Dernière mise à jour 9/11/2022 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une attaque militaire en Ukraine causant une flambée des prix des carburants et des matières premières, rajoutant aux difficultés qu'ont pu rencontré les entreprises suite à la pandémie de Covid-19.
1/ INFORMATIONS GENERALES
> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus :
- le site général mis à jour par le Gouvernement concernant le Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- le site général mis à jour par le Gouvernement concernant le conflit en Ukraine : https://www.gouvernement.fr/info-ukraine
- Le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Nouveau Décembre 2021 = Guide de prévention et traitement des difficultés des entreprises en Auvergne Rhône Alpes https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/content/download/90095/578226/file/guide_entreprises_endifficute_ara_WEB.PDF
> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :
ACTUALITES : Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022, le masque reste obligatoire dans les transports et dans les établissements de santé.
2/ LES AIDES DE L'ETAT
Des aides sont en train d'être mises en place pour les entreprises impactées par la Guerre en Ukraine : le plan de résilience économique et sociale https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement
La plateforme en ligne pour répondre à vos questions https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
2.1 Activité Partielle
Attention aux fraudes -Alerte du Gouvernement https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/activite-partielle-tentatives-d-escroquerie-par-hameconnage-phishing/
Les demandes se font en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
L'activité partielle de droit commun
L'activité partielle est un outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.
Retrouvez les taux d'indemnisation en vigueur selon votre secteur d'activité https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle.
Le simulateur d'activité partielle : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Les informations sur le site de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités- nouveau nom des Direccte) https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Chomage-partiel-et-activite-partielle-de-longue-duree-APLD
L'activité partielle longue durée
Mise en place d'un nouveau dispositif, l'APLD . L'objectif étant d'éviter les licenciements en permettant à l'entreprise de diminuer l'horaire de travail de ses salariés en contrepartie d'engagements en matière de maintien dans l'emploi. Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute, L’employeur reçoit 60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.
L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles. L'APLD permet une indemnisation jusqu'à 36 mois sur une période totale de 48 mois. Retrouvez toutes les informations mises à jour (dernier Décret Avril 2022), la liste des accords de Branche sur les APLD sur :
ATTENTION : Les accords ALPD devront être signés avant le 31 décembre 2022.
Prêter ses salariés
Le prêt de main d'oeuvre entre 2 entreprises est possible ! cela permet si les 2 entreprises et le salarié sont d'accord de donner de l'activité à un salarié "arrêté" à une entreprise qui en a besoin
http://www.sirac-ettp-temps-partiel.fr/
Former son personnel:
L'entreprise qui met son personnel en activité partielle peut solliciter le FNE Formation pour faire prendre en charge financièrement les coûts de formation, si l'objectif est le maintien dans l'emploi, dans l'entreprise,
si par contre l'objectif est de former pour accompagner les salariés à trouver des opportunités à l'extérieur de l'entreprise, l'entreprise peut solliciter le dispositif "Transitions Collectives".
Enrepreneur, vous avez au sein de votre entreprise des emplois menacés (de disparaître) suite à la crise économique, ou dû à des mutations dans votre secteur d'activité.
Le dispositif « TRANSCO » a pour objectif de protéger les salariés dont l’emploi est fragilisé, en leur proposant de développer leur compétences dans le cadre d’un cycle maximum de 24 mois de formation certifiante et les préparant à des métiers porteurs.
Ce nouveau dispositif permet ainsi aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir au métier porteur de leur choix.
Une fois l’accord conclu il doit être transmis à la DDETS pour enregistrement via une téléprocédure (cliquez ICI pour y accéder en précisant transitions collectives dans « autre thème »).
Chaque salarié doit être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), jusqu’à la finalisation de son projet professionnel.
La formation sera cofinancée par l’Etat et l’entreprise (taux de participation variable selon la taille de l’entreprise ; prise en charge totale par les fonds publics pour les entreprises de moins de moins de 300 salariés).
En cas de refus, le salarié peut déposer un recours gracieux auprès de Transition Pro et/ou solliciter une médiation auprès de la DDETS.
D'autres informations https://www.transitionspro-ara.fr/transitions-collectives-employeurs-et-salaries/
L'Agence Economique du Chablais est membre de la plateforme territoriale "Transitions Collectives" de la Haute-Savoie afin d'accompagner cette démarche au plus près de votre territoire, notamment pour trouver les métiers qui emploient. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus : 04 50 70 80 83.
