Dernière mise à jour 07/06/2021 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine, l'impact économique est très important :
1/ INFORMATIONS GENERALES
> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus :
- le site général mis à jour par le Gouvernement- des nouvelles mesures à compter du 28 novembre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- une nouvelle page d'information pour les professionnels :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-pour-les-professionnels
- Les contacts en Haute Savoie pour vous informer les mesures et les aides mises en oeuvre :
La CCI 74 - Infos en cliquant ici / Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les webinaires gratuits (sessions d'information en ligne) de la CCI74 à voir ou à revoir en cliquant ici
La CMA74 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 04 50 23 92 22 les mardis, mercredis et jeudis matin, de 8h30 à 12h00 au : 04 50 23 92 22
https://www.cma-74.fr/coronavirus-mesures-de-soutien-aux-entreprises-contacts-utiles
La Chambre d'agriculture Savoie Mont Blanc : 04 50 88 18 01 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- La Banque de France a créé un espace dédié sur son site internet pour recenser les aides https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
et le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :
18/05/2021 : Nouvelle version du protocole national sanitaire en entreprise à télécharger ici
12/05/2021 : Les protocoles de réouverture des commerces, hotels, café, restaurants sont à retrouver ici https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire
Les questions réponses salariés/employeurs https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
Près de 50 fiches conseils par secteurs d'activités sont disponibles sur le site du ministère du travail en cliquant ici
D'autres sont également disponibles :
- Industrie : Un guide des bonnes pratiques pour protéger les salariés à télécharger sur le site du Pôle Mont Blanc Industrie
- BTP : le guide des préconisation de l'OPP BTP "Informations pour les entreprises du BTP" mis à jour le 20/05/2021 sur le site de Prevention BTP
> S'approvisionner en protections (masques, gels, gants...) - voir notre page d'actualité dédiée
2/ LES AIDES DE L'ETAT
La plateforme en ligne pour répondre à vos questions https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr
Au 2/11/2020 : Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est le 0806.000.245
2.1 Activité Partielle
Attention aux fraudes -Alerte du Gouvernement https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/activite-partielle-tentatives-d-escroquerie-par-hameconnage-phishing/
>> Pour toutes questions sur l'activité partielle, l’entreprise peut :
- contacter l’unité départementale au 04 50 88 28 47 ou 04 50 88 28 84 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif (ou la plate-forme téléphonique 0 806 000 126 en cas de saturation),
- contacter l’assistance technique au 0820 722 111 (0,15 €/min) sur les questions relatives au fonctionnement de l’applicatif Internet de gestion de l’activité partielle.
- Consulter le site de la Direccte http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Haute-Savoie
L'activité partielle de droit commun
L'activité partielle est un outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.
Secteurs protégés : taux majoré jusqu’au 30 avril 
les secteurs dits protégés relevant des annexes 1 et 2 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle continueront d’être couverts par un taux majoré jusqu’au 30 avril 2021. L’indemnité versée au salarié est maintenue à 70% de la rémunération antérieure jusqu’au 30 avril 2021.
Établissements fermés ou soumis à restriction : taux majoré jusqu’au 30 juin 2021 les établissements recevant du public et qui sont fermés sur décision administrative pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid19 ou situés dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60% ou les établissements basés dans la zone de chalandise d’une station de ski s’ils subissent au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires auront également un taux majoré d’activité partielle jusqu’au 30 juin 2021 (70%) + indemnité versée au salarié maintenue à 70% de la rémunération antérieure jusqu’au 30 juin 2021.
les employeurs ne se trouvant dans aucune des situations précitées disposeront d’un taux d’allocation de 36% à compter du 1er mai 2021. Leurs salariés toucheront à compter du 1er mai 2021 une indemnité correspondant à 60% de la rémunération antérieure brute.
Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.
Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.
Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.
