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Maj 23 septembre 2020 Informations pour les entreprises sur le coronavirus

Dernière mise à jour 23/09/2020 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine, l'impact économique est très important  :

> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet concernant le coronavirus  :

- le site général mis à jour par le Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425081976928]-search-[gouvernement%20fr]

- une liste de questions-réponses de la Direction Générale du Travail pour les salariés et les entreprises :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Pour répondre à vos questions une plateforme régionale de renseignement est joignable au 0 806 000 126  de  9 h – 11 h 30 et de 14 h à 16 h, tous les jours ouvrés.

- Un point d’information est fait tous les soirs par le Ministre de la Santé et/ou le Directeur de la DGS à retrouver sur le site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/article/points-de-situation-coronavirus-covid-19

- Les contacts en Haute Savoie pour vous informer les mesures et les aides mises en oeuvre :

La CCI 74 - Infos en cliquant ici / Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les webinaires gratuits (sessions d'information en ligne) de la CCI74 à voir ou à revoir en cliquant ici

La CMA74 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 04 50 23 92 22 les mardis, mercredis et jeudis matin, de 8h30 à 12h00 au : 04 50 23 92 22

https://www.cma-74.fr/coronavirus-mesures-de-soutien-aux-entreprises-contacts-utiles

- La Banque de France a créé un espace dédié sur son site internet pour recenser les aides https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

et le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement :les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et desFinances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir du lundi 23 mars.https://www.entreprises.gouv.fr/solidarite-entreprises-covid-administrateurs-et-mandatairesjudiciaires-mettent-place-numero-vert

> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :

31/08 : Nouvelle version du protocole national de sécurité en entreprise à télécharger ici

18/08 : Le Gouvernement annonce le port du masque obligatoire en entreprise sauf dans les bureaux individuels au 1er septembre

24/06 : Nouvelle version du protocole de déconfinement pour les entreprises à télécharger ici  

3/05 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

24/03 : Le ministère du travail a édité une plaquette générale sur les obligations de sécurité / protection de l'employeur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

Près de 50 fiches conseils par secteurs d'activités sont disponibles sur le site du ministère du travail en cliquant ici

D'autres sont également disponibles :

- Industrie : Un guide des bonnes pratiques pour protéger les salariés à télécharger sur le site du Pôle Mont Blanc Industrie

- BTP : voir ci-dessous le guide des préconisation de l'OPP BTP "Informations pour les entreprises du BTP"

> S'approvisionner en protections (masques, gels, gants...) - voir notre page d'actualité dédiée

Mettre des affichages sur les mesures barrières, la gestion des déchêts... Téléchargez ici les outils proposés par le Gouvernement

Subvention "Prévention COVID" Ameli : Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection avant le 31 juillet, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. https://www.ameli.fr/haute-savoie/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Attention la subvention AMELI n'est pas possible si vous avez bénéficier d'une autre aide pour vos protections contre le COVID.

> Activité Partielle

L'activité partielle de droit commun

L'épidémie de Coronavirus pose également la question de l'activité partielle, outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.

Téléchargez ici une notice explicative de la Direccte sur le recours à l’activité partielle en période de Pandémie Covid19

Pendant la crise COVID en mars, avril et mai L’allocation couvre 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

actu 26/05 : Au 1er juin, la prise en charge sera de 60% du salaire brut, Sauf pour les secteurs continuant à faire l'objet de restrictions législatives et règlementaires, conformémant aux engagements pris dans le cadre du Plan Tourisme ( voir ci-dessous)

Au 1er octobre : la prise en charge sera de 56% du salaire brut, Sauf pour les secteurs visés par le plan tourisme.

L'activité partielle longue durée

Mise en place d'un nouveau dispositif, l'APLD . L'objectif étant d'éviter les licenciements en permettant à l'entreprise de diminuer l'horaire de travail de ses salariés en contrepartie d'engagements en matière de maintien dans l'emploi. Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute, L’employeur reçoit 60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.