2.2 Le plan de relance de l'Etat
Nouveau Portail pour découvrir les aides, appels à projet du programme FRANCE RELANCE en Auvergne Rhône Alpes https://france-relance-aura.aides-territoires.beta.gouv.fr/
et la newsletter mensuelle à retrouver sur https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/France-Relance-en-Auvergne-Rhone-Alpes
- le nouveau site internet du plan de relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
- les aides au recrutement d'alternants, jeunes, apprentis : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/
- les aides de l'ADEME ( transition écologique) https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ notamment :
Fonds Tourisme Durable : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition
Réemploi / réduction des emballages plastiques https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/reemploi-reduction-substitution-emballages-contenants-notamment-plastiques-a
Les aides TREMPLIN https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme
(ouvert depuis le 18 juillet 2022) : DECARB FLASH pour les industries de moins de 500 salariés avant le 3 novembre 2022 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220503/industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash
Il existe également de nombreux appels à projet nationaux.
- Accompagnement spécifique "Sortie de Crise"annoncé le 1er juin 2021 pour les entreprises en situation de fragilité afin d'éviter au maximum les faillites des entreprises
2.3 Les Aides Sociales et fiscales
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette sociale et fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : 
Téléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.
Pour les entreprises qui font face à des difficultés de remboursement d’autres dettes (loyers, fournisseurs,etc ), le recours aux procédures amiables est une réponse adaptée : https://www.justice.fr/themes/entreprises-difficulte
2.4 Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :
pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit
Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
2.5. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
le Prêt Garanti par l'Etat , n'est plus accessible depuis le 30 juin 2022
Mais la restructuration du PGE par la médiation du crédit aux entreprises est possible pour avoir sa durée de remboursement allongée de 2 à 4 ans avec la possibilité d’un différé en capital de 6 mois , le remboursement des autres crédits bancaires à maturité sera également allongé.
👉l’accord de médiation signé avec les partenaires bancaires détermine ce que devienne les financements à court terme
Voir une infographie qui présente la procédure :
Le PGE résilience- L’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2022 prolonge de six mois la période pendant laquelle l’octroi de la garantie de l’État est autorisé pour les « PGE Résilience » (la distribution des PGE lancés lors de la crise sanitaire a pris fin au 30 juin 2022) soit jusqu'au 31 décembre 2022
Annonce au 17 Août 2022 par la Banque de France : Le Prêt Garanti par l’Etat - PGE résilience - va pouvoir être de nouveau distribué par les banques
Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Celui-ci intervient en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire.
Les entreprises doivent certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Les bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Mêmes réponses que pour le PGE sur la FAQ : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.
https://www.lesclesdelabanque.com/entreprise/pge-resilience-ce-quil-faut-savoir
👉En cas de refus , saisir la médiation du crédit (Banque de France ) : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
2.6. Prêts Participatifs Soutenus par l'Etat distribué par les Banques jusqu'en décembre 2023
Ouvert aux petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France ayant des perspectives de développement mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise.
Les Prêts Participatifs Relance (PPR) et les Obligations Relance (OR) sont octroyés aux entreprises viables qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d'euros et qui souhaitent se développer.
Foire aux questions sur les prêts participatifs https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/FAQ_pret_participatif.pdf
2.7. Aides "Gaz et Electricité"
Aides Gaz et Electricité destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité
A la suite de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur le prix des énergies, à compter du 𝟰 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟮, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité », pour 45 jours.
Cette aide d'urgence est ouverte à tous les secteurs d’activité, sous forme de subvention, aux établissements éligibles ayant une forte consommation en énergie (électricité/gaz naturel), sous conditions :
✔ Avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021 ;
✔ Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Les entreprises exerçant à titre principal une activité de production d'électricité ou de chaleur, une activité d'établissement de crédits ou d'établissement financier ne sont pas éligibles.
Les entreprises éligibles peuvent d'ores et déjà déposer leur demande au titre de la première période trimestrielle éligible, c'est à dire pour les mois de mars, avril et mai 2022, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.
Pour la 2ème période éligible (juin/juillet/août), le guichet de dépôt est ouvert depuis le 6 Octobre 𝟮𝟬𝟮𝟮 et jusqu'au 31 décembre 2022 .
Pour la 3ème période :septembre et octobre 2022, la date de dépôt des demandes d'aide est fixée au 31 janvier 2023.
Pour la 4ème période : novembre et décembre 2022, la date de dépôt des demandes d'aide est fixée au 24 février 2023 .
Le montant de la subvention varie en fonction de la situation de l’entreprise (elle peut atteindre 30, 50 ou 70% du montant des charges éligibles).