Le simulateur d'activité partielle : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Les informations sur le site de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités- nouveau nom des Direccte) https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Chomage-partiel-et-activite-partielle-de-longue-duree-APLD
L'activité partielle longue durée
Mise en place d'un nouveau dispositif, l'APLD . L'objectif étant d'éviter les licenciements en permettant à l'entreprise de diminuer l'horaire de travail de ses salariés en contrepartie d'engagements en matière de maintien dans l'emploi. Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute, L’employeur reçoit 60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.
L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles.
Les entreprises qui mettent leur personnel en activité partielle doivent prendre des engagements, la Direccte 74 a élaboré un guide des engagements pour les entreprises de moins de 250 salariés listant notamment des accompagnements RH mobilisables tel qu'objectif reprise de l'Anact.
Prêter ses salariés
Le prêt de main d'oeuvre entre 2 entreprises est possible ! cela permet si les 2 entreprises et le salarié sont d'accord de donner de l'activité à un salarié "arrêté" à une entreprise qui en a besoin https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises
Former son personnel:
L'entreprise qui met son personnel en activité partielle peut solliciter le FNE Formation pour faire prendre en charge financièrement les coûts de formation, si l'objectif est le maintien dans l'emploi, dans l'entreprise,
si par contre l'objectif est de former pour accompagner les salariés à trouver des opportunités à l'extérieur de l'entreprise, l'entreprise peut solliciter la Transition Collective .
Enrepreneur, vous avez au sein de votre entreprise des emplois menacés (de disparaître) suite à la crise économique, ou dû à des mutations dans votre secteur d'activité.
Le dispositif « TRANSCO » a pour objectif de protéger les salariés dont l’emploi est fragilisé, en leur proposant de développer leur compétences dans le cadre d’un cycle maximum de 24 mois de formation certifiante et les préparant à des métiers porteurs.
Ce nouveau dispositif permet ainsi aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir au métier porteur de leur choix. Des listes évolutives, validées par le CREFOP, permettront d’identifier les métiers porteurs sur les territoires. Elles permettront au salarié qui s’engage dans la démarche d’être sécurisé sur ses perspectives d’embauches et à l’Etat de s’assurer que la formation financée conduise à une transition réussie.
Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier d’un parcours de Transitions Collectives, l’entreprise doit inscrire la liste des emplois fragilisés dans un accord de type Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEEP, ex. Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences), dont le format est adapté pour les plus petites entreprises. Les entreprises engagées dans un plan de sauvegarde ou de rupture conventionnelles sont exclues du dispositif.
Une fois l’accord conclu il doit être transmis à la DIRECCTE pour enregistrement via une téléprocédure (cliquez ICI pour y accéder en précisant transitions collectives dans « autre thème »).
Chaque salarié doit être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle, jusqu’à la finalisation de son projet professionnel.
La formation sera cofinancée par l’Etat et l’entreprise (taux de participation variable selon la taille de l’entreprise ; prise en charge totale par les fonds publics pour les entreprises de moins de moins de 300 salariés).
En cas de refus, le salarié peut déposer un recours gracieux auprès de Transition Pro et/ou solliciter une médiation auprès de l’UD DIRECCTE.
D'autres informations : https://www.transitionspro-ara.fr/ Une vidéo pour vous aider à comprendre le dispositif https://www.youtube.com/watch?v=SOK-s6AeJWQ
L'Agence Economique du Chablais est membre de la plateforme "Transition Collective" de la Haute-Savoie. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus : 04 50 70 80 83.
2.2 Le plan de relance de l'Etat
- le nouveau site internet du plan de relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
- Les dispositifs pour les entreprises industrielles (maj en mai 2021) : téléchargez le guide dédié
- les aides au recrutement d'alternants, jeunes, apprentis : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/
- le guide des aides pour les tpe/pme paru le 18/12/2020: téléchargez le guide
- les aides de l'ADEME ( transition écologique) https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
- Accompagnement spécifique "Sortie de Crise"annoncé le 1er juin 2021 pour les entreprises en situation de fragilité afin d'éviter au maximum les faillites des entreprises
2.3 Les Aides Sociales
Reports de paiement ou exonérations :
En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales
URSSAF = https://mesures-covid19.urssaf.fr/
Pour les entrepreneurs TNS (Travailleur non salarié) des mesures spécifiques sont prises : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
Annonces au 18 Mai 2021:
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.
