Dernière mise à jour 01/07/2020 à 11h30- nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine, l'impact économique est très important :
> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus :
- le site général mis à jour par le Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425081976928]-search-[gouvernement%20fr]
- une liste de questions-réponses de la Direction Générale du Travail pour les salariés et les entreprises :
Pour répondre à vos questions une plateforme régionale de renseignement est joignable au 0 806 000 126 de 9 h – 11 h 30 et de 14 h à 16 h, tous les jours ouvrés.
- Un point d’information est fait tous les soirs par le Ministre de la Santé et/ou le Directeur de la DGS à retrouver sur le site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/article/points-de-situation-coronavirus-covid-19
- Les contacts en Haute Savoie pour vous informer les mesures et les aides mises en oeuvre :
La CCI 74 Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La CMA74 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 04 50 23 92 22 les mardis, mercredis et jeudis matin, de 8h30 à 12h00 au : 04 50 23 92 22
- La Banque de France a créé un espace dédié sur son site internet pour recenser les aides https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
et le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement :les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et desFinances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir du lundi 23 mars.https://www.entreprises.gouv.fr/solidarite-entreprises-covid-administrateurs-et-mandatairesjudiciaires-mettent-place-numero-vert
> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :
24/06 : Nouvelle version du protocole de déconfinement pour les entreprises à télécharger ici
3/05 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
24/03 : Le ministère du travail a édité une plaquette générale sur les obligations de sécurité / protection de l'employeur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf
Près de 50 fiches conseils par secteurs d'activités sont disponibles sur le site du ministère du travail en cliquant ici
D'autres sont également disponibles :
- Industrie : Un guide des bonnes pratiques pour protéger les salariés à télécharger sur le site du Pôle Mont Blanc Industrie
- BTP : voir ci-dessous le guide des préconisation de l'OPP BTP "Informations pour les entreprises du BTP"
> S'approvisionner en protections (masques, gels, gants...) - voir notre page d'actualité dédiée
Mettre des affichages sur les mesures barrières, la gestion des déchêts... Téléchargez ici les outils proposés par le Gouvernement
Subvention "Prévention COVID" Ameli : Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection avant le 31 juillet, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. https://www.ameli.fr/haute-savoie/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Attention la subvention AMELI n'est pas possible si vous avez bénéficier d'une autre aide pour vos protections contre le COVID.
> Activité Partielle
L'épidémie de Coronavirus pose également la question de l'activité partielle, outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.
Pendant la crise COVID en mars, avril et mai L’allocation couvre 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
actu 26/05 : Au 1er juin, la prise en charge sera de 60% du salaire brut, Sauf pour les secteurs continuant à faire l'objet de restrictions législatives et règlementaires, conformémant aux engagements pris dans le cadre du Plan Tourisme ( voir ci-dessous)
Pour toute question sur l'activité partielle, l’entreprise peut :
- contacter l’unité départementale au 04 50 88 28 47 ou 04 50 88 28 84 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif (ou la plate-forme téléphonique 0 806 000 126 en cas de saturation),
- contacter l’assistance technique au 0820 722 111 (0,15 €/min) sur les questions relatives au fonctionnement de l’applicatif Internet de gestion de l’activité partielle.
- Consulter le site de la Direccte http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Haute-Savoie
Il existe aussi un simulateur d'activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Autres mesures concernant les arrêts de travail des salariés : Arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans, Arrêt de travail pour les personnes à risque élevé; Procédure des demandes d'arrêt de travail - ARS >>
Attention au 1er mai : 
certains arrêts basculent en activité partielle
Le prêt de main d'oeuvre entre 2 entreprises est possible ! cela permet si les 2 entreprises et le salarié sont d'accord de donner de l'activité à un salarié "arrêté" à une entreprise qui en a besoin https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises
Former son personnel : L'entreprise qui met son personnel en activité partielle peut solliciter le 
FNE Formation COVID afin de former son personnel. Formulaire de demande à télécharger. Les entreprises qui mettent leur personnel en activité partielle doivent prendre des engagements, la Direccte 74 a élaboré un guide des engagements pour les entreprises de moins de 250 salariés listant notamment des accompagnements RH mobilisables tel qu'objectif reprise de l'Anact.