L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mise-en-place-dun-nouveau-dispos.html

>> Pour toutes questions sur l'activité partielle, l’entreprise peut :

  • contacter l’unité départementale au 04 50 88 28 47 ou 04 50 88 28 84 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif (ou la plate-forme téléphonique 0 806 000 126 en cas de saturation),
  • contacter l’assistance technique au 0820 722 111 (0,15 €/min) sur les questions relatives au fonctionnement de l’applicatif Internet de gestion de l’activité partielle.
  • Consulter le site de la Direccte http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Haute-Savoie

Il existe aussi un simulateur d'activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Le prêt de main d'oeuvre entre 2 entreprises est possible ! cela permet si les 2 entreprises et le salarié sont d'accord de donner de l'activité à un salarié "arrêté" à une entreprise qui en a besoin https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises

Former son personnel : L'entreprise qui met son personnel en activité partielle peut solliciter le docFNE Formation COVID afin de former son personnel. Formulaire de demande docà télécharger.  Les entreprises qui mettent leur personnel en activité partielle doivent prendre des engagements, la Direccte 74 a élaboré un docguide des engagements pour les entreprises de moins de 250 salariés listant notamment des accompagnements RH mobilisables tel qu'objectif reprise de l'Anact.

 

> Le plan de relance - septembre 2020

- Les dispositifs pour les entreprises industrielles : téléchargez le guide dédié

- les aides au recrutement d'alternants, jeunes, apprentis, https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-relance-entreprise.pdf

- le site internet du plan de relance

 

> Les différentes mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement et la Région Auvergne Rhône-Alpes :

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/

 1. Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts (URSSAF, impôts) dûs en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.

URSSAF = https://mesures-covid19.urssaf.fr/

Pour les entrepreneurs TNS (Travailleur non salarié) des mesures spécifiques sont prises : charges non prélevées en mars, avril et mai, étalement et possibilité de demande de report supplémentaire selon ses difficultés : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

Sur le site des urssaf, vous avez également la possibilité de demander une aide sociale en cas de difficultés - non cumulable avec le fonds de solidarité exceptionnelle .https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--action.html

DGFIP = IMPOTS = https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Un plan de règlementant pouvant aller jusqu'à 3 ans peut être convenu avec les impôts pour le paiment des dettes fiscales https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-tpe-pme-plans-de-reglement-dettes-fiscales

Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : pdfTéléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations

voire solliciter un prêt participatif au CODEFI (si refus de PGE et échec du médiateur du crédit), https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.

3. Le fonds de solidarité

1er volet national : 1500 euros d'aide directe pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros. Ce volet est désormais fermé depuis le mois de juin ( demande devait être faite avant le 31 Août). Il reste ouvert de juillet à septembre uniquement aux secteurs Hotellerie, tourisme,du sport, de la culture et de l’évènementiel, particulièrement touchés par la crise (voir annexe 1 du décret) et pour les entreprises des secteurs connexes (voir annexe 2 du décret)

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles. 

Somme versée par la Direction générale des finances publiques sur demande à réaliser sur le site des impôts.Cette somme sera défiscalisée.

Les conditions d’éligibilité ont été revues pour ces secteurs à partir de mai. Peuvent ainsi décrocher les aides les entreprises de ces secteurs qui :

1° emploient jusqu’à 20 salariés (en CDI ou CDD)

2° réalisent moins de 2 M€ de chiffre d’affaires.

3° ont un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € augmenté le cas échéant des sommes versées aux dirigeants associés au titre de l'activité exercée, n'excède pas, au titre du dernier exercice clos :

- pour les entreprises en nom propre, 60 000 euros. Ce montant est doublé si le conjoint du chef d'entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ;
- pour les sociétés, 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

4° ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ;

Ou ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %  au mois concerné 2020 par rapport au même mois en 2019 ou par rapport à la moyenne de chiffre d'affaires annuelle 2019

ou pour les entreprises des secteurs connexes (voir annexe 2 du décret) dès lors qu’elles accusent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % entre la période du 15 mars au 15 mai 2020 et la même période de l’année 2019, ou une autre période de référence (chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ou chiffre d’affaires proratisé pour les entreprises créées après le 15 mars 2019).

Pour les entreprises créées après le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, c'est le chiffre d'affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 qui est à prendre en compte.

Pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, c'est le chiffre d'affaires du mois de février 2020 ramené sur un mois qui est à prendre en compte.