2.4 Impôts
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
1/04/2021 : Prolongement et extension du dispositif de Plan de Règlement des dettes fiscales jusqu'au 30/06/2021 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plans-reglement-dettes-fiscales
Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : 
Téléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.
Nouveauté Loi de Finances 2021 = La baisse des impôts de production :
- La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
- L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
2.5 Le fonds de solidarité
Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité a été régulièrement modifié et prolongé. Les critères du fonds de solidarité sont reprécisés chaque mois : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
La Foire Aux Questions sur le fonds de solidarité maj le 30/04/2021 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20210430_nid_13482_faq_fds_v2.pdf
POUR AVRIL 2021
Le formulaire est ouvert depuis le 7 mai et sera ouvert jusqu'au 30 juin 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021.
CAS PARTICULIERS : Formulaire spécifique pour les associés en GAEC et les artistes auteurs https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
STATIONS de SKI : Liste des communes du Chablais concernées selon le décret du 30 décembre 2020 Liste Communes Chablais_mesures stations 2021
Le fonds de solidarité reste ouvert pour continuer à couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en avril 2021.
Les entreprises, sans condition de nombre de salariés, doivent être domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020. Leur secteur d'activité doit relever du commerce de détail (exception des automobiles et des motocycles) ou de la location des biens immobiliers résidentiels.
POUR MAI 2021
Au mois de mai le fonds de solidarité ne changera pas. Les règles d’indemnisation seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :
- Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Pour celles-ci, sera mis en place une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.
- Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai. Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenue avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
- Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées.
- L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.
- En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.o L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
- Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.
En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :
- Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
- Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
- 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
- 30 % des pertes de CA en juillet.
- 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.
Le dispositif est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis [PDF - 206 Ko]) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à toutes les conditions suivantes :
- créées avant le 30 avril 2019
- avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019
- réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
- justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
- ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.
Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :
- les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
- les salles de sport
- les jardins et parcs zoologiques
- les établissements thermaux
- les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés.
Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l'année 2021.
Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité.Depuis le 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée. https://www.impots.gouv.fr/portail/node/14068
Pour les mois de mars et avril 2021, la demande est ouverte en mai.
Pour les mois de mai et juin 2021, il sera possible d'en faire la demande en juillet.
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/14068
Une aide spéciale et déplafonnée est mise en place pour les remontées mécaniques à faire avant le 30 Juin 2021 : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/tourisme/guide-dispositif-remontees-mecaniques.pdf
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-exploitants-remontees-mecaniques
2.6. Aide pour les commerces d'habillement, chaussures, sport et maroquinerie - pour leurs stockspour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit
Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
2.9. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
le Prêt Garanti par l'Etat , ouvert à tous les secteurs d'activité, qui pourra être sollicité par les entreprises auprès de leur banque jusqu'au 31 Décembre 2021 et qui représentera jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.
Consultez une FAQ sur le PGE https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
- l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
- toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Cela signifie qu'il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
- il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
Les taux d'emprunt bancaires sont encadrés entre 1 et 2,5% selon le nombre d'années de remboursement pour les petites et moyennes entreprises
- 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023
- 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.