> Les différentes mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement et la Région Auvergne Rhône-Alpes :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/
1. Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts (URSSAF, impôts) dûs en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.
Impôts = https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
Pour les entrepreneurs TNS (Travailleur non salarié) des mesures spécifiques sont prises : charges non prélevées en mars, avril et mai, étalement et possibilité de demande de report supplémentaire selon ses difficultés : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
Sur le site des urssaf, vous avez également la possibilité de demander une aide sociale en cas de difficultés - non cumulable avec le fonds de solidarité exceptionnelle .https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--action.html
Pour les auto entrepreneurs (micro entreprise), consultez les mesures prises sur le site des Urssaf : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/vous-rencontrez-des-difficultes.html
Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : Téléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
téléchargez ici le formulaire de demande simplifiée https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf
3. Le fonds de solidarité
1er volet national : 1500 euros d'aide directe pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.
Somme versée par la Direction générale des finances publiques sur demande à réaliser sur le site des impôts.Cette somme sera défiscalisée.
NOUVEAUTE 24 JUIN : Le décret du 20 juin vient repousser la date limite de demande pour le premier volet au 31 juillet 2020 aussi bien au titre des mois de mars, d’avril et de mai et ce, quel que soit le statut des entreprises éligibles. Ce qui a pour conséquence de rouvrir la possibilité d’effectuer une demande d’aide au titre des mois de mars et d’avril.
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :
1° un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
2° un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
3° un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € augmenté le cas échéant des sommes versées aux dirigeants associés au titre de l'activité exercée, n'excède pas, au titre du dernier exercice clos :
- pour les entreprises en nom propre, 60 000 euros. Ce montant est doublé si le conjoint du chef d'entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ;
- pour les sociétés, 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.
4° fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ;
Ou avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au mois concerné 2020 par rapport au même mois en 2019 ou
par rapport à la même période de l'année précédente ;
- ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ;
- ou, pour les entreprises créées après le 1er mai 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;
- ou, pour les entreprises créées après le 1er février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 pour l'aide de mars, et avant le 1er mars pour l'aide d'avril et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Nouveau 24/06 : Pour le mois de mai, les entreprises ayant créé entre le 1er et le 10 mars 2020 sont éligibles si la perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires, l’une des conditions d’éligibilité au fonds, s’évalue en comparant le chiffre d’affaires réalisé en mai 2020 à celui réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars (CA ramené sur un mois).
Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.
Pour les entreprises avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente.
La procédure est à faire sur le site impots.gouv- en vous connectant sur votre "espace personnel" - et non celui de l'entreprisehttps://www.impots.gouv.fr/portail/
La procédure à suivre : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
La FAQ fonds de solidarité maj 22/05 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-22052020-20h17.pdf
Pour bénéficier du Fonds, la demande pour le mois de mars était à faire avant le 30/04, pour le mois d'avril avant le 31/05. De ce fait, pour le mois de mai avant le 30 juin.
>> Pour les Entreprises dont le siège est établi sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Evian-Vallée d'Abondance : une aide de 500 € par mois, pour les mois de mars et avril sera versée aux entreprises éligibles au volet 1 du fonds national de solidarité.
Les entreprises n’ont pas à déposer de demande auprès de la CCPEVA, le versement de cette aide se faisant automatiquement aux entreprises éligibles au dispositif national (le délai de versement n'est pas connu) .
>> Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier d'un droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
2ème volet régional du Fonds de Solidarité de 2000€ à 5000€
❖ Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci-dessus (volet 1 ) ET :
-
Dans l'incapacité de règler leurs créances : le solde, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif ;
- Leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
- Et ayant au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée,OU ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros. Nouveau 24/06 : Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 euros ;
les montants seront :
❖ 2000€ (forfait) Pour les entreprises
- ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 €,
- ou ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 € et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2 000 €,
- ou n’ayant pas encore clos un exercice
❖ Une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 3 500 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 €.
❖ Une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €..
>> Le Fonds National de Solidarité est modifié à partir des demandes concernant le mois de MAI uniquement pour les entreprises du secteur Tourisme, Evenementiel, Culture... voir le communiqué de presse du 10 Juin 2020 :
Volet 1 :
Les conditions d’éligibilité ont été revues pour les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport, de la culture et de l’évènementiel, particulièrement touchés par la crise (voir annexe 1 du décret). Peuvent ainsi décrocher les aides les entreprises de ces secteurs qui emploient jusqu’à 20 salariés (en CDI ou CDD) et qui réalisent moins de 2 M€ de chiffre d’affaires.