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, c’est le chiffre d’affaire réalisé jusqu’au 15 mars et ramené sur un mois qui est à prendre en compte.

Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet sera ouvert à partir du mardi 18 août 2020.

Par ailleurs, les titulaires d’une pension de retraite ou d'une indemnité de plus de 1500euros ne sont pas éligibles.

Le montant de l'indemnité est de maximum 1500€, si la perte de CA est inférieure à 1 500 euros, le montant versé sera la différence entre le CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente.

La procédure est à faire sur le site impots.gouv- en vous connectant sur votre "espace personnel" - et non celui de l'entreprise

https://www.impots.gouv.fr/portail/

La procédure à suivre : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

La FAQ fonds de solidarité https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-24072020-18h40.pdf

>> Pour les Entreprises dont le siège est établi sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Evian-Vallée d'Abondance : une aide de 500 € par mois, pour les mois de mars et avril sera versée aux entreprises éligibles au volet 1 du fonds national de solidarité.

Les entreprises n’ont pas à déposer de demande auprès de la CCPEVA, le versement de cette aide se faisant automatiquement aux entreprises éligibles au dispositif national  (en cours) .

>> Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions bénéficient d'un droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

2ème volet régional du Fonds de Solidarité de 2000€ à 5000€

❖ Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions du volet 1 ( moins de 10 salariés et moins d'1M de CA; fermeture ou perte de 50% de CA) ET :

  • Dans l'incapacité de règler leurs créances : le solde, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif ; > Il faut prouver un déficit de trésorerie

  • NOUVEAU Décret du 16 juillet : le refus d'un prêt de trésorerie à sa banque n'est plus nécessaire .
  • Et ayant au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée,OU ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros. Nouveau 24/06 : Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 euros ;

les montants seront :
❖ 2000€ (forfait)  Pour les entreprises

  • ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 €,
  • ou ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 € et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2 000 €,
  • ou n’ayant pas encore clos un exercice

❖ Une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 3 500 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 €.

❖ Une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €..

Pour les cas dérogatoires - entreprises du tourisme, culture, (critères ci-dessus du volet 1) le montant maximal de 5 000 € de cette aide régionale est portée à 10 000 €

Plus d'infos

La date limite de dépôt des demandes est fixée désormais au 15 octobre 2020.

>> Dérogation discothèque Nouveau 18/08 : Décret du 14 Aout 2020  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1049/jo/texte

volet 1 = critères élargis sans condition d'effectif et de chiffre d'affaires (le formulaire sera disponible fin aout)

volet 2 = l'aide pourra être demandée mensuellement jusqu'à 15 000€ (en attente du lancement de la plateforme de demande)

 
4. Les aides des Caisses de retraite complémentaires

> aide « CPSTI RCI COVID-19 » aux travailleurs indépendants commerçants et artisans pouvant aller jusqu'à 1250€

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui :

  • sont en activité au 15 mars 2020
  • ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.

L'aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 €.

Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf fin avril et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

> Aide exceptionnelle AGIRC ARCCO aux dirigeants salariés pouvant aller jusqu'à 1500€

6/05 : les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.

Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire, remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. 

https://www.agirc-arrco.fr/actualites/detail/covid-19-lagirc-arrco-met-en-place-une-aide-exceptionnelle-dediee-aux-salaries/

> Nouveau 22/05 : Aide exceptionnelle CIPAV aux professions libérales

Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.Pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quelsque soient leur statut et leurniveau de revenus,et qui sont à jour de leurs cotisations.Dans les deux cas, les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer 100% des points et trimestres afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite: ainsi, l’aide de 477 € au titre du régime de base permettra de valider 4 trimestres; pour le régime complémentaire, les points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.

S’agissant des micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une aide leur sera également attribuée, selon les modalités définies conjointement avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss.

La CIPAV indique qu'elle adressera un mail à tous ses adhérents dans les prochains jours détaillant la démarche à suivre pour la prise en charge de ses cotisations dues en 2020. https://www.lacipav.fr/covid19-dispositif

5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :

pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit

Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

La Banque de France propose une page récapitulative des aides aux entreprises : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

6. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

le Prêt Garanti par l'Etat , ouvert à tous les secteurs d'activité, qui pourra être sollicité par les entreprises auprès de leur banque jusqu'au 31 décembre 2020 (attention le 31 décembre est la date limite de déblocage des fonds, aussi la demande devra impérativement être présentée à sa banque avant pour tenir compte de son délai de traitement) et qui représentera jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.