14/05/2020 : Elargissement du PGE à certaines SCI, aux entreprises dont la procédure collective a été ouverte après le 1er janvier 2020, PGE pour les jeunes entreprises innovantes - Plus d'infos https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires
Par ailleurs, BPI France a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240 pour faciliter l'accès des chefs d'entreprise aux mesures exceptionnelles d'accompagnement pour surmonter les difficultés des entreprises liées au coronavirus:
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de 3 à 7 ans accordés accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus et le découvert si votre banque le confirme, de 12 à 18 mois
- L'octroi de prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour les PME et ETI
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
2.9.bis. Prets exceptionnels de la CODEFI jusqu'au 30 juin 2021
Pour les entreprises n'ayant pas pu bénéficier d'un PGE :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/financements-refus-pret-garanti-etat
Les prêts bonifiés et les avances remboursables
Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts à taux bonifiés [PDF - 877 Ko]
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les avances remboursables [PDF - 689 Ko]
saisir la CODEFI https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri
Les prêts exceptionnels petites entreprises
Ces prêts sont également connus sous le nom de « prêts exceptionnels petites entreprises » (moins de 50 salariés). Ils permettent de renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière de ces entreprises. D'une durée de 7 ans, ce type de prêt admet un différé d'amortissement total de 12 mois à partir du décaissement. Son taux est de 3,5 %.
Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche sur les prêts exceptionnels [PDF - 556 Ko]
https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/
2.9.ter. Prêt Participatif Soutenu par l'Etat distribué par les Banques à partir d'Avril 2021
Dispositif annoncé par Bruno Le Maire début mars, Ces prêts devraient permettre de maintenir la capacité d'investissement des PME et ETI. Il s'agira d'un prêt participatif de 8 ans incluant un différé d'amortissement de 4 ans.
2.10. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs
2.11. L'affacturage pour faciliter la reprise d'activité peut bénéficier d'une garantie de l'Etat : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FAQ-garantie-financement-commandes.pdf
2.12. Un chèque numérique de 500 € - Information pour la numérisation des commerces, artisans fermés et le secteur HCR
https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. https://www.asp-public.fr/node/644
Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès février 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
La plateforme est ouverte depuis le 28/01/2021 https://www.asp-public.fr/cheque-france-num-numerisation-des-petits-commerces-ouverture-du-teleservice
NOUVEAUTE= 12/04/2021 - L'aide est ouverte jusqu'au 30/06/2021 et élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés quelque soit leur secteur d'activité
2.13. Le Fonds d'urgence ESS
Fonds à destination de structures de l'Economie Sociale et Solidaire employant de 1 à 10 salariés :
- associations,
- coopératives,
- entreprises bénéficiant de l'agrément ESUS,
- entreprises du champ de l'insertion par l'activité économique,
- entreprises ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts
Le fonds propose :
- un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
- une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
- un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.
Plateforme sur laquelle faire la demande qui sera traitée par FRANCE ACTIVE : https://www.urgence-ess.fr/
3/ Les Aides de la Région Auvergne Rhone Alpes
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
Une hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h au 0 805 38 38 69
3.1 Fonds Souverain Régional de 100 millions d'euros PME et ETI
La Région annoncé ce lundi 22 mars la création d'un fonds souverain régional co-financé public/privé, et qui pourra même faire appel à l'épargne des habitants. Ce fonds vise à renforcer les fonds propres des entreprises régionales (PME et ETI) afin de les aider à se protéger d’un rachat éventuel par des capitaux étrangers, de financer le rebond de l’activité à la suite de la crise économique actuelle et ancrer l’emploi et les savoir-faire sur le territoire régional. Le fonds sera géré par SIPAREX https://www.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Presse/53/1052_230_CP-03-22-fonds-souverain.pdf
3.2 Fonds Région Unie (FRU) Micro entreprises et Association - Dispositif prolongé jusqu'au 30 juin 2021 et élargi au 1/01/2021 - Avance remboursable de 3000 à 30 000€
Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exiger de garantie personnelle sur le patrimoine du dirigeant ou de cofinancement, sans frais de dossier. Son montant compris entre 3 000 et 30 000 euros, est remboursable en 3 annuités à l’issue d’un différé d’amortissement de 2 ans.
