Dernière mise à jour 25/11/2020 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine, l'impact économique est très important :
1/ INFORMATIONS GENERALES
> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus :
- le site général mis à jour par le Gouvernement- des nouvelles mesures à compter du 28 novembre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Au 2/11/2020 : Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est le 0806.000.245
30/10/2020 : nouveau confinement : Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
les attestations de déplacement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager ou le lien pour l'attestation de deplacement dérogatoire à remplir en ligne https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
- une nouvelle page d'information pour les professionnels :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-pour-les-professionnels
- Un point d’information est fait tous les soirs par le Ministre de la Santé et/ou le Directeur de la DGS à retrouver sur le site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/article/points-de-situation-coronavirus-covid-19
- Les contacts en Haute Savoie pour vous informer les mesures et les aides mises en oeuvre :
La CCI 74 - Infos en cliquant ici / Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les webinaires gratuits (sessions d'information en ligne) de la CCI74 à voir ou à revoir en cliquant ici
La CMA74 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 04 50 23 92 22 les mardis, mercredis et jeudis matin, de 8h30 à 12h00 au : 04 50 23 92 22
https://www.cma-74.fr/coronavirus-mesures-de-soutien-aux-entreprises-contacts-utiles
La Chambre d'agriculture Savoie Mont Blanc : 04 50 88 18 01 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- La Banque de France a créé un espace dédié sur son site internet pour recenser les aides https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
et le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement :les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et desFinances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir du lundi 23 mars.https://www.entreprises.gouv.fr/solidarite-entreprises-covid-administrateurs-et-mandatairesjudiciaires-mettent-place-numero-vert
> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :
2/11/2020 : obligation du port du masque sur les parkings des commerces ouverts et aux abords des écoles, collèges et lycées en Haute Savoie https://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/34527/203270/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+pref-cabinet-BSI-223+portant+diverses+mesures+visant+%C3%A0+freiner+la+propagation+du+virus+Covid19.pdf
30/10/2020 : Nouvelle version du protocole national sanitaire en entreprise à télécharger ici
18/08 : Le Gouvernement annonce le port du masque obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels au 1er septembre
24/03 : Le ministère du travail a édité une plaquette générale sur les obligations de sécurité / protection de l'employeur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf
Les questions réponses salariés/employeurs https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
Près de 50 fiches conseils par secteurs d'activités sont disponibles sur le site du ministère du travail en cliquant ici
D'autres sont également disponibles :
- Industrie : Un guide des bonnes pratiques pour protéger les salariés à télécharger sur le site du Pôle Mont Blanc Industrie
- BTP : voir ci-dessous le guide des préconisation de l'OPP BTP "Informations pour les entreprises du BTP"
> S'approvisionner en protections (masques, gels, gants...) - voir notre page d'actualité dédiée
Mettre des affichages sur les mesures barrières, la gestion des déchêts... Téléchargez ici les outils proposés par le Gouvernement
3/11/2020 : La subvention AMELI "Protection COVID" réouverte jusqu'à épuisement de l'enveloppe https://www.ameli.fr/haute-savoie/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme
50% des coûts de vos équipements de sécurité anti covid soit de 500 à 5000€ de subvention pris en charge .
2/ LES AIDES
La plateforme en ligne pour répondre à vos questions https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr
Au 2/11/2020 : Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est le 0806.000.245
> Activité Partielle
Consulter ce tableau sur le site de la DIRECCTE, à jour au 2/11/2020 sur les taux applicables d'activité partielle selon votre situation http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/taux_ap-apld_v02.11.2020.pdf
Attention aux fraudes -Alerte du Gouvernement https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/activite-partielle-tentatives-d-escroquerie-par-hameconnage-phishing/
L'activité partielle de droit commun
L'épidémie de Coronavirus pose également la question de l'activité partielle, outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.
Depuis le 1er juin et jusqu'au 31 décembre 2020, la prise en charge de l’État baisse et passe de 100% à 85% du montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié, soit 60% du salaire brut au lieu des 70% avant. A noter que le plafond de 4,5 SMIC reste en vigueur, ainsi que le taux horaire minimum de 8,03 €.Le plancher de 8,03 € ne s’applique pas aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC. L’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du code du travail et la part conventionnelle).