Ces mêmes critères étendus s’appliquent également aux entreprises des secteurs connexes (voir annexe 2 du décret) dès lors qu’elles accusent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % entre la période du 15 mars au 15 mai 2020 et la même période de l’année 2019, ou une autre période de référence (chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ou chiffre d’affaires proratisé pour les entreprises créées après le 15 mars 2019).
Volet 2 :
Il est désormais accessible à ces entreprises même si elles ne se sont pas vues refuser, après le 1er mars, un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable.
Par ailleurs, le montant maximal de 5 000 € de cette aide régionale est portée à 10 000 €
4. Les aides des Caisses de retraite complémentaires> aide « CPSTI RCI COVID-19 » aux travailleurs indépendants commerçants et artisans pouvant aller jusqu'à 1250€
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui :
- sont en activité au 15 mars 2020
- ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.
L'aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 €.
Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf fin avril et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
> Aide exceptionnelle AGIRC ARCCO aux dirigeants salariés pouvant aller jusqu'à 1500€
6/05 : les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.
Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.
Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire, remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération.
> Nouveau 22/05 : Aide exceptionnelle CIPAV aux professions libérales
Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.Pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quelsque soient leur statut et leurniveau de revenus,et qui sont à jour de leurs cotisations.Dans les deux cas, les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer 100% des points et trimestres afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite: ainsi, l’aide de 477 € au titre du régime de base permettra de valider 4 trimestres; pour le régime complémentaire, les points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.
S’agissant des micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une aide leur sera également attribuée, selon les modalités définies conjointement avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss.
La CIPAV indique qu'elle adressera un mail à tous ses adhérents dans les prochains jours détaillant la démarche à suivre pour la prise en charge de ses cotisations dues en 2020. https://www.lacipav.fr/covid19-dispositif
5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :
pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit
Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
6. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
le Prêt Garanti par l'Etat , ouvert à tous les secteurs d'activité, qui pourra être sollicité par les entreprises auprès de leur banque jusqu'au 31 décembre 2020 et qui représentera jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.
Consultez une FAQ sur le PGE : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
14/05 : Elargissement du PGE à certaines SCI, aux entreprises dont la procédure collective a été ouverte après le 1er janvier 2020, PGE pour les jeunes entreprises innovantes - Plus d'infos https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires
Par ailleurs, BPI France a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240 pour faciliter l'accès des chefs d'entreprise aux mesures exceptionnelles d'accompagnement pour surmonter les difficultés des entreprises liées au coronavirus:
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de 3 à 7 ans accordés accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus et le découvert si votre banque le confirme, de 12 à 18 mois
- L'octroi de prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour les PME et ETI
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs
8. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
9. La Région Auvergne Rhone Alpes met en place un dispositif de 750M d'euros d'aides et garanties
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
- « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires- Ce Fonds est épuisé - 25/06/2020
- Fonds d'urgence = selon des conditions différentes selon le secteur d'activité sur des critères de type de structure (entreprise, sci, association), de taille de structure (nombre de salariés), et de perte de perte de chiffre d'affaire, la région propose un fonds d'urgence (subvention) pour payer jusqu'à 6 mois d'échéances sur un prêt contracté précédemment pour de l'investissement de matériel ou travaux (sur le remboursement du capital)) jusqu'à 5 000€ . Informations et dossiers à télécharger pour les secteurs d'activité :
Culture, Jusqu'au 30 Août 2020
Tourisme (de nombreux codes APE sont listés, mais il faut être rattaché à une activité touristique), Jusqu'au 30 Août 2020
- Nouveau au 26/05 : Aide "plexiglass" pour les commerçants et artisans élargie aux restaurateurs et hoteliers : jusqu'à 500 euros de subvention pour financer l'achat et l'installation de plaque en plexiglass sur le comptoir :
- Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) :
- Effectif par établissement inférieur à 10 salariés
- Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1 million d'euros
Cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
- Surface du point de vente inférieure à 700 m²,
- En phase de création, de reprise ou de développement,
- Indépendantes (y compris franchisées),
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
- A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020
Cette aide est accessible aux :
- Commerçants (ressortissants des CCI) ouverts ou non pendant la période de confinement,
- Artisans (ressortissants des CMA) ouverts ou non pendant la période de confinement,
- Avocats.