Cette demande nécessite l’attestation d’un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Hausse des prix : renforcement des aides aux entreprises
Actualité au 27/10/22 : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-renforcement-dispositifs-aides-entreprises
2.8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs
2.9. L'affacturage pour faciliter la reprise d'activité peut bénéficier d'une garantie de l'Etat : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FAQ-garantie-financement-commandes.pdf
> Nouveauté 23 décembre 2021 : Le Prêt Croissance Industrie avec la BPI pour les PME et ETI indépendantes ayant des projets d'investissement à fort impact économique et créateurs d'emplois. Prêt entre 500K€ et 5M€ dans la limite des fonds propres de l'entreprise.
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/pret-croissance-industrie
2.11 Le Prêt Croissance Relance
> Sont éligibles les TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans issus de tous secteurs d’activité sauf les exclusions liées à l’éligibilité à la garantie.
- Minimum : 50 000 euros.
- Maximum : 5 000 000 euros.
- Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/pret-croissance-relance
2.12. Le Commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises
Les Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises (CRP) sont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention des CRP prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.
2.13. Les aides aux PME pour participer aux foires et salons
Un nouveau dispositif a été mis en place pour aider financièrement les PME à retourner exposer sur 79 salons et foires français sélectionnés pour développer leur activité (décret n° 2022-370 du 16 mars 2022). L’enveloppe globale a été fixée à 96 millions d’euros. L'aide est plafonnée à 12 500€ HT par exposant et chaque évènement à 1 300 000 € HT d'aides allouées.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent :
- ne pas avoir participé à la dernière édition de l’évènement,
- avoir créé leur dossier sur la plateforme CCI avant la consommation totale de l’enveloppe allouée à chaque évènement et, au plus tard, le 31 décembre 2022.
L’aide est calculée par la CCI en charge de l’instruction du dossier à partir de la facture émise par l’organisateur de l’événement concerné.
Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès des chambres de commerce et d’industrie (CCI) sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires
La Région Auvergne Rhône-Alpes et Bpifrance ont mis en place le "Prêt Relance Auvergne-Rhône-Alpes FEDER REACT EU", destiné à accompagner les entreprises régionales dans leur relance.
Ce prêt a pour objectif de renforcer la trésorerie des TPE/PME de tous secteurs d’activités, ayant plus de 3 ans d’existence pour permettre, dans un contexte exceptionnel, de résoudre durablement leurs difficultés.
La mobilisation forte des experts-comptables auprès de leurs clients permet de sécuriser l’ensemble du dispositif.
Il finance les besoins de trésorerie liés à l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) des TPE/PME liés à la reprise de leur activité et/ou cherchant à faire évoluer leur modèle économique dans le cadre d’un programme de développement.
L'enveloppe qui reste disponible est pour la partie des montant des prêts compris entre 10 000 et 75 000 €, dans la limite des fonds propres et à 25% du CA de l’entreprise emprunteuse (en prenant comme référence le CA maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020).
Pour quelle durée ?
Le prêt relance a une durée de 5 ou 7 ans avec un différé de remboursement d’1 ou 2 ans, ce prêt de soutien est accordé sans prise de garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant.
Un co-financement du même montant que le Prêt Relance Auvergne-Rhône-Alpes FEDER REACT EU est toutefois obligatoire auprès de partenaires financiers :
- partenariat bancaire obligatoire à raison de 0,5 pour 1 ( mais de préférence de 1 pour 1), contracté dans les 6 derniers mois ou à contracter.
La demande se fait sur une plateforme en ligne, une partie est à faire compléter par un expert comptable.
https://pretregion.auvergnerhonealpes.fr/
Fonds Souverain Régional de 100 millions d'euros PME et ETI
Apport en fonds propres ou quasi fonds propres
Cette aide s'adresse aux TPE, PME et ETI d'Auvergne-Rhône-Alpes :
- en recherche de fonds afin de passer un cap dans la consolidation de leur outils de production et/ou d'augmenter leur capacité de production ;
- en recherche de fonds, qui ont connu une phase difficile avec la crise, générant un encours de dette important ;
- dont le Chiffre d'affaires est compris :
- pour les TPE : entre 3 M€ et 10 M€,
- pour les PME et ETI : entre 10 M€ et 250 M€ ;
- tous secteurs d'activités ;
- ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices.
Sont exclues :
- les start-up ;
- les sociétés immobilières ;
- les entreprises en procédure collective de sauvegarde.
4/ TOUS ANTI COVID : le virus circule toujours !
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Se laver les mains régulièrement.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
- Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
- Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
- Porter un masque quand on est malade.