28/10/2020 : Dans le cadre du nouveau confinement : L’allocation couvre 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise jusqu'au 31/12/2020 uniquement pour les secteurs d'activités fermés et les entreprises du tourisme, hotellerie, restauration, sport, culture, évènementiel, transport aérien et ce jusqu'au 31 décembre.
Le simulateur d'activité partielle : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
L'activité partielle longue durée
Mise en place d'un nouveau dispositif, l'APLD . L'objectif étant d'éviter les licenciements en permettant à l'entreprise de diminuer l'horaire de travail de ses salariés en contrepartie d'engagements en matière de maintien dans l'emploi. Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute, L’employeur reçoit 60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.
L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld
>> Pour toutes questions sur l'activité partielle, l’entreprise peut :
- contacter l’unité départementale au 04 50 88 28 47 ou 04 50 88 28 84 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif (ou la plate-forme téléphonique 0 806 000 126 en cas de saturation),
- contacter l’assistance technique au 0820 722 111 (0,15 €/min) sur les questions relatives au fonctionnement de l’applicatif Internet de gestion de l’activité partielle.
- Consulter le site de la Direccte http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Haute-Savoie
Le prêt de main d'oeuvre entre 2 entreprises est possible ! cela permet si les 2 entreprises et le salarié sont d'accord de donner de l'activité à un salarié "arrêté" à une entreprise qui en a besoin https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises
Former son personnel : L'entreprise qui met son personnel en activité partielle peut solliciter le FNE Formation. Les entreprises qui mettent leur personnel en activité partielle doivent prendre des engagements, la Direccte 74 a élaboré un guide des engagements pour les entreprises de moins de 250 salariés listant notamment des accompagnements RH mobilisables tel qu'objectif reprise de l'Anact.
> Les mesures "Confinement" du 30 octobre au 1er décembre 2020
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/retour-au-travail
- Des exonérations de charges sociales rétroactives pour toutes les entreprises dont l’activité a été bouleversée.
L’ensemble des entreprises fermées administrativement ou qui font l’objet de restrictions horaires seront exonérées de toutes cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées. Ce dispositif concerne désormais les 75 000 entreprises des secteurs les plus en difficulté, qui pourront en bénéficier de manière rétroactive.
- PGE seront prolongés jusqu’en juin 2021 et l’État s’engage à ce que les taux ne dépassent pas 2,5%.(voir ci-dessous) https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
- prolongation du FNE Formation ( voir ci-dessus)
- le fonds de solidarité mis en place depuis le mois de mars est élargi pour couvrir toutes les professions touchées par la crise qui n’étaient jusqu’alors pas ciblées par le dispositif (fleuristes, blanchisseries, arts de la table, graphistes…). Au total, ce sont 75 000 nouvelles entreprises qui bénéficieront désormais du fonds de solidarité.
Cette aide, auparavant réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, concerne désormais toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés qui auront été contraintes de fermer ou dont la perte de chiffre d’affaire s’élève à 70% (contre les 80% actuels). Ces entreprises pourront toucher jusqu’à 10 000 euros grâce au renforcement massif du fonds.
Rappel pour Plan de soutien au tourisme :
Le fonds de solidarité prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020 et l’aide sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
- Recours à l’activité partielle avec 0 reste à charge jusqu’à la fin de l'année.
- Plan d’investissements en Fonds propres de 1,3 milliard d’euros porté par la Caisse des dépôts et Bpifrance.
- Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.
> Le plan de relance - septembre/octobre 2020
- le nouveau site internet du plan de relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
- La subvention pour les investissements "industrie du futur" du 27/10/2020 au 31/12/2020 https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur
- Les dispositifs pour les entreprises industrielles (maj le 23/10/2020) : téléchargez le guide dédié
- les aides au recrutement d'alternants, jeunes, apprentis, https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-relance-entreprise.pdf
Un mail est mis en place au niveau de la préfecture sur toutes les mesures du plan de relance : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
les portes d'entrée entreprises sont les mêmes que pendant la crise : CCI 74 / CMA 74 / Chambre d'agriculture.