Consultez une FAQ sur le PGE : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

15/09 : Les taux d'emprunt bancaires sont encadrés entre 1 et 2,5% selon le nombre d'années de remboursement pour les petites et moyennes entreprises

  • 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023
  • 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.

14/05 : Elargissement du PGE à certaines SCI, aux entreprises dont la procédure collective a été ouverte après le 1er janvier 2020, PGE pour les jeunes entreprises innovantes - Plus d'infos https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires

En cas de refus de PGE malgré l'intervention du médiateur du crédit, l'Etat prévoit encore d'autres mesures exceptionnelles accordées par le CODEFI, notamment des prêts participatifs pour les entreprises de moins de 50 salariés

Par ailleurs, BPI France a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240 pour faciliter l'accès des chefs d'entreprise aux mesures exceptionnelles d'accompagnement pour surmonter les difficultés des entreprises liées au coronavirus:

à savoir :https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

  • L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de 3 à 7 ans accordés accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus et le découvert si votre banque le confirme, de 12 à 18 mois
  • L'octroi de prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour les PME et ETI
  • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
  • Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises  https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

8. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

9. L'affacturage pour faciliter la reprise d'activité peut bénéficier d'une garantie de l'Etat : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FAQ-garantie-financement-commandes.pdf

- Fonds d'urgence = selon des conditions différentes selon le secteur d'activité sur des critères de type de structure (entreprise, sci, association), de taille de structure (nombre de salariés), et de perte de perte de chiffre d'affaire, la région propose un fonds d'urgence (subvention) pour payer jusqu'à 6 mois d'échéances sur un prêt contracté précédemment pour de l'investissement de matériel ou travaux (sur le remboursement du capital)) jusqu'à 5 000€ . Informations et dossiers à télécharger pour les secteurs d'activité : 

Culture,   Terminé, le dispositif était ouvert jusqu'au 30 Août 2020

Tourisme (de nombreux codes APE sont listés, mais il faut être rattaché à une activité touristique),   Terminé, le dispositif était ouvert jusqu'au 30 Août 2020

Evenementiel.>> Ce dispositif est terminé - les demandes devaient être déposées avant le 30 Juin 2020

- Fonds Région Unie (FRU) Micro entreprises et Association - Avance remboursable de 3000 à 20 000€

Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exiger de garantie personnelle sur le patrimoine du dirigeant ou de cofinancement, sans frais de dossier. Son montant compris entre 3 000 et 20 000 euros, est remboursable en 3 annuités à l’issue d’un différé d’amortissement de 2 ans.

Critères d’éligibilité si l’entreprise :

- a de 0 à 9 salariés inclus, quel que soit son statut juridique et la date de création

- a un CA ou un total de bilan inférieur à 1 million d’euros

-  de Tout secteur d’activité (franchisés inclus)

- A jour de ses cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020

Sont exclues : les SCI, les entreprises en difficultés au sens de la règlementation européenne.

Dépenses éligibles :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le plan de relance

Sont exclus : les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce

Attention Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Dossier à télécharger sur la plateforme dédiée https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/ 

Initiative Chablais est opérateur pour instruire les demandes de FRU pour toutes les entreprises et sociétés (hors statut auto entrepeneur) - contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

11. Aides du Département de la Haute-Savoie

Aide d’Urgence Départementale à la Petite Entreprise - Dispositif terminé - la demande devait être déposée avant le 20/06-  https://www.hautesavoie.fr/aide-urgence-petite-entreprise

> Entreprises sans expert comptable

Les Ordres des Experts-Comptables d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont allié leurs forces pour la mise en place d’un dispositif d’aide dénommé « Covid-19 – Conseil expertise ».
Il est destiné exclusivement aux chefs d’entreprise de la région qui ne sont pas déjà accompagnés par un expert-comptable. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise éligible doit prendre contact en utilisant l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un expert-comptable, parmi ceux volontaires, rappellera le chef d’entreprise rapidement pour l’orienter au mieux. L’objectif est de répondre aux nombreuses interrogations pratiques des dirigeants, non accompagnés par un expert-comptable, sur les nouveaux dispositifs économiques mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : déclarations URSSAF, conditions du chômage partiel, prêts bancaires, et l’ensemble des aides auxquelles les entreprises et indépendants peuvent prétendre.
Attention, il ne s’agit en aucun cas d’une consultation mais d’appréhender la problématique du dirigeant, de le rassurer et de lui délivrer un 1er niveau d’information vers les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises.