Pour les entreprises du Chablais : Ce fonds est financé par la Région, la Banque des territoires, la Communauté de Communes du Pays d'Evian Vallée d'Abondance, la Communauté de Communes du Haut Chablais, Thonon Agglomération.
Critères d’éligibilité si l’entreprise :
- a de 0 à 20 salariés inclus, exceptionnellement jusqu'à 50 salariés quel que soit son statut juridique et la date de création
- il n'y a plus de critère lié au Chiffre d'affaires maximum
- de Tout secteur d’activité (franchisés inclus)
- A jour de ses cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020
Sont exclues : les SCI, les entreprises en difficultés au sens de la règlementation européenne.
Dépenses éligibles :
- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le plan de relance
Sont exclus : les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce
Initiative Chablais est opérateur pour instruire les demandes de FRU pour toutes les entreprises et sociétés (hors statut auto entrepeneur) à partir de 6000€ de demande - contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3.3. « Mon commerce en ligne » Date limite de dépôt de dossier au 30/09/2022:
Cette aide plafonnée à 1 500 €, permet de développer la vente en ligne et la présence sur le web (création de sites web, ecommerce, adhésion à une marketplace, référencement, etc.).
QUOI = Subvention versée sur dépôt d’un dossier en ligne pour toutes dépenses éligibles : création, refonte ou optimisation d’un site internet ou d’un site e-commerce, optimisation de la présence web : achat de nom de domaine, frais d’hébergement, frais de référencement, géolocalisation de l’entreprise, abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, accès à une market place, solutions de click and collect, et de paiement en ligne, publicité et solutions digitales pour booster les ventes, solutions de fidélisation, frais de formation. effectuées depuis le 1er janvier 2020
COMBIEN =
• forfait de 500 € pour des dépenses jusqu’à 1 000 €
• cofinancement à 50 % au-delà de 1 000 € de dépenses éligibles avec une aide plafonnée à 1.500 €
POUR QUI=
• les commerçants de proximité, artisans indépendants, hôteliers, restaurateurs, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise)
• ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes
• avec un effectif de moins de 10 salariés
• et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020
Foire aux Questions sur ce dispositif : https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/transformer/mon-commerce-en-ligne-faq/
Faites le point sur votre situation par rapport au numérique et l'accompagnement nécessaire avec l'accompagnement "atouts numériques": https://campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr/transformer/atouts-numeriques-ene/
3.4.Mesures d'urgence Montagne : Accompagner les entreprises liste des communes concernées ici :
3.4.1.Le prêt Montagne Auvergne-Rhône-Alpes REACT EU FEDER
En partenariat avec Bpifrance et l’Europe, ce prêt s’adresse :
- aux entreprises de montagne de moins de 250 salariés
- ayant 1 an d’existence.
- compris entre 10 000 et 300 000 €
- à taux 0,
- remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie
- obligation d’un cofinancement d’un même montant.
La plateforme de demande est ouverte depuis ce lundi 12/04 : https://pretmontagneregion.auvergnerhonealpes.fr/
3.4.2. Plan de relance pour la montagne à long terme
En complément de ces mesures, la Région Auvergne-Rhône-Alpes déploiera un plan de relance pour la montagne, doté de 70 millions d’euros, visant à accompagner les acteurs de la filière. Il s’articulera autour de 4 axes :
- Développer l’activité hivernale
- Diversifier l’offre touristique sur toute l’année
- Montagne Durable : La Région financera les investissements des communes et des domaines skiables pour accompagner la transition énergétique des stations et leurs mutations vers un modèle de montagne durable. Quatre axes d’interventions seront priorisés :
- mobilités douces et décarbonées (navettes autonomes, véhicules hydrogènes, ascenseurs valléens…) ;
- gestion durable des ressources en eau et en électricité sur les domaines skiables / gestion des déchets ;
- urbanisme raisonné (rénovation énergétique des bâtiments, piétonnisation des centres stations, etc.) ;
- préservation des espaces naturels.