> Les différentes mesures de soutien de la 1ère vague encore en vigueur mises en place par le Gouvernement et la Région Auvergne Rhône-Alpes :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/
1. Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts (URSSAF, impôts)
- Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales
- Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements du 5 et du 15 novembre seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
URSSAF = https://mesures-covid19.urssaf.fr/
Pour les entrepreneurs TNS (Travailleur non salarié) des mesures spécifiques sont prises : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
DGFIP = IMPOTS = https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
Un plan de règlementant pouvant aller jusqu'à 3 ans peut être convenu avec les impôts pour le paiment des dettes fiscales https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-tpe-pme-plans-de-reglement-dettes-fiscales
Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : 
Téléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations
voire solliciter un prêt participatif au CODEFI (si refus de PGE et échec du médiateur du crédit), https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.
10/11/2020 : réouverture de l'aide exceptionnelle COVID par les Urssaf - demande à faire avant le 30 novembre 2020, Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 02 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité
2. Le fonds de solidarité
Mis en place dès le mois de mars, le fonds de solidarité a été prolongé au mois de juin, juillet, aout, septembre pour les secteurs d'activités Tourisme, Culture, Evènement précisées dans l'annexe S1 et les secteurs S1bis qui ont perdu plus de 80% de leur CA lors du 1er confinement, ont moins de 20 salariés et réalisant moins de 2M d'euros de chiffre d'affaires. Il s'agit d'une aide de 1500€ pour ceux dont la perte de chiffre d'affaire est de plus de 1500€.
Pour les entreprises bénéficiant du Plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont désormais :
- pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
- pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
- pour les entreprises fermées administrativement des secteurs S1 et S1 bis,(suite au couvre feu), un versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois si elles ont perdu plus de 50% de leur Chiffre d'affaire.
POUR LE MOIS DE NOVEMBRE :
Depuis le confinement au 29 octobre minuit, les conditions du fonds de solidarité ont été élargies par le décret du 2 novembre :
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis, de moins de 50 salariés, fermées administrativement, pourrons demander le fonds de solidarité pour compenser leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000euros.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas, mais durablement touchées par la crise ( tourisme, culture, evenementiel, sport et secteurs liés) pourront solliciter une subvention égale à la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros pour les secteurs listés en S1, égale à 80% de la perte de chiffre d'affaire jusqu'à 10 000€ pour les secteurs listés en S1 bis.
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais perdent plus de 50% de leur chiffre d'affaire en novembre, pourront percevoir une subvention égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.
Pour les personnes physiques ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020.
La demande sera ouverte à partir de début décembre
Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1 500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.
La demande du volet 2 jusqu'à 45 000€ est ouverte jusqu'au 30 novembre 20203. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :
pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit
Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
4. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
le Prêt Garanti par l'Etat , ouvert à tous les secteurs d'activité, qui pourra être sollicité par les entreprises auprès de leur banque jusqu'au 31 décembre 2020 (attention le 31 décembre est la date limite de déblocage des fonds, aussi la demande devra impérativement être présentée à sa banque avant pour tenir compte de son délai de traitement) et qui représentera jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.
Consultez une FAQ sur le PGE (10/11/2020- cette page n'est actuellement pas disponible - la faq est en cours de révision) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
30/10 :Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :
- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
- l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
- toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
- il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
- Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.
15/09 : Les taux d'emprunt bancaires sont encadrés entre 1 et 2,5% selon le nombre d'années de remboursement pour les petites et moyennes entreprises
- 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023
- 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.
14/05 : Elargissement du PGE à certaines SCI, aux entreprises dont la procédure collective a été ouverte après le 1er janvier 2020, PGE pour les jeunes entreprises innovantes - Plus d'infos https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires
En cas de refus de PGE malgré l'intervention du médiateur du crédit, l'Etat prévoit encore d'autres mesures exceptionnelles accordées par le CODEFI, notamment des prêts participatifs pour les entreprises de moins de 50 salariés
Par ailleurs, BPI France a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240 pour faciliter l'accès des chefs d'entreprise aux mesures exceptionnelles d'accompagnement pour surmonter les difficultés des entreprises liées au coronavirus:
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de 3 à 7 ans accordés accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus et le découvert si votre banque le confirme, de 12 à 18 mois
- L'octroi de prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour les PME et ETI
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
4.bis Prets exceptionnels de la CODEFI
Pour les entreprises n'ayant pas pu bénéficier d'un PGE :
Avance remboursable et Pret à taux bonifié pour les entreprises entre 50 et 250 salariés - saisir la CODEFI https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri
Prêt participatif exceptionnel pour les entreprises de moins de 50 salariés jusqu'au 30 juin 2021 sur la plateforme en ligne https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/
5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs
6. L'affacturage pour faciliter la reprise d'activité peut bénéficier d'une garantie de l'Etat : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FAQ-garantie-financement-commandes.pdf
7. Un chèque numérique de 500 € - Information pour la numérisation des commerces, artisans fermés et le secteur HCR
https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
8. La Région Auvergne Rhone Alpes
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
Une hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h au 0 805 38 38 69
- Fonds Région Unie (FRU) Micro entreprises et Association - Avance remboursable de 3000 à 20 000€
Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exiger de garantie personnelle sur le patrimoine du dirigeant ou de cofinancement, sans frais de dossier. Son montant compris entre 3 000 et 20 000 euros, est remboursable en 3 annuités à l’issue d’un différé d’amortissement de 2 ans.