> Les règles pour les établissements recevant du public

A partir du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque dans les lieux publics clos. La liste des établissements recevant du public (ERP) concernés par cette mesure a été complétée par décret.
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, dans les ERP relevant des catégories suivantes
- (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les
salles de spectacle et les cinémas.
- (N) Restaurants et débits de boissons ;
- (O) Hôtels et pensions de famille ;
- (P) Salles de jeux ;
- (R) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans
hébergement ;
- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
- (V) Établissements de culte ;
- (X) Établissements sportifs couverts ;
- (Y) Musées ;
- (PA) Établissements de plein air ;
- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
- (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
- (EF) Établissements flottants ;
- (REF) Refuges de montagne ;
- les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
À compter de lundi 20 juillet 2020, la liste des ERP est complétée par les catégories suivantes :
- (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
- (W) Administrations et banques (à l’exception des bureaux) ;
- les marchés couverts.
Le non-respect de cette mesure est passible du paiement d’une amende de 135 euros.
Les entreprises relevant de ces catégories sont concernées mais seulement pour l’accueil du public, soit de la clientèle et des usagers. Leur fonctionnement interne (les bureaux par exemple) relève quant à lui du droit du travail qui pour rappel vise notamment à encourager le télétravail et à imposer le
respect de la distanciation physique ou, à défaut, du port du masque.
Consulter la FAQ du ministère de la Santé

>> Décret du 1er juin 2020 voir Titre 4 - Chapitres 3 , 4 et 5

Extrait chapitre 3 :

I. - Les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions prévues au présent article :
- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons ;
- établissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons
- établissements de type OA : Restaurants d'altitude.


II. - Pour l'application de l'article 1er, les gérants des établissements mentionnés au I organisent l'accueil du public dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;
3° Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
III. - Dans les départements classés en zone orange, l'accueil du public par les établissements mentionnés au I est limité :
1° Aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air ;
2° Aux activités de livraison et de vente à emporter ;
3° Au room service des restaurants d'hôtels ;
4° A la restauration collective sous contrat.
IV. - Portent un masque de protection :
1° Le personnel des établissements ;
2° Les personnes accueillies lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

> Informations pour les entreprises du bâtiment

Le 11/06 : Le Gouvernement annonce des mesures pour la négociation des prises en charge des surcouts sur les chantiers, et un plan de reprise afin de motiver la rénovation thermique et la rénovation du patrimoine des bâtiments publics. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-batiment-travaux-publics

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté mercredi 22 avril, le plan régional de relance en faveur du BTP. Il comporte notamment une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à soutenir le secteur du BTP et à amplifier les commandes passées par les collectivités.
La Région s’engage à distribuer des masques en tissus testés et homologués, lavables 50 fois et réutilisables à destination de tous les salariés des entreprises du BTP qui emploient jusqu’à 20 personnes.
La Région relance ses propres chantiers. Elle n’appliquera pas de pénalités de retard.
La Région débloque une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les entreprises du BTP à faire face aux surcoûts des chantiers.
Enfin, la Région, engage un vaste plan de relance de 150 millions d’euros afin de favoriser très rapidement la commande publique et inciter ainsi tous les maîtres d’ouvrages, notamment les communes, à relancer les chantiers avec la garantie du soutien de la Région.

