWh HT en moyenne pour l'année 2023
- d'un amortisseur électricité pour les TPE ayant une puissance compteur supérieure à 36kVA, les PME de moins de 250 salariés, CA de moins de 50M€, qui ne sont pas filiales d'un groupe. Ici l'Etat prend en charge une partie de la facture d'électricité. Les calculs des fournisseurs se feront dans un premier temps sur une base prévisionnelle. Voir le simulateur https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite
2.8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs
Le Prêt Croissance Industrie avec la BPI pour les PME et ETI indépendantes ayant des projets d'investissement à fort impact économique et créateurs d'emplois. Prêt entre 500K€ et 5M€ dans la limite des fonds propres de l'entreprise.
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/pret-croissance-industrie
2.10 Le Prêt Croissance Relance
> Sont éligibles les TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans issus de tous secteurs d’activité sauf les exclusions liées à l’éligibilité à la garantie.
- Minimum : 50 000 euros.
- Maximum : 5 000 000 euros.
- Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/pret-croissance-relance
2.11. Le Commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises
Les Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises (CRP) sont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention des CRP prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.
Apport en fonds propres ou quasi fonds propres
Cette aide s'adresse aux TPE, PME et ETI d'Auvergne-Rhône-Alpes :
- en recherche de fonds afin de passer un cap dans la consolidation de leur outils de production et/ou d'augmenter leur capacité de production ;
- en recherche de fonds, qui ont connu une phase difficile avec la crise, générant un encours de dette important ;
- dont le Chiffre d'affaires est compris :
- pour les TPE : entre 3 M€ et 10 M€,
- pour les PME et ETI : entre 10 M€ et 250 M€ ;
- tous secteurs d'activités ;
- ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices.
Sont exclues :
- les start-up ;
- les sociétés immobilières ;
- les entreprises en procédure collective de sauvegarde.
3.2. Pack Energie et Solarisation
Voté par la Région Auvergne Rhône Alpes le 16/12/2022, plusieurs dispositifs viennent d'être ouverts en Janvier 2023 :
- Aide financière pour les artisans boulangers ( dépôt de la demande avant le 31/03/2023) https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/prendre-en-charge-le-surcout-des-frais-delectricite-des-artisans-boulangers-patissiers
- Prêt Région Energie pour les PME de + 3 ans https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/obtenir-un-pret-region-energie-en-auvergne-rhone-alpes
- Aide à l'investissement pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/financer-linvestissement-de-materiel-ou-equipement-moins-energivore-pour-mon-entreprise
- Aide à la rénovation énergétique pour les hébergements touristiques (sauf meublés de tourisme et chambres d'hote) https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-pour-ameliorer-la-performance-energetique-de-mon-hebergement-dans-le-contexte-de
- Aide au financement solarisation de toiture en cas de désamiantage https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/financer-des-projets-de-desamiantages-de-toitures-en-cas-de-solarisation
3.3. Prêt Relance Europe
Pour les TPE-PME créées depuis plus de 3 ans, ayant un besoin de trésorerie lié l'augmentation du besoin en fonds de roulement. Sont exclues les opérations de restructuration financière, de transmission et de croissance externe.
BPI avec les fonds FEDER pour la région, propose des prêts de 10 000 à 500 000€ sur 5 ans dont 1 an de différé d'amortissement en capital ou
7 ans dont 2 ans de différé d'amortissement en capital
Partenariat bancaire obligatoire à raison de 0,5 pour 1 concernant la demande de prêt 100% digital jusqu'à 75 000€. et de 1 pour 1 concernant la demande de prêt au-delà de 75 000€.
Prêt bénéficiant d'une aide d'état et soumis au régime européen de minimis, pas de sûretés réelles et/ou personnelles, échéances mensuelles ou trimestrielles avec amortissement financier du capital.
Intervention en garantie de Bpifrance possible sur les financements bancaires associés, selon les règles et taux en vigueur.
https://pretregion.auvergnerhonealpes.fr/
https://flash.bpifrance.fr/pret/relance-region?regionId=auvergne-rhone-alpes
4/ TOUS ANTI COVID : le virus circule toujours !
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Se laver les mains régulièrement.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
- Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
- Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
- Porter un masque quand on est malade.