Critères d’éligibilité si l’entreprise :
- a de 0 à 9 salariés inclus, quel que soit son statut juridique et la date de création
- a un CA ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros
- de Tout secteur d’activité (franchisés inclus)
- A jour de ses cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020
Sont exclues : les SCI, les entreprises en difficultés au sens de la règlementation européenne.
Dépenses éligibles :
- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le plan de relance
Sont exclus : les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce
16/11 : L'aide est actuellement ouverte jusqu'au 31/12/2020, toutefois la Région étudie actuellemement le prolongement de cette aide, ainsi que l'élargissement des critères.
Initiative Chablais est opérateur pour instruire les demandes de FRU pour toutes les entreprises et sociétés (hors statut auto entrepeneur) à partir de 6000€ de demande - contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- La Région : soutien à l'économie de proximité
- « Solution Performance globale - Click & Collect et vente à distance » :
QUOI = Subvention d'investissement pour les petites entreprises ayant une activité avec point de vente afin de prendre en charge une partie des coûts liés aux investissements réalisés depuis le 1er janvier 2020 nécessaires pour faciliter le retrait de commande et la vente à emporter (aménagements, véhicule de livraison, matériels de conditionnement, etc).
COMBIEN = Le taux de financement est de 80 % des dépenses éligibles pour une aide plafonnée à 5 000 €.
POUR QUI = commerçants, y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers ainsi que les artisans avec point de vente
demande à faire avant le 30 juin 2021.
-
« Mon commerce en ligne » :
Cette aide plafonnée à 1 500 €, permet de développer la vente en ligne et la présence sur le web (création de sites web, ecommerce, adhésion à une marketplace, référencement, etc.).
QUOI = Subvention versée sur dépôt d’un dossier en ligne pour toutes dépenses éligibles : création, refonte ou optimisation d’un site internet ou d’un site e-commerce, optimisation de la présence web : achat de nom de domaine, frais d’hébergement, frais de référencement, géolocalisation de l’entreprise, abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, accès à une market place, solutions de click and collect, et de paiement en ligne, publicité et solutions digitales pour booster les ventes, solutions de fidélisation, frais de formation. effectuées depuis le 1er janvier 2020
COMBIEN =
• forfait de 500 € pour des dépenses jusqu’à 1 000 €
• cofinancement à 50 % au-delà de 1 000 € de dépenses éligibles avec une aide plafonnée à 1.500 €
POURQUI=
• les commerçants de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise)
• ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes
• avec un effectif de moins de 10 salariés
• et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/178/319-developper-mon-commerce-en-ligne.htm
Nous n'avons pas encore la réponse sur le cumul avec l'aide du Chèque numérique de 500€
Faites le point sur votre situation par rapport au numérique et l'accompagnement nécessaire avec l'accompagnement "atouts numériques": https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/transformer/atouts-numeriques-ene/
- « Solution Performance globale : Financer mon investissement Commerce et Artisanat - Aider les activités non sédentaires » :
QUOI = Subvention sur les investissements matériels neufs ou d'occasion pour la vente sur les marchés (à l'exclusion de biens ayant déjà été subventionnés) réalisés depuis le 1er janvier 2020
- Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées),
- Matériel et mobilier forain d’étal,
- Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.