Le guide des préconisations de sécurité sanitaire est enfin paru sur le site de l'OPPBTP- maj le 10 Avril https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19

Info sur le site du Gouvernement : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/mesures-specifiques-pour-le-secteur-btp-IZ60rwxAkv/Steps/27830

30/03/20 : en attendant le guide des préconisations voici pdf le plan de continuité d'activité de l'OPPBTP

La Fédération Française du Bâtiment explique sur leur site comment faire selon si les chantiers continuent ou s'arrêtent à jour au 17 mars 2020  https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/actualites/faire-face-aux-chantiers-arretes-et-aux-chantiers-qui-continuent.html

Ainsi qu'un Guide expliquant toutes les conséquences de l'épidémie sur l'activité des entreprises du bâtiment https://www.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_N00/NAT_ACTUALITES_3218/48363381f567438aa70a3de410ce5c0d/PJ/2020-GUIDE-FFB-CORONAVIRUS.pdf

> Informations pour les organismes de formation :

Des outils sont proposés pour permettre de poursuivre les formations à distance https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-mise-a-disposition-des-organismes-de-formation-et-des-cfa

> Informations pour la filière agricole :

Pour récolter les fruits et légumes et planter les semis qui seront récoltés à l'automne, la filière agricole est en pénurie de main d'oeuvre, aussi pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement. Dans le même temps, demandeurs d'emploi, indépendants, salariés innocupés seront incités pour pouvoir se proposer aux agriculteurs.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/precisions-des-modalites-selon-lesquelles-les-francais-peuvent-choisir-d-aller

La plateforme :  https://desbraspourtonassiette.wizi.farm/

> Informations pour l'hotellerie café restauration tourisme culture :  https://www.plan-tourisme.fr/

Le prêt tourisme de la BPI http://tourisme.bpifrance.fr/Financement  >> à partir de septembre - le prêt tourisme démarre à 10 000e (contre 50 000 avant)

PGE Saison : UN PGE (voir ci-dessous) prenant en compte les 3 meilleurs mois de l'année et non 25% du CA de l'année 2019. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pge-saison-dans-reseaux-bancaires-le-5-aout

Dérogation sur le Fonds de solidarité (voir ci-dessus) volet 1 à partir de mai, volet 2.

1/ 06 : Le guide de "déconfinement" pour le secteur HCR est sorti https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf

7/04 :report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) pour le secteur de l'hotellerie-restauration

pdfAide sur les cotisations prévoyance : Les partenaires sociaux de la branche hôtel, café, restaurant exonèrent de cotisations santé et prévoyance les salariés et les employeurs pour le 2nd trimestre et activent le fonds d’action sociale pour les salariés de la branche.

6/04 : Aide de la Région : Création d'un fonds d’urgence Touristique pour les TPE, association, SCI, du domaine touristique (beaucoup d'activités sont concernées) de moins de 10 ETP, ayant perdu 20% de leur chiffre d'affaire depuis le 1er mars, jusqu'au moment de la demande. Il s'agit d'une subvention visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts réalisés pour faire des investissements, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Il s'agit d'une subvention à demander avant le 30 juin 2020. Modalités et dossier sur le site de la région :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm

 > Informations pour les agences de voyage :

Voir Plan Tourisme https://www.plan-tourisme.fr/

Possibilité de remboursement des clients sous forme d’avoir pour une annulation de contrat de voyage notifiée entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Dans ce cas, L'agence de voyage aura l'obligation de proposer une prestation identique ou similaire dans un délai de 3 mois et qui sera valable 18 mois.
Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

> Informations pour les starts ups :

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/plan-durgence-dedie-aux-start-up-de-pres-de-4-milliards-d-xHmBDWvvTh/Steps/27821

> Informations pour les entreprises qui exportent :

https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices?xtor=ES-29-

> Informations pour les entreprises de transports :

18/05 : L’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole.

Pour accompagner le secteur tout au long de l’année 2020, ce remboursement interviendra au trimestre échu et non au semestre échu et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure bénéficiera à l'ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l'application SidecarWeb. Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l’application SidecarWeb.

Les transports de voyageurs sont intégrés au Plan Tourisme https://www.plan-tourisme.fr/

 

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Informations COVID - Un numéro vert (tout public, il n'est pas réservé aux entreprises) répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si une personne présente des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), il faut contacter le 15.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude.
  • Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
  • Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
  • Porter un masque quand on est malade.

L'Agence Economique du Chablais - Zone Industrielle de Vongy- 89, Chemin de la Ballastière - 74200 THONON-LES-BAINS - Tél : 04.50.70.83.40 - Fax - 04.50.71.61.36

 

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