- Soutenir les acteurs économiques de la montagne : La Région mettra en place un fonds d’aide à l’investissement doté de 15 millions d’euros spécifiquement dédié aux entreprises de l’aménagement de la montagne et de l’équipement des personnes en montagne.
Plan Montagne : Financer mon innovation : Appel à projets du 31/03 au 31/12/2021 : Investir dans des programmes innovants permettant une avancée, un saut ou une rupture technologique. Plus précisément, je recherche une aide pour financer l’investissement de mes projets innovants dans l’aménagement de la montagne, dans l’équipement des personnes en montagne et dans les pratiques outdoor afin de maintenir des savoir-faire et des compétences en Auvergne-Rhône-Alpes.Règlement : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/uploads/AideEco/35/233_599_Reglement-AAP-Financer-mon-investissement-en-montagne.pdf
4/ INFORMATIONS SECTORIELLES :
6 Récapitulatifs des aides par secteurs les plus touchés : Discothèques / Hotels/ Traiteurs / Evènementiels/ Salles de Sport / Voyagistes
> Informations pour les commerces :
14/01/2021 : Commerces situées en 'station de montagne" voir ci-dessus rubrique Fonds de solidarité
3/11/2020 : L'Etat a crée une page regroupant toutes les aides financières mises en place pour les commerces : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19
Le click & collect pour sortir de la crise :un webinaire a revoir en replay https://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/agenda/4200-contournez-la-crise-avec-la-vente-en-ligne-et-le-click-and-collect
Les solutions pour les commerçants proposées par la cci :
https://www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/actualites-cci/soutenons-nos-commercants?s_une=339
Une fiche récapitulative pour accompagner les commerçants dans leur transition numérique https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/FICHE-CONSEIL-COVID-NUMERIQUE.pdf
Le site du gouvernement de la transformation numérique pour trouver des témoignages, des solutions, les aides, etc : https://www.francenum.gouv.fr/
Le site régional pour trouver des prestataires numériques locaux https://www.auvergnerhonealpes.digital/
> Informations pour les organismes de formation :
Des outils sont proposés pour permettre de poursuivre les formations à distance https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa
> Informations pour l'hotellerie café restauration tourisme culture : https://www.plan-tourisme.fr/
Le prêt tourisme de la BPI http://tourisme.bpifrance.fr/Financement
PGE Saison : UN PGE (voir ci-dessous) prenant en compte les 3 meilleurs mois de l'année et non 25% du CA de l'année 2019. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pge-saison-dans-reseaux-bancaires-le-5-aout
> Informations pour les starts ups :
> Informations pour les entreprises qui exportent :
https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices?xtor=ES-29-
> Informations pour les entreprises de transports :
Les transports de voyageurs sont intégrés au Plan Tourisme https://www.plan-tourisme.fr/
> Informations pour les artistes - auteurs : des mesures spéciales sont prises pour les artistes auteur, notamment sur le fonds de solidarité, les charges... http://www.secu-artistes-auteurs.fr/covid-19
> Informations pour le monde agricole : règles d'ouverture, aides, etc consulter ici la foire aux questions sur le site du ministère de l'agriculture
https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture
et contacter votre chambre d'agriculture
Chambre interdépartementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc
52 avenue des Iles
74000 - Annecy
Tél : 04 50 88 18 01
sa page sur les aides Covid et contacts dédiés https://extranet-savoie-mont-blanc.chambres-agriculture.fr/zoom-sur/
5/ TOUS ANTI COVID :
22 octobre 2020 - L'application "stopcovid" devient "tousanticovid" > https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid
Informations COVID - Un numéro vert (tout public, il n'est pas réservé aux entreprises) répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Se laver les mains régulièrement.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
- Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
- Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
- Porter un masque quand on est malade.