- Aide plexiglass officines de pharmacie : jusqu'à 500 euros de subvention pour finacner l'achat et l'installation de plexiglass sur le comptoir https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/351/289-soutien-aux-officines-dans-le-cadre-de-la-crise-covid-19-jeunesse-sante-sport-handicap.htm
Une hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au 0 805 38 38 69
- Fonds d'urgence Taxis et Buralistes - Subvention de 2 000€ en cas d'emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025 - Plus d'infos https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/167/319-fonds-regional-d-urgence-taxis-et-buralistes.htm
10. Aides du Département de la Haute-Savoie
Aide d’Urgence Départementale à la Petite Entreprise - Dispositif terminé - la demande devait être déposée avant le 20/06- https://www.hautesavoie.fr/aide-urgence-petite-entreprise
> Entreprises sans expert comptable
Les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont allié leurs forces pour la mise en place d’un dispositif d’aide dénommé « Covid-19 – Conseil expertise ».
Il est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit prendre contact en utilisant l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un expert-comptable, parmi ceux volontaires, rappellera le chef d’entreprise rapidement pour l’orienter au mieux. L’objectif est de répondre aux nombreuses interrogations pratiques des dirigeants, non accompagnés par un expert-comptable, sur les nouveaux dispositifs économiques mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : déclarations URSSAF, conditions du chômage partiel, prêts bancaires, et l’ensemble des aides auxquelles les entreprises et indépendants peuvent prétendre.
Attention, il ne s’agit en aucun cas d’une consultation mais d’appréhender la problématique du dirigeant, de le rassurer et de lui délivrer un 1er niveau d’information vers les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises.
> Les règles pour les établissements recevant du public
>> Charte de bonne conduite des bailleurs pour les commerces - signée par les fédérations de bailleurs et l'Etat - 3 juin 2020
>> Décret du 1er juin 2020 voir Titre 4 - Chapitres 3 , 4 et 5
Extrait chapitre 3 :
I. - Les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions prévues au présent article :
- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons ;
- établissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons
- établissements de type OA : Restaurants d'altitude.
II. - Pour l'application de l'article 1er, les gérants des établissements mentionnés au I organisent l'accueil du public dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;
3° Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
III. - Dans les départements classés en zone orange, l'accueil du public par les établissements mentionnés au I est limité :
1° Aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air ;
2° Aux activités de livraison et de vente à emporter ;
3° Au room service des restaurants d'hôtels ;
4° A la restauration collective sous contrat.
IV. - Portent un masque de protection :
1° Le personnel des établissements ;
2° Les personnes accueillies lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.
> Informations pour les entreprises du bâtiment
Le 11/06 : Le Gouvernement annonce des mesures pour la négociation des prises en charge des surcouts sur les chantiers, et un plan de reprise afin de motiver la rénovation thermique et la rénovation du patrimoine des bâtiments publics. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-batiment-travaux-publics
Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté mercredi 22 avril, le plan régional de relance en faveur du BTP. Il comporte notamment une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à soutenir le secteur du BTP et à amplifier les commandes passées par les collectivités.
La Région s’engage à distribuer des masques en tissus testés et homologués, lavables 50 fois et réutilisables à destination de tous les salariés des entreprises du BTP qui emploient jusqu’à 20 personnes.
La Région relance ses propres chantiers. Elle n’appliquera pas de pénalités de retard.
La Région débloque une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les entreprises du BTP à faire face aux surcoûts des chantiers.
Enfin, la Région, engage un vaste plan de relance de 150 millions d’euros afin de favoriser très rapidement la commande publique et inciter ainsi tous les maîtres d’ouvrages, notamment les communes, à relancer les chantiers avec la garantie du soutien de la Région.