COMBIEN = Prise en charge des dépenses d’investissement (équipement, étals, véhicules…), avec un taux de financement de 25 % des dépenses éligibles pour une aide comprise entre 500 et 10 000€. (soit sur une assiette de 40 000€ HT maximum)
POUR QUI = professionnels des marchés TPE (oins de 10 salariés, moins d'1M d'€ de CA, agriculteurs vendant sur les marchés, foodtruck en création, reprise ou développement.
- Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel,
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Demande en ligne ici
- Solution Performance globale - Financer mon investissement commerce et artisanat » :
Ce dispositif n'est accessible que s'il est cofinancé par l'EPCI ou de la commune d'implantation du commerce, or il n'y a pas de co-financement à ce jour dans les 62 communes du Chablais.
> Entreprises sans expert comptable
Les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont allié leurs forces pour la mise en place d’un dispositif d’aide dénommé « Covid-19 – Conseil expertise ».
Il est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit prendre contact en utilisant l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un expert-comptable, parmi ceux volontaires, rappellera le chef d’entreprise rapidement pour l’orienter au mieux. L’objectif est de répondre aux nombreuses interrogations pratiques des dirigeants, non accompagnés par un expert-comptable, sur les nouveaux dispositifs économiques mis en place dans le cadre de la crise sanitaire spécialement au point de vue fiscal et social.
Attention, il ne s’agit en aucun cas d’une consultation mais d’appréhender la problématique du dirigeant, de le rassurer et de lui délivrer un 1er niveau d’information vers les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises.
> Les règles d'ouverture et fermeture - nouveau confinement 29 octobre 2020
Décret du 29 octobre https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
Pour savoir si vous êtes ouvert ou fermé : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
et sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement (rubrique en bas de page : Lieux et services ouverts/fermés)
3/ INFORMATIONS SECTORIELLES :
> Informations pour les commerces :
3/11/2020 : L'Etat a crée une page regroupant toutes les aides financières mises en place pour les commerces : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19
Le click & collect pour sortir de la crise :un webinaire a revoir en replay https://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/agenda/4200-contournez-la-crise-avec-la-vente-en-ligne-et-le-click-and-collect
Les solutions pour les commerçants proposées par la cci :
https://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/actualites-cci/soutenons-nos-commercants?s_une=339
Une fiche récapitulative pour accompagner les commerçants dans leur transition numérique https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/FICHE-CONSEIL-COVID-NUMERIQUE.pdf
Le site du gouvernement de la transformation numérique pour trouver des témoignages, des solutions, les aides, etc : https://www.francenum.gouv.fr/
Le site régional pour trouver des prestataires numériques locaux https://www.auvergnerhonealpes.digital/
> Informations pour les entreprises du bâtiment
Le 22/10 : mise à jour du guide des préconisations sanitaires de l'OPPBTP https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19
> Informations pour les organismes de formation :
Des outils sont proposés pour permettre de poursuivre les formations à distance https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa
> Informations pour l'hotellerie café restauration tourisme culture : https://www.plan-tourisme.fr/
Le prêt tourisme de la BPI http://tourisme.bpifrance.fr/Financement
PGE Saison : UN PGE (voir ci-dessous) prenant en compte les 3 meilleurs mois de l'année et non 25% du CA de l'année 2019. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pge-saison-dans-reseaux-bancaires-le-5-aout
Dérogation sur le Fonds de solidarité (voir ci-dessus) volet 1 à partir de mai, volet 2.
1/ 06 : Le guide de "déconfinement" pour le secteur HCR est sorti https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf
> Informations pour les starts ups :
> Informations pour les entreprises qui exportent :
https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices?xtor=ES-29-
> Informations pour les entreprises de transports :
18/05 : L’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole.
Pour accompagner le secteur tout au long de l’année 2020, ce remboursement interviendra au trimestre échu et non au semestre échu et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure bénéficiera à l'ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l'application SidecarWeb. Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l’application SidecarWeb.
Les transports de voyageurs sont intégrés au Plan Tourisme https://www.plan-tourisme.fr/
4/ TOUS ANTI COVID :
22 octobre 2020 - L'application "stopcovid" devient "tousanticovid" > https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid
Informations COVID - Un numéro vert (tout public, il n'est pas réservé aux entreprises) répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Se laver les mains régulièrement.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
- Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
- Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
- Porter un masque quand on est malade.