Le guide des préconisations de sécurité sanitaire est enfin paru sur le site de l'OPPBTP- maj le 10 Avril https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19
30/03/20 : en attendant le guide des préconisations voici le plan de continuité d'activité de l'OPPBTP
La Fédération Française du Bâtiment explique sur leur site comment faire selon si les chantiers continuent ou s'arrêtent à jour au 17 mars 2020 https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/faire-face-aux-chantiers-arretes-et-aux-chantiers-qui-continuent.html
Ainsi qu'un Guide expliquant toutes les conséquences de l'épidémie sur l'activité des entreprises du bâtiment https://www.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_N00/NAT_ACTUALITES_3218/48363381f567438aa70a3de410ce5c0d/PJ/2020-GUIDE-FFB-CORONAVIRUS.pdf
> Informations pour les organismes de formation :
Des outils sont proposés pour permettre de poursuivre les formations à distance https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa
> Informations pour la filière agricole :
Pour récolter les fruits et légumes et planter les semis qui seront récoltés à l'automne, la filière agricole est en pénurie de main d'oeuvre, aussi pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement. Dans le même temps, demandeurs d'emploi, indépendants, salariés innocupés seront incités pour pouvoir se proposer aux agriculteurs.
La plateforme : https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/
> Informations pour l'hotellerie café restauration tourisme culture : https://www.plan-tourisme.fr/
Voir ci-dessus les informations sur le Fonds national de Solidarité
1/ 06 : Le guide de "déconfinement" pour le secteur HCR est sorti https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf
14/05 : Le Comité Interministériel du Tourisme a annoncé :
> Le fonds de solidarité restera ouvert en juin pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme,événementiel, sport et culture et sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
> les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
> Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : avec un plafond porté aux 3 meilleurs mois de l'année 2019 (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019)
> Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
> Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. l’état en financera la moitié.
> Une exonération de cotisations sociales patronales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 Md€.
> Un crédit de cotisations patronales de 20% des salaires versés depuis février sera imputable sur l'ensemble des cotisations dues par l'entreprise.
> Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août.
> Report des échéances de crédit : les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu'à 12 mois (contre 6 aujourd'hui)
24/04 : annonces du Gouvernement pour le secteur de l'hotellerie café restauration, de la culture, de l'évènementiel et du sport https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport
Le prêt tourisme de la BPI https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Tourisme
7/04 :report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) pour le secteur de l'hotellerie-restauration
6/04 : Aide de la Région : Création d'un fonds d’urgence Touristique pour les TPE, association, SCI, du domaine touristique (beaucoup d'activités sont concernées) de moins de 10 ETP, ayant perdu 20% de leur chiffre d'affaire depuis le 1er mars, jusqu'au moment de la demande. Il s'agit d'une subvention visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts réalisés pour faire des investissements, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Il s'agit d'une subvention à demander avant le 30 juin 2020. Modalités et dossier sur le site de la région :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm
> Informations pour les agences de voyage :
Voir Plan Tourisme
Possibilité de remboursement des clients sous forme d’avoir pour une annulation de contrat de voyage notifiée entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Dans ce cas, L'agence de voyage aura l'obligation de proposer une prestation identique ou similaire dans un délai de 3 mois et qui sera valable 18 mois.
Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
> Informations pour les starts ups :
> Informations pour les entreprises qui exportent :
https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices?xtor=ES-29-
> Informations pour les entreprises de transports :
18/05 : L’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole.
Pour accompagner le secteur tout au long de l’année 2020, ce remboursement interviendra au trimestre échu et non au semestre échu et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure bénéficiera à l'ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l'application SidecarWeb. Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l’application SidecarWeb.
Les transports de voyageurs sont intégrés au Plan Tourisme annoncé le 14/05, et à ce titre bénéficieront des exonérations de cotisations sociales de mars à juin
travaillant pour le compte de la Région :
Le Président de la Région a mis en place en accord avec la FNTV un dispositif de soutien aux entreprises de transports prévoyant une prise en charge de :
- 80 % du montant HT des prestations non réalisées dans le cadre des contrats pour la période du 16 mars au 29 mars,
- 50 % du montant HT des prestations non réalisées dans le cadre des contrats pour la période du 30 mars au 28 juin.
Pour les entreprises à cours de trésorerie, la Région propose le versement de l’indemnité en une seule fois sans la production de facture couvrant la période du 16 mars au 28 juin 2020.
Pour les lignes régulières en DSP, le dispositif est similaire, mais le calcul s’appuie sur les charges d’exploitations.
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Un numéro vert (tout public, il n'est pas réservé aux entreprises) répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Se laver les mains régulièrement.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
- Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
- Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
- Porter un masque quand on est malade.